Projet de loi : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort :
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Alinéa : Al. 17
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 13
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Alinéa : Al. 6
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
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Alinéa : Al. 13
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
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Alinéa : Al. 2
Sort :
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Alinéa : Al. 4
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Alinéa : Al. 8
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 7
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
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Alinéa : Al. 3
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Alinéa : Al. 10
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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