Séance du 2 juin 2026

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 635, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, 654 et 646).

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – M. Bruno Sido applaudit également.)

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après un débat devant votre assemblée au titre de l'article 50-1 de la Constitution, après l'adoption de ce texte à l'Assemblée nationale dans un climat de travail constructif, tant en commission qu'en séance publique, après nos différents échanges et alors que, la semaine dernière, des débats tout aussi nécessaires, exigeants et utiles se sont tenus au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, nous entamons désormais l'examen en séance publique de l'actualisation de la loi du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Au préalable, je présenterai brièvement quelques amendements pour lesquels le Gouvernement a accepté de lever le gage.

L'amendement n° 24, déposé par Mme Duranton, vise à ouvrir le recrutement des réservistes spécialistes aux ressortissants étrangers, à l'instar de ce qui prévaut déjà pour les militaires d'active. Cet amendement représente une mise en cohérence bienvenue. Il est, en effet, paradoxal que les conditions de recrutement de nos réservistes soient plus restrictives que celles de nos militaires d'active.

L'amendement n° 23, également déposé par Mme Duranton, tend à autoriser les professionnels de santé militaires étrangers à exercer temporairement dans les établissements du service de santé des armées (SSA) sans être pour autant inscrits à l'Ordre. Les restrictions doivent être levées : afin de répondre au développement des besoins de ce service, toute aide, conditionnée à l'octroi de certaines garanties, est la bienvenue.

L'amendement n° 175 rectifié bis de M. Cigolotti vise à accorder des facilités à l'opérateur à venir, France Munitions, dans la conclusion de marchés de défense et de sécurité avec notre base industrielle et technologique de défense (BITD).

Sur l'ensemble de ces amendements, le Gouvernement émettra un avis favorable. Ils traduisent un examen constructif et de bon sens, fidèle à l'esprit de responsabilité qui caractérise les travaux du Sénat. À ce titre, je tiens à remercier le président de la commission, les commissaires, ainsi que l'ensemble des sénatrices et sénateurs engagés sur ce texte, si important pour la souveraineté de la France, nos armées et nos industriels.

Je salue également celles et ceux qui ont fait le choix de servir notre pays, parfois jusqu'au sacrifice ultime. En prononçant ces mots, je songe particulièrement au major Frion, à l'adjudant Montorio et aux sergents Gosselin et Girardin, ainsi qu'à leurs familles et à leurs frères d'armes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la semaine dernière, votre commission a souhaité affirmer une volonté forte en votant une augmentation significative des crédits alloués à cette actualisation. Vous avez souhaité porter l'effort de 36 milliards à 50 milliards d'euros entre 2026 et 2030, tout en proposant diverses évolutions substantielles du format de nos armées.

Je l'affirme très clairement : le Gouvernement entend la philosophie de cette ambition. Il mesure combien il est nécessaire d'accélérer notre réarmement, de renforcer notre souveraineté, de consolider notre industrie et de préparer nos forces à des engagements plus durs. Toutefois, il doit faire des choix, eu égard au cadre budgétaire que nous devons considérer avec lucidité, comme le Sénat nous le rappelle très régulièrement et à juste titre : je pense aux finances publiques de notre nation, totalement contraintes, et à la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, le texte que nous examinons aujourd'hui visant à l'actualiser de manière significative. En effet, celui-ci conduira au doublement du budget de nos armées entre 2017 et 2027.

Les moyens supplémentaires alloués au travers de cette actualisation ont fait l'objet d'un travail fin, pour que les engagements qui sont pris envers nos armées soient, à la fois, crédibles, sérieux d'un point de vue budgétaire et scrupuleusement tenus. Pour autant, malgré les contraintes financières que vous connaissez, sur toutes les travées de cet hémicycle, le texte soumis à votre examen constitue une actualisation significative et ambitieuse : 36 milliards d'euros supplémentaires pour nos armées, soit – j'y insiste – le doublement du budget de la défense entre 2017 et 2027.

Je m'interroge, mesdames, messieurs les sénateurs : un montant aussi important peut-il devenir réalité ? En définitive, l'exécution réelle d'un budget dépend de sa soutenabilité annuelle et non de l'affichage de son montant. C'est la raison pour laquelle je me demande si, à vouloir trop faire, le mieux ne deviendrait pas l'ennemi du bien.

