B. UN RENFORCEMENT DE CERTAINES CAPACITÉS CRITIQUES AMÉLIORANT LA CAPACITÉ DES ARMÉES À FAIRE FACE TEMPORAIREMENT À UN CHOC MAJEUR

Le relèvement de la trajectoire budgétaire ne vise pas un renforcement indistinct de l'ensemble des postes du budget de la défense. Il est présenté, dans le rapport annexé, comme un effort ciblé sur les capacités les plus critiques, dans l'hypothèse d'un conflit de haute intensité, organisé autour de quatorze « surmarches ».

Sont principalement concernés :

- les munitions de tous types, face au risque significatif d'attrition45(*) dans le nouveau contexte stratégique, et la préparation opérationnelle ;

- les moyens de souveraineté, à savoir la dissuasion nucléaire, l'espace (dont l'alerte avancée46(*)) et les moyens de connectivité européens haut débit ;

- l'amélioration de la capacité des armées à s'engager en haute intensité, ce qui recouvre, outre les munitions, différentes capacités (notamment drones, défense surface-air, lutte anti-drones, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur, capacités de commandement notamment), l'investissement dans les technologies de rupture (innovation opérationnelle) et une « première marche » de durcissement capacitaire pour chaque milieu, dont l'engagement terrestre (notamment via l'augmentation des capacités d'artillerie), le combat naval, et l'aviation de combat et de transport.

Le projet de loi fait ainsi le choix d'une concentration des moyens nouveaux sur les segments jugés les plus exposés aux conséquences immédiates d'une dégradation stratégique, notamment en donnant davantage d'épaisseur à certaines fonctions sans lesquelles un engagement de haute intensité ne pourrait être soutenu, même à court terme.

1. Une priorité donnée aux munitions, tandis que la préparation opérationnelle serait renforcée

L'effort le plus important est réalisé en faveur des munitions, celles-ci bénéficiant d'un effort budgétaire complémentaire affiché de 8,5 milliards d'euros sur la période de 2026 à 2030, soit près d'un quart des crédits supplémentaires qu'ouvrirait le projet de loi.

Cet effort se traduit par une augmentation significative des commandes et des livraisons (obus d'artillerie, missiles, torpilles, etc.) pour l'ensemble des catégories de munitions47(*), une recherche de meilleure complémentarité entre munitions de précision et de saturation et une adaptation de l'outil industriel, notamment via le co-financement des capacités de production. Les objectifs de livraison sont fortement rehaussés à l'horizon 2030, avec des augmentations pouvant atteindre 190 % pour les obus d'artillerie de 155 mm, 100 % pour les missiles mer/mer, 230 % pour les torpilles, et jusqu'à 400 % pour les munitions téléopérées.

La préparation opérationnelle est également présentée, au même titre que les munitions, comme une priorité forte. Elle serait, selon le dossier de presse, « durcie par une densification de l'entraînement des forces, y compris dans son volet soutien, en vue de faire face à des conflits de haute intensité », sans que le Parlement ne dispose néanmoins de davantage d'informations, en raison de la non-publication des indicateurs afférents depuis 202348(*). En tout état de cause, l'effort complémentaire consenti est beaucoup plus réduit que pour les munitions, étant affiché à 1,6 milliard d'euros, soit moins de 5 % des crédits supplémentaires portés par le projet de loi.

2. Des ressources complémentaires pour les moyens de souveraineté

Le deuxième axe porte sur ce que le rapport annexé, dans sa version initiale, qualifie de moyens de souveraineté, à savoir la dissuasion nucléaire et l'espace, incluant les moyens de connectivité à haut débit et une part des équipements permettant l'alerte avancée face à de potentiels tirs de missiles adverses.

Dans le domaine nucléaire, l'effort49(*) se traduit notamment par le rehaussement de l'arsenal - annoncé récemment par le Président de la République dans son discours du 2 mars 2026 à l'Île Longue50(*). Cette évolution intervient en complément du renouvellement des porteurs et des missiles des deux composantes (aérienne et océanique), déjà prévu par la LPM initiale.

Dans le domaine spatial (+ 3,9 milliards d'euros affichés, soit plus de 10 % des crédits du projet de loi), plusieurs mesures visent à renforcer les capacités de renseignement, la connectivité et la résilience des communications et à consolider la capacité d'alerte avancée. Est notamment prévu le déploiement de 3 satellites patrouilleurs en orbite géostationnaire avant fin 2030 et d'un satellite géostationnaire de détection infrarouge.

3. Outre les munitions, un renforcement de diverses capacités des armées visant à préparer un conflit de haute intensité

Le troisième axe porte sur l'amélioration de la capacité des armées à s'engager en haute intensité, au-delà des munitions.

Peuvent être cités à ce titre :

- les drones et les munitions téléopérées (+ 2 milliards d'euros affichés, soit près de 6 % des crédits du projet de loi), dont la généralisation des drones du combattant et l'acquisition de systèmes de lutte anti-drones ;

- la défense surface-air et la lutte anti-drones (+ 1,6 milliard d'euros affiché, soit un peu moins de 5 % des crédits du projet de loi) ;

- l'investissement dans les technologies de rupture, dont l'intelligence artificielle et le domaine du quantique (ou « innovation opérationnelle », + 1,4 milliard d'euros affiché, soit 4 % des crédits du projet de loi) ;

- les frappes dans la profondeur (+ 1,2 milliard d'euros affiché, soit un peu plus de 3 % des crédits du projet de loi), dont le développement d'un missile sol-sol à longue portée ;

- la guerre dans le champ électromagnétique (+ 0,4 milliard d'euros affiché, soit 1 % des crédits du projet de loi).

