III. UN APPEL À RENDRE LA TRAJECTOIRE D'EFFECTIFS PLUS AMBITIEUSE
La trajectoire d'effectifs devra encore être adaptée pour éviter une forme de « déclassement » des forces armées françaises sur le plan de la masse.
La France reste certes à ce jour la première puissance militaire européenne, notamment au plan des effectifs. Au 31 décembre 2025, la mission « Défense » rémunère 265 475 ETP, dont environ 201 500 militaires et 64 000 civils, auxquels s'ajoutent environ 47 000 réservistes, pour une population d'environ 69 millions d'habitants. Par comparaison, l'Allemagne, qui a une population de quinze millions supérieure à la française, a un personnel civil et militaire d'environ 266 000 ETP et de 60 000 réservistes. La défense britannique compte sur 182 000 militaires, en incluant les réservistes volontaires. L'armée polonaise affiche un effectif d'environ 180 000 personnes.
L'objectif fixé par la LPM de 2023 est maintenu par la présente loi d'actualisation, qui ne détaille toutefois pas, sauf pour le service national, le montant de l'enveloppe qu'elle consacre aux ressources humaines : il s'agit de porter les effectifs du ministère à 275 000 ETP en 2030, sans compter les volontaires du nouveau service national. La trajectoire est simplement corrigée pour tenir compte de la sous-exécution des schémas d'emplois antérieurs à 2024, et fixer une borne intermédiaire plus basse en 2027.
Trajectoire d'effectifs prévue par la LPM et son actualisation
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2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
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Cibles d'augmentation nette des effectifs dans la LPM 2024-2030 |
700 |
700 |
800 |
900 |
1000 |
1000 |
1200 |
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Art 4 du projet de loi d'actualisation |
800 |
2150 |
2150 |
2100 |
2350 |
Les différentes mesures de fidélisation de ces dernières années, tenant à la politique indemnitaire, indiciaire ou à la politique sociale du ministère, sur lesquelles la commission a déjà eu l'occasion de se prononcer, ont commencé de produire des effets en ralentissant par exemple les départs de l'institution. Il reste que l'attractivité des armées pour les jeunes Français dépend de variables nombreuses et complexes, et qu'il importera de saisir les occasions de recrutement lorsqu'elles se présenteront, le cas échéant en abondant la mission « Défense » de crédits en cours d'année si les cibles semblaient pouvoir être dépassées - tel est l'objet d'un amendement de la commission à l'article 4.
Mais cet effort sera toujours à rapporter à celui de nos partenaires européens. L'Allemagne poursuit l'objectif de devenir la première puissance conventionnelle du continent avec une cible à 260 000 ETP d'active et 200 000 réservistes en 2035. Le gouvernement polonais s'est fixé l'objectif d'atteindre 300 000 militaires d'active et 200 000 réservistes en 2039. Les comparaisons internationales sont certes délicates, car les cibles temporelles sont plus éloignées, leur sincérité parfois discutable, et car les dispositifs de recrutement, notamment de volontaires, diffèrent - les appelés allemands pourraient ainsi être contraints si les objectifs du volontariat n'étaient pas rapidement atteints - mais la prééminence de la France sur le plan des effectifs sera, quoi qu'il en soit, et surtout si on rapporte l'effectif militaire à la population, sérieusement remise en cause.
Aussi, en cohérence avec l'ambition nouvelle de 50 milliards d'euros adoptée par la commission, le redressement de la trajectoire d'effectifs apparaît-il indispensable. La commission ne pouvant toutefois arbitrairement fixer les cibles de recrutement année par année, elle appelle à une révision de la trajectoire, en lien avec le ministère, en temps utile.