- L'ESSENTIEL
- I. UNE ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE,
DANS UN CONTEXTE DE DURCISSEMENT STRATÉGIQUE ET DE FRAGILITÉS
RÉVÉLÉES PAR LE DÉBUT D'EXÉCUTION DE LA LPM
2024- 2030
- A. APRÈS PLUSIEURS DÉCENNIES DE
CONTRACTION DE L'EFFORT DE DÉFENSE, LA FRANCE FAIT FACE À UN
CONTEXTE STRATÉGIQUE FORTEMENT DÉGRADÉ
- B. LA LPM 2024- 2030 A CONFIRMÉ
UNE REMONTÉE EN PUISSANCE, MAIS SON DÉBUT D'EXÉCUTION A
RÉVÉLÉ DE FORTES TENSIONS BUDGÉTAIRES
- C. LE PROJET DE LOI PRÉVOIT UN REHAUSSEMENT
DE LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DE 36 MILLIARDS D'EUROS, DONT UNE PART
PARTICIPE À LA SINCÉRISATION DE LA PROGRAMMATION INITIALE
- D. UNE ACCÉLÉRATION DE LA
REMONTÉE DES EFFECTIFS, S'ACCOMPAGNANT DU RECRUTEMENT DES VOLONTAIRES DU
SERVICE NATIONAL ET DES RÉSERVISTES
- E. LE PROJET DE LOI COMPORTE ÉGALEMENT DES
DISPOSITIONS NORMATIVES S'INSCRIVANT DANS UNE LOGIQUE DE DÉFENSE
GLOBALE
- 1. Le titre II : des dispositions
économiques et industrielles en faveur du réarmement
- 2. Le titre III : un ensemble de
dispositions en faveur de la résilience
- 3. Le titre IV : des dispositions visant
à renforcer l'implication de la Nation, et en particulier de la
jeunesse, dans la défense
- 4. Les titres V et VI : des dispositions
de nature diverse
- 1. Le titre II : des dispositions
économiques et industrielles en faveur du réarmement
- A. APRÈS PLUSIEURS DÉCENNIES DE
CONTRACTION DE L'EFFORT DE DÉFENSE, LA FRANCE FAIT FACE À UN
CONTEXTE STRATÉGIQUE FORTEMENT DÉGRADÉ
- II. UNE ACTUALISATION QUI RENFORCE CERTAINES
CAPACITÉS CRITIQUES, SANS CHANGER L'ÉCHELLE DU MODÈLE
D'ARMÉE
- A. UNE ENVELOPPE DE 36 MILLIARDS D'EUROS NE
REVENANT PAS ENTIÈREMENT AUX CAPACITÉS DES ARMÉES
- B. UN RENFORCEMENT DE CERTAINES CAPACITÉS
CRITIQUES AMÉLIORANT LA CAPACITÉ DES ARMÉES À FAIRE
FACE TEMPORAIREMENT À UN CHOC MAJEUR
- 1. Une priorité donnée aux munitions,
tandis que la préparation opérationnelle serait
renforcée
- 2. Des ressources complémentaires pour les
moyens de souveraineté
- 3. Outre les munitions, un renforcement de diverses
capacités des armées visant à préparer un conflit
de haute intensité
- 4. Une « première
marche » de durcissement capacitaire dans chaque milieu
- 1. Une priorité donnée aux munitions,
tandis que la préparation opérationnelle serait
renforcée
- C. EN DÉPIT D'UN CHANGEMENT DE CONTEXTE, LE
TEXTE NE PROCÈDE TOUTEFOIS PAS À UN ÉLARGISSEMENT DU
FORMAT DES ARMÉES
- D. LA TRAJECTOIRE DES EFFECTIFS, DE LA
RÉSERVE ET DU SERVICE NATIONAL SOULÈVE DES ENJEUX DE
FAISABILITÉ, DE COÛT COMPLET ET D'EFFET D'ÉVICTION
- 1. Une trajectoire de redressement volontariste,
dont la faisabilité dépendra des capacités d'absorption du
ministère
- 2. Une montée en puissance humaine qui
engage un coût complet durable, encore insuffisamment
documenté
- 3. Une réserve dont la montée en
puissance appelle des moyens cohérents
- 4. Le service national : un coût
sous-estimé
- 1. Une trajectoire de redressement volontariste,
dont la faisabilité dépendra des capacités d'absorption du
ministère
- E. DES ENJEUX INDUSTRIELS STRUCTURANTS, À
L'ÉCHELLE TANT FRANÇAISE QU'EUROPÉENNE
