Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy
commission de la culture
N°COM-4
8 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 533 rect )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRUYEN, rapporteur
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les mots :
pour une durée de dix ans
par les mots :
jusqu’au 30 juin 2033
Objet
Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, initialement fixée à dix ans, pour en ramener le terme au 30 juin 2033.
En effet, le délai de dix ans paraît excessif, les résultats de l’expérimentation pouvant sans difficulté être examinés au terme d’un délai de cinq ans. D’ailleurs, le bilan de la décentralisation partielle des Creps, intervenue en 2016, a été réalisé par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) dès 2021.
Toutefois, l’olympiade, d’une durée de quatre ans, constitue la période de référence la plus courante dans l’écosystème sportif et il est indispensable que soient pris en compte, pour l'évaluation de l'expérimentation, les résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de Brisbane, qui prendront fin à l’été 2032.
L’expérimentation devra en outre se poursuivre quelque temps après la remise au Parlement du rapport d’évaluation, de façon à permettre au législateur d’examiner et d’adopter, le cas échéant, un texte prévoyant la généralisation du dispositif avant l’expiration du délai limite fixé pour l’expérimentation.
En fixant celui-ci au 30 juin 2033, cet amendement permet d'abord d'envisager la remise du rapport à la fin de l'année 2032, soit quatre mois après la fin des jeux de Brisbane. Il accorde en outre au Parlement un délai de six mois à compter de cette remise pour généraliser, s'il le souhaite, le modèle de gouvernance territoriale unifiée des Creps.