Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy
commission de la culture
N°COM-1 rect.
10 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 533 rect )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. LOZACH, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL, MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Remplacer le mot : "dix"
Par le mot : "cinq"
Objet
Cet amendement vise à réduire de moitié la durée de l'expérimentation, très longue et non conforme aux règles s'appliquant aux expérimentations des collectivités territoriales.