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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2630 de Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2026 - avis du CNEN
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2695 rectifié, tome I de MM. Yannick CHENEVARD et Jean-Louis THIÉRIOT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 avril 2026
- Rapport n° 2695 rectifié, tome II de MM. Yannick CHENEVARD et Jean-Louis THIÉRIOT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 avril 2026
- Texte de la commission n° 2695 rectifié déposé le 23 avril 2026
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Séance publique
- Texte n° 287 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mai 2026
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 635 (2025-2026) transmis au Sénat le 19 mai 2026
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 666 (2025-2026) de M. Cédric PERRIN, déposé le 27 mai 2026 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 667 (2025-2026) déposé le 27 mai 2026
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 654 (2025-2026) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 26 mai 2026 • L'Essentiel (synthèse)
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 646 (2025-2026) de Mme Muriel JOURDA, déposé le 20 mai 2026 • L'Essentiel (synthèse)
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Les thèmes associés à ce dossier
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