Voilà les questions qui interpellent le Gouvernement, car cette actualisation n'est qu'une loi de cohérence. Elle ne constitue en aucun cas une loi de format. De fait, l'équilibre budgétaire et capacitaire qui a été trouvé est le fruit d'arbitrages à partir des besoins formulés par nos forces elles-mêmes. Chacun ici rencontre les armées, mais aucun d'entre nous n'est le porte-voix exclusif de leurs demandes. Notre responsabilité commune consiste à articuler ces dernières avec l'aptitude des finances publiques à y répondre.

Le choix a été fait de privilégier les capacités qui permettent aux armées d'être prêtes à s'engager dans un conflit majeur, quelle que soit l'échéance, car celle-ci – nous le savons tous – peut être très rapprochée, selon les scénarios évoqués dans la dernière revue nationale stratégique (RNS). La copie présentée par le Gouvernement n'en est pas moins ambitieuse. Elle s'avère plus ciblée, soutenable, cohérente et concentrée sur les priorités opérationnelles les plus urgentes : les munitions, les drones, l'espace, la guerre dans le champ électromagnétique et l'innovation opérationnelle. Elle vise à densifier notre effort de réarmement en amplifiant l'effort industriel et en durcissant la préparation opérationnelle.

Cette actualisation s'inscrit dans la continuité du discours du Président de la République prononcé à l'Île Longue, le 2 mars dernier. Différentes propositions formulées en commission enrichissent le texte, comme la mise à disposition de crédits d'un montant annuel de 150 millions d'euros, répartis par le chef d'état-major des armées (Cema) entre les trois armées, voire, le cas échéant, entre les services de soutien.

Ce texte constitue une belle avancée pour nos armées, qui devra s'articuler avec la volonté sans cesse réitérée par votre rapporteur, et président de la commission, de privilégier les équipements souverains.

En ce qui concerne les travaux préparatoires d'un nouveau livre blanc à partir de janvier 2027, envisagés comme le préalable à une nouvelle LPM, je suis prête à me pencher sur le sujet dès la promulgation de la présente loi d'actualisation. Cela permettra de décorréler ces réflexions de l'échéance présidentielle et de nous laisser le temps nécessaire, en ancrant l'élaboration de ce document dans un calendrier apaisé. Certaines autres propositions pourront évidemment faire l'objet d'amendements de séance.

Mesdames, messieurs les sénateurs, Marc Bloch, qui entrera au Panthéon le 23 juin prochain, écrivait : « L'ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent : elle compromet, dans le présent, l'action même. » Cette phrase nous interpelle, car toute l'histoire militaire nous enseigne ce que coûtent l'impréparation tout autant que les illusions stratégiques. Notre responsabilité est de tirer les conséquences d'hier et d'aujourd'hui pour préparer notre pays à ce qui vient.

Les objectifs derrière ce projet de loi sont clairs : d'abord, hâter le recomplètement des stocks de munitions ; ensuite, accélérer les acquisitions d'équipements sur les segments prioritaires, notamment les drones et la lutte anti-drones, en tenant compte des perpétuelles innovations, mais aussi la défense surface-air (DSA), l'espace et la préparation opérationnelle ; enfin, adapter nos capacités aux évolutions des conflits en prenant en compte les retours d'expérience les plus récents – je songe évidemment à l'Ukraine, au Proche et au Moyen-Orient, mais aussi, dans un autre domaine, à la crise du covid, qui a rappelé combien la résilience et la résistance de la Nation ne sont pas de vains mots.

L'actualité révèle chaque jour les ruptures des équilibres géopolitiques, le retour des rapports de force dans le règlement des conflits et une dynamique de réarmement mondial. Le désinvestissement progressif des États européens dans leur défense, fondé sur les fameux dividendes de la paix, s'est doublé, pour la France, de la révision générale des politiques publiques (RGPP),...

M. Rachid Temal. De M. Sarkozy !

Mme Catherine Vautrin, ministre. ... qui a laissé se dégrader nos capacités, voire se creuser des lacunes capacitaires.

