- L'ESSENTIEL
- I. UNE ANTICIPATION DE L'ACTUALISATION DE LA LPM
DEVENUE INCONTOURNABLE
- II. REDRESSER LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE POUR
ATTEINDRE VRAIMENT LES 3,5 % DU PIB EN 2035
- III. UN APPEL À RENDRE LA TRAJECTOIRE
D'EFFECTIFS PLUS AMBITIEUSE
- IV. UN EFFORT DE 1,4 MD€ EN FAVEUR DE
L'INNOVATION INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉ DANS LE RAPPORT
ANNEXÉ
- V. UN VOLET NORMATIF DESTINÉ À
ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT, RENFORCER LA RÉSILIENCE ET
MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION
- I. UNE ANTICIPATION DE L'ACTUALISATION DE LA LPM
DEVENUE INCONTOURNABLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 A 2030
- Article 1er
Effort national de défense et rapport annexé
- Article 1er bis
Rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense
- Article 1er ter (nouveau)
Fixation d'un pourcentage de crédits d'études amont à destination des PME et ETI de la défense
- Article 2
Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030)
- Article 3
Révision des provisions annuelles pour OPEX
- Article 4
Ajustement des cibles d'augmentation des effectifs
- Article 4 bis A
Rapport relatif aux effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires
- Article 4 bis (nouveau)
Avancement de la date de mise en place de la commission du livre blanc et concertation préalable à toute actualisation de la programmation
- Article 4 ter
Introduction d'un bilan de l'état des infrastructures et du plan Familles dans le rapport annuel d'application de la LPM
- Article 1er
- TITRE II : ACCELÉRER LE
RÉARMEMENT
- CHAPITRE IER : MIEUX ADAPTER LES POUVOIRS
ÉCONOMIQUES AUX ENJEUX DE LA DÉFENSE NATIONALE
- Article 5
Subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes
- Article 6
Constitution de stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale
- Article 6 bis
Remise d'un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines
- Article 5
- CHAPITRE II : MIEUX ENCADRER LES PRATIQUES
ÉCONOMIQUES
- Article 7
Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien
- Article 8
Prérogatives des commissaires du Gouvernement
- Article 8 bis (nouveau)
Présentation annuelle au Parlement de la stratégie et des résultats des investissements de l'Agence des participations de l'État dans les entreprises de la BITD
- Article 9
Simplifier et consolider le régime du contrôle du coût de revient dans les marchés de défense et de sécurité
- Article 10
Ouverture des marchés de défense et de sécurité aux organismes de droit privé titulaires de droits exclusifs ou spéciaux
- Article 7
- CHAPITRE III : MIEUX SÉCURISER LES
PROJETS DE DÉFENSE
- Article 11
Ajuster le régime des autorisations du ministère des armées dans le cadre de l'autorisation environnementale unique
- Article 12
Qualification d'opération sensible au profit du Centre spatial guyanais
- Article 12 bis AA (nouveau)
Application du régime des projets d'intérêt national majeur à certaines opérations du ministère des armées et du Centre spatial guyanais
- Article 12 bis A
Dérogations au profit de certains projets industriels de défense
- Article 12 bis
Exemption des arrêtés d'interdiction temporaire de circulation pour les convois militaires
- Article 12 ter
Introduction d'un suivi de la mise en oeuvre de « France Munitions » dans le rapport annuel sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire
- Article 11
- TITRE III : RENFORCER LA RÉSILIENCE
- CHAPITRE IER : DISPOSER DE NOUVEAUX LEVIERS
FACE AUX MENACES
- Article 14
Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires
- Article 14 bis A (nouveau)
Création d'un catalogue national des drones et dispositifs anti-drones de confiance
- Article 14 bis
Interdiction de la captation satellitaire de données concernant certaines zones sensibles
- Article 15
Extension du dispositif de transport maritime d'intérêt national aux services maritimes
- Article 16
Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer
- Article 14
- CHAPITRE II : PROTÉGER ET
PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA NATION
- Article 17
Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers
- Article 18
Restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements
- Article 19
Procédure d'autorisation préalable à l'exercice d'une activité pour le compte d'une entité étrangère
- Article 20
Renforcement du contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d'enseignement supérieur
- Article 17
- CHAPITRE III : CRÉER UN CADRE
JURIDIQUE ADAPTÉ AUX CRISES MAJEURES
- TITRE IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA
NATION
- CHAPITRE IER : RECENTRER LA JOURNÉE
DE MOBILISATION SUR LES FONDAMENTAUX
- CHAPITRE II : CRÉER UN NOUVEAU
SERVICE NATIONAL, MILITAIRE, FONDÉ SUR LE VOLONTARIAT
- CHAPITRE III : RENFORCER LE RECOURS AUX
RÉSERVES
- Article 25
Réserve de sécurité nationale
- Article 25 bis A
Rôle des associations d'anciens combattants et de réservistes
- Article 25 bis B
Fiabilisation des données de contact des réservistes opérationnels
- Article 25 bis
Notification des employeurs des réservistes opérationnels
- Article 25 ter
Exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels
- Article 25
- TITRE V : RÉAFFIRMER LA
SINGULARITÉ MILITAIRE
- CHAPITRE IER : RÉAFFIRMER LA
RECONNAISSANCE DE LA NATION
- CHAPITRE II : ADAPTER NOTRE DROIT À
LA SINGULARITÉ DU STATUT DES MILITAIRES
- CHAPITRE III : MIEUX RECONNAITRE LES
SUJÉTIONS LIÉES AU STATUT MILITAIRE
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Article 31
Moderniser la gouvernance de l'École polytechnique
- Article 31 bis
Élargissement du pouvoir du préfet dans la délivrance de carte mobilité inclusion pour les blessés de guerre
- Article 31 ter
Aménagement des épreuves d'examens ou de concours pour les candidats présentant un handicap
- Article 31 quater
Désignation du correspondant défense par le maire
- Article 32
Dispositions outre-mer
- Article 33
Ratifications d'ordonnances
- Article 34 (nouveau)
Remise d'un rapport portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense
- Article 31
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- ANNEXES
- Compte rendu de l'audition de Mme Catherine
Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, le mardi 28
avril 2026
- Compte rendu de l'audition de M. Fabien Mandon,
chef d'état-major des Armées, le mercredi 29 avril 2026
- Compte rendu de l'audition de Mme Carine
Camby, membre du Haut Conseil des finances publiques, le mercredi 13 mai
2026
- Compte rendu de l'audition de Mme Catherine
Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, le mardi 28
avril 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapports législatifs
Rapport n° 666 (2025-2026), déposé le