Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 avril 2026

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2630 de Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2695 rectifié, tome I de MM. Yannick CHENEVARD et Jean-Louis THIÉRIOT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 avril 2026
      • Rapport n° 2695 rectifié, tome II de MM. Yannick CHENEVARD et Jean-Louis THIÉRIOT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 avril 2026
      • Texte de la commission n° 2695 rectifié déposé le 23 avril 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 287 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mai 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 635 (2025-2026) transmis au Sénat le 19 mai 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 2, 3, 4 et 9 juin 2026

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page