En commission

Projet de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 530 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ANTOINE, rapporteure pour avis

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéas 3 à 6

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

2° Les articles L. 229-2 et L. 229-3 sont ainsi rédigés :

II. – Alinéa 7

Remplacer la mention :

Art. L. 229-4-1

par la mention :

Art. L. 229-2

III. – Alinéa 8 

Remplacer la mention : 

Art. L. 229-4-2 

par la mention : 

Art. L. 229-3

IV. – Alinéa 11

Remplacer la mention :

Art. L. 229-4-2

par la mention :

Art. L. 229-3

V. – Alinéa 12, seconde phrase : 

Remplacer la mention : 

Art. L. 229-4-1

par la mention :

Art. L. 229-2

VI. – Après l’alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° L’article L. 229-4 est abrogé.

Objet

Cet amendement rédactionnel a pour objectif de supprimer la mention de l’observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) dans le code de l’environnement. Cet observatoire a en effet été abrogé par un décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 et les missions de cet organisme sont en réalité assurées depuis 2017 par une commission spécialisée permanente du Conseil national de la transition écologique (CNTE).