L'enjeu pour notre pays est donc le suivant : être en mesure de faire face à toute situation, jusqu'à un engagement majeur, à un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas. C'est tout le sens de cette actualisation, qui vise à nous faire gagner en agilité sans que jamais la masse soit oubliée et à prioriser les capacités opérationnelles dont l'acquisition est la plus urgente, mais aussi l'activité des forces, particulièrement leur entraînement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la boussole de la France pointe toujours dans la même direction. L'indépendance stratégique reste la condition de notre liberté d'appréciation, de décision et d'action. Cette doctrine s'illustre dans la position singulière que nous occupons dans les conflits en cours au Proche et au Moyen-Orient, ainsi que dans le Golfe. Nos forces contribuent depuis le premier jour à la sécurité de nos partenaires ciblés par l'Iran, démontrant notre fiabilité et la crédibilité de nos partenariats.

Depuis le 2 mars dernier, la position française est claire : protéger nos concitoyens dans la zone, préserver nos intérêts et nos alliances, et rétablir la liberté de navigation. Tout accord doit désormais intégrer la situation libanaise. Au Liban, la France n'a qu'un seul objectif : se tenir aux côtés de l'État et du peuple libanais pour œuvrer à la paix et à une stabilisation durable. Toutes les parties doivent respecter le cessez-le-feu, la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays.

Aux côtés de l'Ukraine, la France poursuit ses efforts pour l'obtention d'une paix juste et durable, respectueuse des intérêts des Ukrainiens et des Européens. C'est tout le sens de la coalition des volontaires, qui offre à ce pays des garanties de sécurité et contribue à renforcer sa position dans les négociations.

Depuis 2017, le Président de la République, chef des armées, a fait le choix du réarmement, de la cohérence et de la constance. Ce cap nous a conduits à mener un effort inédit permettant – je le répète – un doublement du budget de nos armées entre 2017 et 2027.

Si Jean-Yves Le Drian, dès 2016, avait amorcé une hausse du budget des armées, c'est Florence Parly qui a pris l'initiative d'une première LPM, dite de réparation, de près de 300 milliards d'euros entre 2019 et 2025. Sébastien Lecornu a ensuite proposé la LPM 2024-2030, dotée de 400 milliards d'euros de crédits budgétaires, qui a marqué un changement d'échelle : la modernisation de notre modèle d'armée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous propose aujourd'hui l'accélération de ce mouvement et la densification de ce modèle. Cela se traduit par une trajectoire de ressources rehaussée de 36 milliards d'euros de crédits budgétaires, dont plus de 3,5 milliards dès 2026 et plus de 10 milliards au total dès les deux premières années, car l'urgence est là. Ces 10 milliards d'euros représentent une somme extrêmement importante pour nos finances publiques.

La France dépassera alors le seuil de 2,5 % du PIB consacrés à l'effort de défense. Et nous savons, monsieur le rapporteur et président de la commission, combien ce pourcentage mériterait d'être défini, car selon les pays il ne recouvre pas les mêmes éléments. Cette actualisation a d'ores et déjà fait l'objet de nombreuses discussions en commission, et je suis convaincue que le débat parlementaire qui s'ouvre permettra de compléter, de préciser et de parfaire ce projet.

Notre défense, comme vous le savez tous, repose sur deux piliers.

Premier pilier : la dissuasion. Dans ce texte, le financement des capacités des composantes océaniques et aéroportées est conforté. Notre arsenal est rehaussé, tout comme les capacités conventionnelles d'épaulement, notamment en matière d'alerte avancée et de défense surface-air.

Second pilier : les forces conventionnelles. L'une des inflexions fondamentales concerne les frappes dans la profondeur. Cette actualisation vise en effet à nous doter d'une capacité balistique sol-sol permettant de frapper dans la grande profondeur, au-delà de 2 500 kilomètres. Les événements auxquels nous avons assisté il y a dix jours démontrent le bien-fondé d'un tel équipement. D'ici à 2030, des crédits à hauteur de plus de 1 milliard d'euros sont prévus pour le développement de cette capacité majeure.

Nous avons également retravaillé la trame aviation de combat, dans le cadre d'une approche globale intégrant les missiles à longue portée air-air et air-sol, les drones d'accompagnement, les capteurs, la connectivité et, bien évidemment, le moteur. Ces choix permettront à nos composantes aériennes et aéronavales de conduire l'ensemble de leurs missions et de conserver la maîtrise du ciel malgré les progrès rapides de nos compétiteurs, mais aussi de préserver l'attractivité du Rafale à l'export, au travers de son standard F5, plus puissant et doté d'armements renouvelés.

Cette décision d'accéder dès à présent au standard F5 est fondée sur la nécessaire évolution du Rafale et l'augmentation de sa compétitivité. Faire le choix de continuer à acquérir des appareils F4 dans ce contexte induirait potentiellement un coût nouveau : nous serions contraints de faire évoluer des appareils neufs qui ne correspondent pas au dernier standard.

Nous avons aussi intégré dans la programmation le développement d'une capacité de char intermédiaire, préfiguratrice du MGCS (Main Ground Combat System), le système principal de combat terrestre. L'objectif est d'en faire non pas seulement le successeur du char Leclerc, mais bien la première brique d'un système de combat de nouvelle génération, donnant corps à l'intuition stratégique qui a présidé à la création de KNDS.

Un autre volet crucial est celui des munitions. L'investissement financier est considérable : une augmentation de 8,5 milliards d'euros sur la période 2026-2030, soit 53 % de plus par rapport à la LPM. Cet effort concerne toute la gamme : obus, missiles de croisière, missiles Aster, missiles mer-mer, missiles Mica et Mistral, missiles antichars et torpilles. Il s'agit de reconstituer nos stocks et de consolider l'outil de production sur les segments les plus déficitaires.

L'objectif n'est évidemment pas de stocker pour le plaisir de stocker, mais d'augmenter les flux. Ainsi, il faut permettre à nos soldats de s'entraîner et rendre le pays capable de remonter en puissance en cas de consommation importante de munitions, à l'instar de ce que connaissent actuellement les belligérants au Proche et au Moyen-Orient.

La première arme, mesdames, messieurs les sénateurs, demeure l'usine, la quantité devenant une qualité. À ce titre, nous avons également travaillé à enrichir notre palette de réponses dans le domaine de la lutte anti-drones. Un principe nous guide : adapter la munition utilisée à la cible, y compris en termes de coûts. Dans cette logique, nous renforçons nos capacités de défense surface-air et de lutte anti-drone en augmentant l'effort de 1,6 milliard d'euros sur la période 2026-2030, soit une progression de 32 % par rapport à la LPM.

Par ailleurs, nous accentuons la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Le nano, micro ou mini-drone est devenu un équipement essentiel pour le combattant, particulièrement au sein de l'armée de terre. Aussi, la direction générale de l'armement (DGA) et les armées collaborent avec de nombreuses start-up pour tester et qualifier de nouveaux produits, en prenant en compte l'efficacité, le délai de production et le coût, sans pour autant négliger la question de la souveraineté. Au total, 2 milliards d'euros sont consacrés aux drones dans cette actualisation.

L'espace constitue une autre priorité. Il s'agit d'un domaine de conflictualité à part entière. L'actualisation tend à accélérer le déploiement de nouvelles capacités spatiales pour surveiller et agir, grâce à des satellites patrouilleurs-guetteurs, des moyens d'action sol-espace, ainsi que des dispositifs de brouillage électromagnétique puis de tir laser. Renforcer les moyens du renseignement spatial représente un enjeu de souveraineté.

En plus de nos satellites de renseignement, nous achèterons des services. En outre, nous ferons l'acquisition de satellites d'imagerie radar, en nous appuyant sur les opportunités de notre industrie du New Space. Enfin, nous accélérerons le déploiement des moyens de connectivité pour nos armées, en sécurisant l'architecture de la constellation OneWeb et en y connectant plusieurs milliers de nos objets.

Parmi les domaines que nous avons souhaité renforcer, l'entraînement bénéficiera de moyens supplémentaires pour se rapprocher au plus près des conditions de l'engagement et accroître encore son réalisme. Ce durcissement de la préparation opérationnelle équivaut à 1,6 milliard d'euros, soit plus de 300 millions d'euros supplémentaires par an.