- 1. La crédibilité de l'actualisation
dépend aussi de la capacité de l'industrie à suivre le
rythme du réarmement
- 2. La recherche de « masse »
passe aussi par des efforts sur les coûts, les délais et les
standards
- 3. À l'échelle européenne,
l'enjeu d'une meilleure coopération industrielle
- 4. Le projet de loi apporte des simplifications
utiles, mais encore insuffisantes
- 1. La crédibilité de l'actualisation
dépend aussi de la capacité de l'industrie à suivre le
rythme du réarmement
- A. UNE ENVELOPPE DE 36 MILLIARDS D'EUROS NE
REVENANT PAS ENTIÈREMENT AUX CAPACITÉS DES ARMÉES
- III. UN TEXTE SOUMIS À DE FORTES TENSIONS
DE SOUTENABILITÉ ET À DES ENJEUX DE TRANSPARENCE
- A. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
EXPOSÉE À DES ALÉAS ET ENSERRÉE DANS UNE FORTE
CONTRAINTE MACRO-BUDGÉTAIRE
- 1. Des aléas significatifs demeurent, au
premier rang desquels l'inflation et les prix de l'énergie
- 2. Un effort de défense qui devra
être financé par un net ajustement sur le reste des finances
publiques
- 3. De nouveaux outils de financement
hétérodoxes, qui ne desserrent pas la contrainte
macro-budgétaire
- 1. Des aléas significatifs demeurent, au
premier rang desquels l'inflation et les prix de l'énergie
- B. L'EXÉCUTION DES DÉPENSES
MILITAIRES DEMEURERA MARQUÉE PAR DE TRÈS IMPORTANTES
RIGIDITÉS ET TENSIONS BUDGÉTAIRES DANS LES ANNÉES À
VENIR
- C. L'EFFORT FRANÇAIS, CONTRAINT PAR
L'ÉTAT DÉGRADÉ DES FINANCES PUBLIQUES, DEMEURE RELATIF AU
REGARD DES DYNAMIQUES INTERNATIONALES ET DES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
- 1. Une remontée
généralisée et rapide des dépenses militaires
à l'échelle internationale
- 2. Un effort français réel, mais
dont la portée doit être relativisée en comparaison
internationale
- 3. Un décrochage par rapport à la
trajectoire nécessaire pour atteindre les engagements consentis
auprès de l'OTAN
- 4. Une comparaison avec le cas allemand : un
effort de défense français entravé par des contraintes de
finances publiques
- 1. Une remontée
généralisée et rapide des dépenses militaires
à l'échelle internationale
- D. UN NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA
TRANSPARENCE À L'ÉGARD DU PARLEMENT
- 1. Une lisibilité insuffisante de la
traduction budgétaire du texte, alors que ce dernier est peu explicite
sur les renoncements et décalages capacitaires
- 2. Une traçabilité insatisfaisante
du financement des engagements opérationnels
- 3. Une information devenue trop limitée sur
les effets opérationnels des efforts budgétaires
- 1. Une lisibilité insuffisante de la
traduction budgétaire du texte, alors que ce dernier est peu explicite
sur les renoncements et décalages capacitaires
- A. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
EXPOSÉE À DES ALÉAS ET ENSERRÉE DANS UNE FORTE
CONTRAINTE MACRO-BUDGÉTAIRE
- I. UNE ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE,
DANS UN CONTEXTE DE DURCISSEMENT STRATÉGIQUE ET DE FRAGILITÉS
RÉVÉLÉES PAR LE DÉBUT D'EXÉCUTION DE LA LPM
2024- 2030
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapports législatifs
Avis n° 654 (2025-2026), déposé le