Projet de loi Programmation militaire
commission des affaires étrangères
N°COM-15
22 mai 2026
(1ère lecture)
(n° 635 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PERRIN, rapporteur
ARTICLE 5
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Alinéa 7
Supprimer les mots :
et, après le mot : « peut », sont insérés les mots : « , le cas échéant, »
Objet
Amendement rédactionnel.