Les outre-mer bénéficieront également de cette actualisation. Les effets de la LPM, soit un effort de 13 milliards d'euros et le renforcement du nombre de militaires, avec 1 100 soldats supplémentaires, seront accentués. D'ores et déjà, 44 % de la hausse des effectifs a été réalisée en deux ans. Trois patrouilleurs outre-mer sur les six qui sont prévus dans la LPM sont à poste ; un quatrième est en transit vers Nouméa. Il en va de même pour deux hélicoptères de manœuvre Caracal sur les quatre prévus, en remplacement des Puma en Guyane.

Avec l'actualisation, les livraisons des Falcon 2 000 Albatros, qui ont vocation à remplacer les Falcon 50 et les Falcon 200 Guardian, sont accélérées. La capacité de réaction se trouve également renforcée par la montée en puissance de la flotte d'A400M, portée à 41 appareils, ce qui permet d'améliorer significativement la projection vers et depuis les outre-mer, notamment aux Émirats arabes unis ; en effet, la présence permanente d'un A400M y est déjà effective, comme ce sera le cas en 2030 en Nouvelle-Calédonie.

La souveraineté et la réduction de nos dépendances constituent un enjeu majeur de cette actualisation. C'est aussi le sens du remplacement progressif des C-130H américains par des A400M européens, et des systèmes de détection et de commandement aéroporté (Awacs) américains pour la surveillance par des GlobalEye européens, ainsi que de l'acquisition de bouées acoustiques françaises, là où, auparavant, notre pays se fournissait principalement en Amérique du Nord.

Cette ligne est tout à fait compatible avec la poursuite de nos coopérations. Coopérer, c'est transformer des dépendances en interdépendances afin de faire le choix de la cohérence et de la puissance. C'est mutualiser nos investissements, harmoniser nos besoins et construire une véritable BITD européenne. La coopération est une force, notamment dans le cadre des instruments financiers existant au sein de l'Union européenne.

Au-delà de l'enjeu militaire de cette actualisation, l'effort traduit un choix économique. Nos entreprises bénéficient ainsi d'une visibilité pluriannuelle.

Les commandes lancées ou à lancer par la DGA, hors dissuasion, représentaient 14 milliards d'euros en 2024, 20 milliards en 2025 et 31 milliards en 2026. Ces dépenses produisent des effets concrets dans le pays et sont, en réalité, des investissements : lorsque l'État finance 100 euros de recherche et de développement, le secteur privé apporte 85 euros supplémentaires. Chaque euro investi dans notre tissu industriel crée une valeur économique, de l'ordre de 1,50 euro de richesse supplémentaire pour le pays.

Par ailleurs, plus de 90 % des paiements liés à nos équipements sont destinés à des entreprises françaises. Par conséquent, la BITD représente 240 000 emplois directs et indirects, répartis sur l'ensemble du territoire, contribuant également à l'industrie civile. Ces investissements créent de la valeur économique pour la Nation.

La BITD n'est pas la seule concernée. Ainsi, en 2026, 2,7 milliards d'euros de commandes sont programmés pour les infrastructures de la défense. Nous travaillons avec 500 grandes entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), ainsi qu'avec 1 000 petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), ce qui représente plus de 10 000 emplois, notamment près de nos bases et de nos régiments.

Le Commissariat des armées exécute chaque année, en moyenne, 2,5 milliards d'euros de paiements, dont 84 % au profit d'entreprises françaises, allant de l'alimentation aux équipements ou aux fournitures diverses. Le budget de la défense est donc non pas un simple sujet militaire, mais aussi une question de souveraineté économique qui irrigue les territoires dans l'Hexagone et dans nos outre-mer.