4. Une « première marche » de durcissement capacitaire dans chaque milieu

Par ailleurs, le projet de loi prévoit une « première marche » de durcissement capacitaire pour chaque milieu, qu'il relève de l'engagement terrestre, du combat naval ou de l'aviation (de combat ou de transport).

En premier lieu, s'agissant de l'aviation, le texte prévoit une hausse affichée des crédits de 3,4 milliards d'euros pour la flotte de combat (soit près de 10 % des crédits du projet de loi) et de 2,9 milliards d'euros pour celle de transport (soit 8 % des crédits du projet de loi), pour un total de 6,3 milliards d'euros. Si ces efforts se font majoritairement dans le cadre de l'armée de l'Air et de l'Espace, ils bénéficient également aux deux autres armées, et notamment à la Marine nationale pour ce qui concerne les avions Rafale embarqués sur le porte-avions.

Sont notamment prévus :

- le renouvellement de l'aviation de chasse avec le lancement du standard F5 du Rafale incluant un nouveau moteur et de nouvelles capacités offensives, dont les missiles de suppression des défenses antiaériennes ennemies (SEAD) et antinavire. Le projet de loi prévoit ainsi que 47 des 225 avions Rafale attendus à l'horizon 2035 (pour l'Armée de l'Air et de l'Espace et la Marine nationale) seraient au standard F5. Est également prévue l'intégration du nouveau missile air-air à très longue portée pour armer le standard F4 en 2030 ;

- la transition vers des flottes de transport et de soutien de nouvelle génération est accélérée avec l'augmentation de la flotte d'A400 M de 6 exemplaires à l'horizon 2030 (pour atteindre au moins 41 exemplaires) au profit des forces de présence et de souveraineté, des forces pré-positionnées et des capacités de projection, tout en retirant du service par anticipation les avions C130H vieillissants ;

- l'acquisition de 4 avions « GlobalEye » de surveillance et de commandement aéroporté à l'horizon 2035 permettant de favoriser le retrait de service anticipé de la flotte vieillissante d'avions AWACS, 1 GlobalEye étant par ailleurs désormais prévu dès 2030 ;

- s'agissant de la défense surface-air, le système sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T) nouvelle génération bénéficierait de deux exemplaires supplémentaires en 2030. En outre, des canons anti-aériens supplémentaires seraient livrés.

En deuxième lieu, le texte prévoit une hausse affichée de 1,7 milliard d'euros en faveur de l'engagement terrestre (soit un peu moins de 5 % des crédits du projet de loi). L'effort prévoit le renforcement de l'artillerie (acquisition de 41 canons CAESAR supplémentaires d'ici 2035, dont 11 d'ici 2030), l'accélération du renouvellement du lance-roquettes unitaire, le renforcement de la protection des forces (serval de lunette anti-drones, de guerre électronique et de défense sol-air de courte portée, bien que le nombre total de Serval soit légèrement en baisse en 203051(*)) et l'amélioration des capacités logistiques avec 300 camions logistiques supplémentaires à l'horizon 2030. L'Assemblée nationale a par ailleurs rappelé la nécessité de l'accélération du développement d'une capacité de char intermédiaire, pour répondre au risque de rupture entre le Leclerc et son successeur.

En dernier lieu, le texte prévoit une progression affichée de 0,7 milliard d'euros en faveur du combat naval (soit un peu moins de 2 % des crédits du projet de loi). Les mesures prévues incluent le renforcement des capacités des navires (y compris en matière de connectivité, de traitement de l'information, de lutte anti-drones et de tir), la poursuite de la dronisation des matériels, l'amélioration des capacités de lutte anti-sous-marine (bouées acoustiques et torpilles légères), des adaptations du futur porte-avions (avec l'ajout d'un 3e rail de catapulte), et l'anticipation de la livraison des patrouilleurs hauturiers. En outre, la Marine bénéficierait des évolutions du Rafale vers le standard F552(*).

Enfin, l'Assemblée nationale a inscrit dans le rapport annexé une enveloppe capacitaire de subsidiarité53(*) dans les armées, pour un montant total de 350 millions d'euros à l'horizon 2030. Cette évolution n'apparaît toutefois pas financée puisqu'elle ne se traduit dans le montant des crédits budgétaires fixé à l'article 2.

Au total, le texte vise à rapprocher certaines capacités françaises des besoins identifiés dans le contexte actuel en permettant aux armées de tenir temporairement face à un choc majeur, le temps de saisir en urgence le Parlement de demandes budgétaires complémentaires et de lancer, plus généralement, un véritable effort de guerre.


* 45 Dans le cadre militaire, une stratégie d'attrition est une stratégie dans laquelle l'objectif est d'user les forces combattantes et les réserves ennemies.

* 46 Cette capacité vise à permettre de surveiller les approches aériennes face au risque d'un lancement de missile adverse.

* 47 Obus d'artillerie, munitions antichars, missiles de défense sol-air, bombes propulsées et guidées, missiles de croisières, torpilles, missiles antinavires, missiles air-air, etc.

* 48 Voir infra.

* 49 En raison du caractère classifié de l'information, l'impact budgétaire n'est pas fourni.

* 50 « L'évolution des défenses de nos compétiteurs, l'émergence de puissances régionales, la possibilité de coordination entre adversaires et les risques liés à la prolifération, tout cela après un examen minutieux, m'a conduit à cette conclusion. Un rehaussement de notre arsenal est indispensable. (...) C'est pourquoi j'ai ordonné d'augmenter le nombre de têtes nucléaires de notre arsenal. Pour couper court à toute spéculation, nous ne communiquerons plus sur les chiffres de notre arsenal nucléaire, contrairement à ce qui avait pu être le cas par le passé. »

* 51 Voir infra.

* 52 Voir supra.

* 53 Poche budgétaire décentralisée confiée aux chefs d'unités des trois armées.

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