Séance du 9 juin 2026

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)

M. le président. L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes, puis le vote par scrutin public sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 635, texte de la commission n° 667, rapports n^os 666, 654 et 646).

Mes chers collègues, je vous rappelle que le scrutin s'effectuera depuis vos terminaux de vote. Je vous invite donc à vous assurer que vous disposez bien de votre carte de vote et à vérifier que celle-ci fonctionne correctement, en l'insérant dès maintenant dans votre terminal. Les huissiers sont à votre disposition, en cas de difficulté.

Avant de passer au vote, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote sur ce projet de loi.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à raison d'un orateur par groupe, l'orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe disposant de trois minutes.

Vote sur l'ensemble

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. Cédric Perrin. Monsieur le président, madame la ministre des armées et des anciens combattants, mes chers collègues, la question centrale de ce texte est la cohérence. Je le disais déjà au nom de la commission, il y a une semaine, et c'est bien ce que nos débats ont démontré.

Avant d'en venir au fond, je veux remercier l'ensemble de nos collègues qui ont pris part à nos échanges, ainsi que le Gouvernement, représenté par vous-même, madame la ministre. Les deux jours de débats animés que nous avons eus ont permis de bien mettre en évidence les positions de chacun. À moins d'un an de l'élection présidentielle, celle de notre groupe politique est claire : notre défense doit être au cœur du débat public.

Le projet de loi d'actualisation que le Gouvernement a présenté pour tirer les conclusions inévitables du sous-financement de la loi de programmation militaire (LPM), votée en 2023, met chacun d'entre nous face à ses responsabilités, face à sa conscience, face à l'histoire.

Tout le monde pourra le reconnaître, notre position est cohérente. Notre groupe alerte depuis le mi-parcours de la LPM de Florence Parly. Nous ne cessons de répéter que la situation se dégrade, que nous devons remonter en puissance plus vite, que nous devons financer entièrement les avancées annoncées.

Madame la ministre, les gouvernements successifs ont eu du mal à entendre le Sénat sur les sujets de défense. Pourtant, les faits nous ont donné raison. C'est pourquoi l'effort déployé par le Gouvernement pour rejeter notre demande de revoir la trajectoire budgétaire à la hausse n'a pas convaincu au sein de la commission.

Au contraire, de nombreux collègues d'autres groupes ont rejoint la totalité des membres du groupe Les Républicains. Je les remercie, car ils ont fait le choix de la raison et de la lucidité, le choix difficile d'aller plus loin dans l'effort.

Je ne reviendrai pas ici sur toutes les raisons qui nous imposent d'aller plus loin que la hausse de 9 % proposée par le Gouvernement. Je dirai simplement que, à l'heure de vérité, le compte rendu de nos débats reflétera les positions des uns et des autres, même si, naturellement, le vote est libre.

Cependant, l'urgence et la gravité du moment ne nous autorisent guère à nous attarder sur les péripéties du débat parlementaire. Concentrons-nous sur les deux acquis essentiels du Sénat dans ce débat.

D'abord, nous avons inscrit dans le texte : l'objectif de consacrer 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) à la défense en 2030, soit 450 milliards d'euros ; un certain nombre d'objets capacitaires, qui permettent d'accélérer le redressement de nos armées ; l'affirmation d'un principe de subsidiarité au sein des armées pour les petits matériels ; ainsi que plusieurs autres compléments et améliorations.

Ensuite, nous avons clarifié les choses en débattant du financement.

Il n'existe que trois sources possibles de financement de la défense publique.

Écartons d'emblée la première : le déficit, donc l'emprunt. Maintenant que notre pays est étranglé par la dette, cette option n'est plus sérieusement envisageable.

Deuxième source de financement possible : les économies sur d'autres dépenses publiques. C'est l'option que notre groupe retient. J'entends nos collègues de gauche nous dire que nous serions prêts à sacrifier notre modèle social au profit des armées.

Mme Marie-Arlette Carlotti. C'est vrai !

M. Cédric Perrin. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : lorsque, sur 1 000 euros d'impôts, 567 euros vont à la protection sociale et 32 euros à la défense de la Nation, qui est sacrifié ? (Mme Raymonde Poncet Monge s'exclame.) Rien n'empêchera notre groupe de rappeler la vérité des chiffres, même s'ils dérangent.

