Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy
commission de la culture
N°COM-15
9 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 533 rect )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Suppression de l'article en vue de lever le gage.