En commission

Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 533 rect )

AMENDEMENT

présenté par

M. BRUYEN, rapporteur

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

1° Première phrase

Remplacer les mots :

un an avant la fin de l'expérimentation

par les mots :

le 31 décembre 2032

2° Deuxième phrase

Après le mot :

locaux

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, notamment sur les plans économique et financier, les services rendus aux usagers et la qualité de vie au travail des agents publics.

Objet

Cet amendement vise à fixer le délai limite de remise au Parlement du rapport d’évaluation au 31 décembre 2032, soit six mois avant la fin de l’expérimentation – au lieu d’un an –, de façon à ce que l'évaluation puisse tenir compte des résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de Brisbane, qui s'achèveront au cours de l'été 2032.

Il procède également à une clarification rédactionnelle.