II. UNE ACTUALISATION QUI RENFORCE CERTAINES CAPACITÉS CRITIQUES, SANS CHANGER L'ÉCHELLE DU MODÈLE D'ARMÉE
A. UNE ENVELOPPE DE 36 MILLIARDS D'EUROS NE REVENANT PAS ENTIÈREMENT AUX CAPACITÉS DES ARMÉES
Les éléments transmis au rapporteur pour avis permettent d'établir un tableau répartissant la ventilation de la hausse de 36 milliards d'euros des crédits de la LPM. Néanmoins, il convient de noter que sont notamment intégrés aux montants indiqués la hausse des dépenses de personnel, de fonctionnement et l'inflation.
Ventilation par domaines de l'effort de 36 milliards d'euros du projet de loi
(en milliards d'euros)
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Domaine |
Montant |
En pourcentage |
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Munitions |
8,5 |
23,6 % |
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Espace |
3,9 |
10,8 % |
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Aviation de combat |
3,4 |
9,4 % |
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Aviation de transport |
2,9 |
8,1 % |
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Sincérisation de la provision au titre des opérations extérieures et des missions intérieures |
2,3 |
6,4 % |
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Service national |
2,3 |
6,4 % |
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Drones et munitions téléopérées |
2 |
5,6 % |
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Engagement terrestre |
1,7 |
4,7 % |
|
Défense sol-air et lutte anti-drones |
1,6 |
4,4 % |
|
Préparation opérationnelle |
1,6 |
4,4 % |
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Innovation opérationnelle |
1,4 |
3,9 % |
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Feux dans la profondeur |
1,2 |
3,3 % |
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Combat naval |
0,7 |
1,9 % |
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Guerre dans le champ électromagnétique |
0,4 |
1,1 % |
|
Autres |
2,1 |
5,8 % |
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur pour avis
Près de 40 % de l'enveloppe budgétaire nouvelle (soit plus de 14 milliards d'euros) ne relève donc pas d'un renforcement capacitaire et est dévolue :
- au nouveau service national, pour 2,3 milliards d'euros (6,4 %), une estimation qui n'en recouvrirait au demeurant pas le coût complet si les cibles de recrutement étaient effectivement atteintes40(*) ;
- à la réévaluation du montant de la provision OPEX-MISSINT, initialement fortement sous-budgétée, pour 2,3 milliards d'euros également (6,4 %) ;
- à la hausse des dépenses de personnel, à cible d'effectifs pourtant constante par rapport à la LPM initiale41(*), pour 2,2 milliards d'euros (6,1 %) ;
- à la progression des dépenses de fonctionnement, dont l'essentiel relève probablement d'une sincérisation du niveau de dépenses par rapport à la LPM initiale, bien que certaines dépenses puissent être liées à un renforcement de certaines missions en lien avec l'actualisation de la LPM, pour 3,6 milliards d'euros (pour 10 %) ;
- à une compensation des crédits d'équipement ayant servi de variable d'ajustement entre 2023 et 2025, pour un ordre de grandeur qui peut être estimé à environ 2 milliards d'euros (5,6 %)42(*) ;
- à la part du coût de l'inflation sur l'enveloppe de 36 milliards d'euros43(*), soit un ordre de grandeur d'environ 2 milliards d'euros (5,6 %), selon les calculs du rapporteur pour avis.
Au total, l'effort réel en faveur des capacités peut donc être estimé à un peu plus de 21 milliards d'euros44(*), soit 60 % de l'enveloppe budgétaire prévue par le présent texte.
Ventilation de la hausse des crédits
portés par le projet de loi
par types de dépenses, y compris
inflation
(en milliards d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire et les calculs du rapporteur pour avis
* 40 Voir infra.
* 41 Hors volontaires du service national, voir supra.
* 42 Voir supra.
* 43 L'estimation porte sur les seuls crédits nouveaux, et non sur l'écart d'inflation entre la LPM initiale et la trajectoire révisée.
* 44 Dont une part pourrait en outre relever également de la préparation opérationnelle.