Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résumés des débats

Première lecture - 2, 3 et 9 juin 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable

Demande de réserve

Demande de priorité


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(effort national de défense et rapport annexé)

Rapport annexé

Article 1er

(effort national de défense et rapport annexé)

Article 1er bis (supprimé)

(rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense)

Article 2

(nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

Article 4 bis

(avancement de la date de mise en place de la commission du livre blanc et concertation préalable à toute actualisation de la programmation)

Article 4 ter

(introduction d'un bilan de l'état des infrastructures et du plan Familles dans le rapport annuel d'application de la loi de programmation militaire (LPM))

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 174 rectifié

(dépenses de 1,5% du PIB afin de renforcer la résilience et la protection des démocraties)

Article 5

(subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)

Article 6

(constitution de stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 114

(comité parlementaire de suivi des grands programmes militaires structurants)

Article 6 bis

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 12 rectifié quater

(expérimentation du contrat de mission de trente-six mois)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 13 rectifié quinquies

(expérimentation du contrat de mission renouvelable trois fois)

Article 7

(mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

Article 8

(prérogatives des commissaires du Gouvernement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113

(obligation de réunion de la commission d'évaluation de la politique d'exportation des matériels de guerre au moins une fois tous les six mois)

Article 8 bis (supprimé)

(présentation annuelle au Parlement de la stratégie et des résultats des investissements de l'Agence des participations de l'État dans les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 57

(régime dérogatoire pour les marchés de défense et de sécurité de moins de 10M€ conclus avec des PME)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 175 rectifié bis

(donner à France Munitions un pouvoir adjudicateur)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 86

(définition de la stratégie nationale spatiale)

Article 12 (texte non modifié par la commission)

(qualification d'opération sensible au profit du Centre spatial guyanais)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 122

(qualification des infrastructures ferroviaires présentant un intérêt stratégique en tant qu'infrastructures à usage dual)

Article 12 bis AA (nouveau)

(application du régime des projets d'intérêt national majeur à certaines opérations du ministère des armées et du Centre spatial guyanais)

Article 12 bis A

(dérogations au profit de certains projets industriels de défense)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222

(information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions)

Article 14

(extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)

Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié

(priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)

Article 16

(durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer)

Article 17

(procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

Article 18

(restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements)

Article 19

(procédure d'autorisation préalable à l'exercice d'une activité pour le compte d'une entité étrangère)

Article 20

(renforcement du contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d'enseignement supérieur)

Article 21

(création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 23

(possibilité pour les professionnels de santé étrangers d'exercer en France dans les situations exceptionnelles)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 109 et n° 108

(stratégie de l'État pour la constitution de stocks de produits de santé)

Article 22

(emplois indispensables à la continuité de l'activité des opérateurs d'importance vitale)

Article 23

(transformation de la journée défense et citoyenneté)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 211 rectifié bis

(obligation de déclaration d'installation dans une commune à des fins de gestion de crise)

Article 24

(service national)

Article 25

(réserve de sécurité nationale)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 178 rectifié

(délivrance d'une attestation décrivant la nature des missions exercées dans la réserve à des fins de reconnaissance des compétences)

Article 25 ter

(exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels)

Article additionnel après l'article 25 ter - Amendement n° 97

(publication d'un bilan annuel de l'obligation de disponibilité des réservistes opérationnels)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié

(renforcement des parcours de citoyenneté et défense)

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 99

(incompatibilité entre les fonctions de délégué militaire départemental et de commandant d'un régiment)

Article 29

(calcul de l'allocation chômage des anciens militaires involontairement privés d'emploi)

Article 31

(moderniser la gouvernance de l'École polytechnique)

Article 31 bis (texte non modifié par la commission)

(élargissement du pouvoir du préfet dans la délivrance de carte mobilité inclusion pour les blessés de guerre)

Article 31 quater

(désignation du correspondant défense par le maire)

Article 32 (texte non modifié par la commission)

(dispositions outre-mer)

Article 34 (supprimé)

(remise d'un rapport portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 102

(demande de rapport)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 103

(remise d'un rapport sur les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 159 rectifié

(rapport sur le retrait de la France de l'OTAN)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié

(pilier européen des États volontaires au sein de l'OTAN)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 104

(rapport sur les moyens militaires dédiés aux outre-mer)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 157

(fiscalisation supplémentaire des entreprises de défense)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 155

(contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises de défense)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 156

(surtaxe sur les transactions financières des entreprises de défense)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE