En commission

Projet de loi Programmation militaire

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 635 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PERRIN et ALLIZARD, rapporteurs

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 15, première phrase

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

II. – Alinéa 17

Après le mot :

ministre

insérer les mots :

prévue au même III

Objet

Amendement rédactionnel.