Projet de loi : Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
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Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
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Article 1er
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Article 2
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Alinéa :
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Irrecevable
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-
Alinéa :
Réd. glob.
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Article 3
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