En commission

Proposition de loi Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 533 rect )

AMENDEMENT

présenté par

M. BRUYEN, rapporteur

ARTICLE 2

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I. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

mentionnés à l'article L. 114-1 du même code

par les mots :

du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire

II. - Alinéa 6

Deuxième phrase

Remplacer les mots :

d'exploitation

par les mots :

de leur exploitation

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.