D. UNE ACCÉLÉRATION DE LA REMONTÉE DES EFFECTIFS, S'ACCOMPAGNANT DU RECRUTEMENT DES VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ET DES RÉSERVISTES
Du point de vue des ressources humaines, le projet de loi d'actualisation confirme la cible de 275 000 ETP34(*) d'ici 2030, malgré les difficultés rencontrées dans l'exécution des schémas d'emplois dans les années passées - nonobstant une amélioration très récente -, ainsi que l'objectif de 80 000 réservistes à ce même horizon. Il y ajoute toutefois la montée en puissance des volontaires du nouveau service national, ce qui élargit le périmètre de l'effort humain.
1. Une cible d'effectifs du ministère inchangée pour 2030, mais une trajectoire de hausse profondément révisée
L'article 4 du projet de loi procède à un redressement marqué de la trajectoire d'effectifs, afin de compenser les sous-réalisations constatées au cours des dernières années et de rejoindre la cible pour 2030.
En pratique, la trajectoire initiale s'est heurtée à des difficultés importantes. Si le schéma d'emplois de 2024 a été respecté au sens de la loi de finances initiale (+ 479 ETP), il reste inférieur à la cible de la LPM (+ 700 ETP). De même, la réalisation prévue pour 2025 (+ 651 ETP) demeure légèrement en retrait par rapport aux objectifs fixés (+ 700 ETP). Surtout, les effectifs ont diminué de 4 018 ETP entre 2021 et 2023, alors que la LPM prévoyait une hausse de 2 250 ETP, soit un écart cumulé de près de 6 300 ETP en trois ans. La seule année 2023 concentre un écart de plus de 4 000 ETP, rendant la trajectoire initiale caduque au regard de l'objectif de 2030.
Prévision et exécution des schémas d'emplois depuis 2019
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat
Prenant acte de cette sous-réalisation, le projet de loi prévoit un rehaussement significatif des créations nettes d'emplois à compter de 2027. Alors que la LPM initiale prévoyait une hausse de 4 100 ETP sur 2027-2030, l'actualisation retient désormais une progression de 8 750 ETP, soit plus du double. Les marches annuelles sont fortement relevées : + 2 150 ETP en 2027 et 2028, + 2 100 ETP en 2029 et + 2 350 ETP en 2030. Cette accélération, concentrée sur la fin de période, invite toutefois à s'interroger sur le réalisme de la cible35(*).
Comparaison des trajectoires d'effectifs
prévues par la LPM 2024-2030
et le projet de loi
l'actualisant
(en ETP, échelle de gauche : effectifs du ministre ; échelle de droite : marches annuelles de hausse)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Si le rapporteur pour avis ne dispose pas, en dépit de ses demandes, de la ventilation des hausses prévues d'effectifs entre 2027 et 2030 à l'échelle de l'ensemble du ministère, l'analyse de celle, provisoire et estimative, relevant du périmètre de compétence du chef d'état-major des armées permet d'identifier de grands équilibres36(*).
Sur ce périmètre, qui représente une hausse de 6 683 ETP, soit 76,4 % de l'augmentation totale à l'échelle du ministère sur la période de 2026 à 2030, de nombreux services connaissent une hausse de leurs effectifs, bien que de manière très différenciée.
Ventilation des
hausses d'effectifs sur la période de 2027 à 2030, pour
le périmètre des services relevant du chef d'état-major
des armées,
données estimatives
(en ETP)
|
Total 2027-2030 |
En pourcentage des hausses d'effectifs de l'ensemble du ministère sur la période |
|
|
Armée de terre |
2 579 |
29,5 % |
|
Armée de l'Air et de l'Espace |
1 246 |
14,2 % |
|
Marine nationale |
927 |
10,6 % |
|
Service de santé des armées |
422 |
4,8 % |
|
Service de l'énergie opérationnelle |
347 |
4,0 % |
|
Service du commissariat des armées |
326 |
3,7 % |
|
Direction du renseignement militaire |
251 |
2,9 % |
|
Commandement de la cyberdéfense |
227 |
2,6 % |
|
Autres services relevant du chef d'état-major des armées |
358 |
4,1 % |
|
Total |
6 683 |
76,4 % |
Source : commission des finances, d'après les réponses de l'état-major des armées
Les hausses d'effectifs bénéficient prioritairement aux trois armées, et en premier lieu à l'armée de Terre. Sur la période de 2027 à 2030, cette dernière bénéficierait d'une augmentation de 2 579 ETP (surtout au titre des années 2027 à 2029), l'armée de l'Air et de l'Espace de 1 246 ETP et la Marine nationale de 927 ETP. À elles trois, les armées représentent donc 4 752 ETP sur la période, soit 54 % de la hausse des effectifs totaux du ministère sur la période 2027-2030.
Les services de soutien et d'appui connaissent aussi une hausse de leurs effectifs. Le service de santé des armées gagnerait 422 ETP sur la période, le service de l'énergie opérationnelle 347 ETP et le service du commissariat des armées 326 ETP. Ces services totaliseraient ainsi 12,5 % de la hausse des effectifs du ministère entre 2027 et 2030.
Parallèlement, d'autres services relevant du chef d'état-major des armées sont renforcés en effectifs, parmi lesquels la direction du renseignement militaire (251 ETP) et le commandement de la cyberdéfense (227 ETP), tandis que d'autres services relevant également de son autorité cumulent une hausse de 358 ETP. Au total, l'ensemble de ces services représentent près de 10 % de la hausse des effectifs ministériels sur la période.
Ventilation des
hausses d'effectifs sur la période de
2027 à 2030
à l'échelle du
ministère, données estimatives
(en ETP et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après une analyse des réponses au questionnaire budgétaire de l'état-major des armées
2. Une réserve dont l'ambition de recrutement est maintenue
Le projet de loi ne modifie pas l'objectif de doublement de la réserve fixé par la LPM 2024-2030. Celui-ci demeure fixé à 80 000 réservistes en 2030. À ce stade, la trajectoire exécutée apparaît légèrement en avance, avec 48 801 réservistes fin 2025 pour une cible de 47 600.
En revanche, la réserve participera, tout comme le nouveau service volontaire, à une articulation du modèle d'armée autour d'une « hybridité » entre les militaires d'active, les réservistes et la jeunesse.
3. Des volontaires du nouveau service national au nombre total de 29 500 sur la période de 2026 à 2030
Le projet de loi prévoit, en son article 24, la création d'un nouveau service national, qui avait été annoncée par le Président de la République. Elle s'inscrit, selon le Gouvernement dans une logique de mobilisation des forces vives de la Nation, et en particulier de sa jeunesse.
Conçu comme un dispositif exclusivement militaire et fondé sur le volontariat, ce nouveau service national est destiné aux jeunes de 18 à 25 ans. Il vise à compléter les outils existants, notamment la « journée défense et citoyenneté », transformée en « journée de mobilisation » par le projet de loi37(*), et les dispositifs de réserve, en proposant une forme d'engagement de 10 mois. Les volontaires disposeront du statut militaire et seront affectés à des missions exercées exclusivement sur le territoire national.
Le nombre de recrues du service national ferait l'objet d'une montée en puissance progressive, de 3 000 en 2026 à 10 000 en 2030, soit un total de 29 500 volontaires cumulés sur la période.
Chronique du nombre annuel prévu de
volontaires du service national
sur la période de
2026 à 2030
(en nombre de volontaires)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le rapport annexé du projet de loi
Le rapport annexé au présent projet de loi précise que les emplois relatifs à l'encadrement sont, quant à eux, intégrés dans la cible de 275 000 ETP pour 2030, à l'échelle du ministère, ce qui implique que le service national préemptera une partie de la hausse de personnels prévue.
Plus largement, le service national emporte des enjeux nombreux, développés infra, y compris en termes de coût complet.
* 34 À l'exclusion des apprentis civils et militaires et des volontaires du service militaire volontaire, du service national universel et du nouveau service national.
* 35 Voir infra.
* 36 Les autres hausses d'effectifs sont susceptibles de concerner différents services, dont la direction générale de la sécurité extérieure, les directions administratives, etc.
* 37 Voir infra, en son article 23.