E. DES ENJEUX INDUSTRIELS STRUCTURANTS, À L'ÉCHELLE TANT FRANÇAISE QU'EUROPÉENNE
L'effort de défense ne se réduit pas à la seule trajectoire budgétaire de la mission « Défense ». Il dépend également de la capacité de la France et de l'Europe à disposer d'un appareil industriel capable de concevoir, produire et livrer rapidement, à coût maîtrisé, les capacités nécessaires dans un contexte de durcissement stratégique. Cela suppose de renforcer la masse productive, de sécuriser la base industrielle et technologique de défense (BITD), de mieux articuler les échelles nationale et européenne, de simplifier les procédures et de traiter plus directement les dépendances critiques affectant les matériaux, les composants, les chaînes logicielles et les filières amont.
Cette souveraineté industrielle a un coût. À défaut, le risque est de voir une part croissante de l'effort budgétaire bénéficier à des industriels extérieurs à l'Union européenne, ou de constater que les hausses de crédits ne produisent pas, dans les délais requis, les effets capacitaires attendus.
1. La crédibilité de l'actualisation dépend aussi de la capacité de l'industrie à suivre le rythme du réarmement
L'examen du projet de loi actualisant la LPM ne soulève pas seulement une question de crédits, mais aussi, de manière structurante, une question de montée en charge industrielle.
Cette contrainte est d'autant plus forte que l'effort porte notamment sur des capacités fortement consommatrices de l'appareil productif - munitions, drones, défense sol-air, aviation, espace - dont la montée en cadence est réelle mais devra être accélérée.
Le renforcement de la BITD suppose notamment que l'État apporte aux industriels une visibilité suffisante sur les commandes. Or des signaux contradictoires subsistent, notamment en raison de la hausse du report de charges, qui peut retarder les paiements et soit fragiliser les équilibres économiques des entreprises, soit nuire au climat de confiance.
Au-delà des volumes, doivent être prises en compte les besoins accrus en compétences, la sécurisation des filières amont, et le rôle des petites et moyennes entreprises, dont la solidité financière et la capacité à absorber les fluctuations de trésorerie conditionnent la résilience de l'ensemble de la chaîne.
2. La recherche de « masse » passe aussi par des efforts sur les coûts, les délais et les standards
Le durcissement du contexte stratégique et les conflits d'attrition observés imposent de dépasser une logique fondée essentiellement sur la sophistication des systèmes d'armes. La capacité à produire en volume, dans des délais courts et à des coûts soutenables, devient un facteur déterminant.
Comme l'a souligné le chef d'état-major des armées lors de son audition devant la commission des finances, « l'approche doit changer, dès la conception ». Cette évolution concerne en particulier les équipements exposés à une forte attrition pour lesquels les critères de rapidité de production, de robustesse et de coût doivent prendre une place accrue.
Si des évolutions ont été engagées, notamment sous l'impulsion de la direction générale de l'armement, elles supposent un changement de culture plus large, y compris chez les industriels, afin d'adapter les modèles de production aux exigences d'un conflit de haute intensité.
3. À l'échelle européenne, l'enjeu d'une meilleure coopération industrielle
L'industrie de défense ne peut être pensée à la seule échelle nationale, même si celle-ci demeure structurante. L'ampleur des besoins impose une coopération européenne renforcée et plus efficace.
Les travaux du rapporteur pour avis65(*) ont déjà montré que la logique du « juste retour géographique » apparaît de plus en plus incompatible avec les exigences d'un réarmement rapide et maîtrisé. À l'inverse, une approche fondée sur le principe du « best athlete » -- privilégiant les solutions industrielles les plus performantes indépendamment de leur origine nationale -- paraît mieux répondre aux impératifs capacitaires.
À défaut d'une telle évolution, le risque est de multiplier les doublons et les coûts au sein de l'Union, ou de recourir de façon accrue à des fournisseurs extérieurs, notamment américains. Les difficultés persistantes de grands programmes de coopération, tels que le système de combat aérien du futur (SCAF), qui devrait succéder au Rafale, ou le système principal de combat terrestre (MGCS), qui devrait remplacer le char Leclerc, illustrent les limites actuelles de la coopération européenne.
4. Le projet de loi apporte des simplifications utiles, mais encore insuffisantes
Le projet de loi prend partiellement en compte ces enjeux, notamment à travers le titre II, qui vise à adapter les outils économiques, industriels et administratifs à l'effort de réarmement66(*). L'Assemblée nationale a également introduit un article 12 bis A prévoyant des dérogations pour les projets industriels de défense présentant un intérêt majeur, notamment au regard du droit de l'environnement. Elle a en outre renforcé le rapport annexé sur les questions industrielles, en insistant sur la réduction des dépendances critiques, la sécurisation des chaînes d'approvisionnement, l'identification des métiers en tension, la relocalisation de certaines productions et le recours à des solutions numériques souveraines.
Ces avancées restent toutefois insuffisantes au regard des contraintes pesant sur la montée en charge de la BITD. Les travaux du rapporteur pour avis ont montré qu'un délai de cinq années peut être nécessaire entre la conception d'un projet industriel et sa mise en service, en raison de la complexité des procédures administratives et des contraintes d'aménagement, notamment liées à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Dans ce contexte, l'amendement COM. 99 du rapporteur pour avis propose d'introduire dans le rapport annexé une orientation en faveur d'une adaptation du cadre normatif applicable aux projets industriels de défense, en particulier par l'examen de dérogations au ZAN. L'enjeu est de permettre une montée en puissance industrielle compatible avec les exigences du réarmement, sans laquelle l'effort budgétaire risquerait de rester, pour partie, sans effet capacitaire suffisant.
* 65 Les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire, rapport d'information n° 615 (2024-2025), déposé le 14 mai 2025, Dominique de Legge.
* 66 Voir supra.