Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 4

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-100

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-101

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 11

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Suppr.

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-102

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-96 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-78

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-84

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-22

Alinéa :

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : MM. PERRIN et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-104

Alinéa :

Auteur : MM. PERRIN , PAUL , BONNEAU et DARRAS , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 9

Auteur : MM. PERRIN , PAUL , BONNEAU et DARRAS , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : MM. PERRIN , PAUL , BONNEAU et DARRAS , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. PERRIN et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-79

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 4

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-81

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 12

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 24

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 11

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 15

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-89

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 46

Auteur : MM. PERRIN , CADIC et Mickaël VALLET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 56

Auteur : MM. PERRIN , CADIC et Mickaël VALLET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-90

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 6

Auteur : MM. PERRIN , CADIC et Mickaël VALLET , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. SAURY

Sort : Retiré
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 18

Auteur : MM. PERRIN et GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 28

Auteur : MM. PERRIN et GRAND , rapporteurs

Sort : Retiré
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : MM. PERRIN , PAUL et DARRAS , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Suppr.

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-92

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-97

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-93

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Retiré
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 8

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 9

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD , Mme Gisèle JOURDA et MM. CADIC et Mickaël VALLET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-52 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : MM. PERRIN et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 10

Auteur : MM. PERRIN et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 10

Auteur : MM. PERRIN et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-56 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-94

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Adopté
Amt n° COM-98

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 33

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 33

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-99

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. PERRIN , Mme CARLOTTI et M. GRAND , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 51

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-95

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Retiré
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 68

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-62 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. MALHURET

Sort : Retiré
Amt n° COM-103 rect.

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. PERRIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 73

Auteur : MM. PERRIN et ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 78

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 83

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 86

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 87

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-69 rect.

Alinéa : Al. 93

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 98

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 100

Auteur : MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Programmation militaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030

Article 1er bis (nouveau)

Article additionnel après Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis A (nouveau)

Article 4 bis (nouveau)

Article 4 ter (nouveau)

TITRE II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT

Chapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale

Article 5

Article 6

Article 6 bis (nouveau)

Chapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiques

Article 7

Article 8

Article 8 bis (nouveau)

Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Chapitre III : Mieux sécuriser les projets de défense

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 12 bis A (nouveau)

Article 12 bis (nouveau)

Article 12 ter (nouveau)

TITRE III : RENFORCER LA RÉSILIENCE

Chapitre Ier : Disposer de nouveaux leviers face aux menaces

Article 13

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 14 bis (nouveau)

Article 15

Article 16

Chapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la Nation

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Chapitre III : Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures

Article 21

Article 22

TITRE IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION

Chapitre Ier : Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux

Article 23

Chapitre II : Créer un nouveau service national, militaire, fondé sur le volontariat

Article 24

Article 24 bis (nouveau)

Chapitre III : Renforcer le recours aux réserves

Article 25

Article 25 bis A (nouveau)

Article 25 bis B (nouveau)

Article 25 bis (nouveau)

Article 25 ter (nouveau)

TITRE V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE

Chapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la Nation

Article 26

Article 27

Chapitre II : Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires

Article 28

Article 29

Chapitre III : Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire

Article 30

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 31

Article 31 bis (nouveau)

Article 31 ter (nouveau)

Article 31 quater (nouveau)

Article 32

Article 33

Article 34 (nouveau)

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense