Projet de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
commission des finances
N°COM-9
12 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 530 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme ANTOINE, rapporteure pour avis
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10, première phrase
1° Supprimer les mots :
mentionné à l’article L. 133-1
2° Supprimer les mots :
mentionné à l’article L. 132-4
Objet
Amendement rédactionnel visant à alléger et simplifier le texte. La mention du Conseil national de la transition écologique et du Haut Conseil pour le climat suffit, sans qu'il soit nécessaire d'indiquer leur référence dans le code.