Cette dynamique d'investissement entretient également nos exportations. Les commandes françaises, associées à l'exigence de nos armées, garantissent la crédibilité des produits de la BITD et notre compétitivité internationale dans une filière de plus en plus concurrentielle. En 2025 comme en 2024, nos prises de commandes à l'export sont en augmentation et représentent 20 milliards d'euros, ce qui est une contribution majeure à la balance commerciale française. J'ajoute un dernier élément à date : les quatre frégates vendues à la Suède il y a exactement deux semaines, pour un montant de 4 milliards d'euros, garantissent plusieurs années d'activité pour le site de Lorient.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les armées, ce sont d'abord les femmes et les hommes qui ont fait le choix de les servir. Le réarmement ne saurait exister sans eux. Pour autant, nous leur devons la vérité sur la soutenabilité financière. Nous n'augmentons pas les cibles d'effectifs figurant dans la LPM 2024-2030. Nous augmentons nos schémas d'emploi pour rattraper le retard pris en entrée de LPM, dans une proportion ambitieuse, mais réaliste, et poursuivons l'effort de fidélisation via la dynamique du plan Fidélisation 360.

Je tiens à évoquer également la réforme des emplois de reconnaissance nationale, qui constitue l'une des traductions concrètes du plan Blessés 2023-2030, en particulier sur l'enjeu décisif de l'employabilité. Les travaux conduits ont mis en évidence les limites du dispositif actuel d'emplois réservés. Nous proposons donc de le simplifier et de lui redonner de l'attractivité, afin de faciliter le retour à l'emploi des militaires et des anciens militaires blessés. Tout en maintenant le principe d'un recrutement hors concours, cette réforme leur permettra désormais de postuler pour l'ensemble des postes vacants sans que les employeurs aient à engager une procédure spécifique. Nous suggérons également de renommer ce dispositif « emploi de reconnaissance nationale » afin d'en réaffirmer le sens.

Je veux évoquer la mesure de reconnaissance en faveur du personnel servant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). Il est indispensable de reconnaître la spécificité de ces missions, marquées par des contraintes exceptionnelles, mais aussi de répondre aux enjeux d'attractivité et de fidélisation.

Réarmer la France, c'est aussi faire évoluer nos règles, nos procédures et nos outils juridiques pour qu'ils soient à la hauteur des menaces auxquelles nous devons désormais faire face. Je tiens à remercier en cet instant la commission des lois et sa rapporteure d'avoir examiné les différents articles.

Le premier levier est l'accompagnement du réarmement : étendre la possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et la priorisation des commandes passées par les armées ; doter le ministère de leviers de gouvernance lui permettant de garantir que les entreprises de notre base industrielle répondent dans la durée aux besoins des forces ; simplifier les procédures pour lever les lourdeurs partout où cela s'avère possible.

Le deuxième levier est le renforcement de la résistance intérieure du pays. L'industrie, l'énergie, les données, les réseaux et la cohésion sociale sont à la fois des facteurs de puissance et les premières cibles. La continuité de toute la société est une dimension centrale de notre défense. Notre droit doit nous donner de nouveaux moyens d'action et de protection, notamment face aux menaces biotechnologiques. Cela vaut pour nos points d'importance vitale, lesquels doivent être mieux protégés contre les menaces qui se développent dans les airs, grâce à des moyens juridiques renforcés en matière de lutte anti-drones.

Le nouvel état d'alerte et de sécurité nationale pourra être déclaré par décret pris en conseil des ministres sur tout ou partie du territoire national en cas de menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale, sur la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation ou sur la protection de la population. Le Parlement, qui sera informé sans délai du déclenchement de cet état d'alerte ainsi que des mesures adoptées dans ce cadre, jouera un rôle éminent en la matière, puisqu'il lui reviendra de proroger cette mesure au terme de deux mois. Les travaux de l'Assemblée nationale ont également permis de renforcer les modalités d'information des collectivités territoriales.

Le troisième levier consiste à mobiliser les forces vives de la Nation. Même parfaitement équipé et réarmé, le pays ne saurait faire efficacement face à un scénario d'engagement majeur sans renforcer le lien entre l'armée et la Nation ni investir dans la cohésion et la force morale de cette dernière.

Le texte tend à accompagner ces deux évolutions majeures : le renouvellement du contenu de la Journée de mobilisation, pour qu'elle permette aux jeunes de mieux percevoir les enjeux de défense ; l'instauration d'un nouveau service national, militaire, volontaire et tourné vers la satisfaction des besoins des armées.

Ce lien armée-Nation repose aussi sur des relais concrets au sein des territoires. À ce titre, je salue le rôle des correspondants défense présents dans les communes, qui font vivre la culture de défense au plus près de nos concitoyens.