Voici comment sont dépensés 1 000 euros d'impôts : 567 euros vont donc à la protection sociale, 89 euros à l'éducation, 35 euros au service de la dette, lequel augmente – malheureusement – très rapidement, et 32 euros à la défense.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et la justice ?

M. Cédric Perrin. La justice reçoit, quant à elle, 5 euros.

Mes chers collègues, peut-on sérieusement parler de sacrifice de la protection sociale quand nous dépensons dix-huit fois plus pour celle-ci que pour la défense ? Que dites-vous de la suppression de la réforme des retraites que vous avez défendue ? Elle coûtera entre 18 milliards et 20 milliards d'euros d'ici à 2035, soit davantage que les 14 milliards d'euros nécessaires à nos forces.

C'est bien la défense qui a été la grande sacrifiée des trente dernières années.

M. Rachid Temal. Sous Sarkozy !

M. Cédric Perrin. Voilà la vérité des chiffres.

Il reste à évoquer la dernière source de financement possible : l'augmentation des impôts. Notre groupe rejette cette idée, notre pays étant déjà l'un de ceux où la taxation est la plus élevée.

Je répondrai trois choses à ceux qui nous demandent comment nous entendons financer ces 14 milliards d'euros supplémentaires.

Premièrement, le cadre de cette discussion devrait naturellement être le projet de loi de finances. En voulant trancher cette question dès aujourd'hui, nous mettons simplement en avant nos différences politiques. Celles-ci sont légitimes, mais, jusqu'à ce jour, nous avions, au Sénat, toujours abordé les lois de programmation militaire dans le seul esprit de l'intérêt national, sans considération pour nos positionnements partisans respectifs. Cela avait d'ailleurs conduit plus de 95 % des sénateurs à voter les deux dernières LPM.

Deuxièmement, je suis étonné que le Gouvernement nous demande comment nous financerons ces 14 milliards d'euros supplémentaires, alors qu'il nous propose de voter une enveloppe de 36 milliards d'euros sans nous dire un mot de son financement. Cela nous interroge.

Troisièmement, enfin, le groupe Les Républicains assume ses choix budgétaires. Oui, toute hausse des dépenses en faveur de la défense devra être gagée par des économies sur d'autres politiques publiques : cela s'appelle fixer des priorités, avoir le courage de les assumer, et dire la vérité aux Français.

Si la Russie agresse un de nos alliés européens et nous contraint à la guerre, je peux vous assurer que ces 14 milliards d'euros qui vous effraient tant aujourd'hui paraîtront bien insignifiants. Nous pouvons encore influer sur le cours du destin. Plus nous serons forts et dissuasifs, moins nos adversaires seront tentés de tester notre détermination. L'objectif est non pas de faire la guerre, mais de tout faire pour l'éviter.

Nous sommes à l'heure des choix. Celui du groupe Les Républicains est clair : nous voulons rester acteurs de notre destin, et non spectateurs de notre déclin. C'est pourquoi nous voterons ce texte et ferons tout pour l'améliorer lors de la commission mixte paritaire (CMP). (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE.)

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, quel acte manqué… Nous avions un texte qui reposait sur un constat partagé ; un texte sur un sujet crucial, essentiel même, pour l'avenir de la Nation ; un texte sur lequel nous aurions pu collectivement montrer le meilleur visage de la démocratie parlementaire, le meilleur visage du Sénat, c'est-à-dire celui de la responsabilité, de la lucidité et du sens de l'intérêt général.

Or qu'allons-nous faire, si ce n'est voter une loi de programmation visant à renforcer nos armées sans argent supplémentaire, sans trajectoire budgétaire, sans colonne vertébrale financière pour lui donner corps ?

Nous rehaussons tous les objectifs de commandes, d'innovation, de développement et d'équipement, mais sans plan budgétaire pour les supporter, sans garantie pour les rendre réellement atteignables. C'est au mieux paradoxal, au pire ubuesque et absurde.

Quels étaient nos choix ? D'un côté, allouer à nos armées une enveloppe réelle de 36 milliards d'euros supplémentaires, dans le cadre d'une trajectoire crédible et réaliste, à la hauteur de nos ambitions et de nos responsabilités ; de l'autre, voter 50 milliards d'euros supplémentaires, certes séduisants sur le papier, mais insoutenables dans notre réalité budgétaire actuelle, et donc, au fond, peu sincères.

En effet, afficher des montants toujours plus élevés ne vaut pas politique de défense si l'on n'est pas capable, ensuite, d'en assumer le financement. Le Sénat avait pourtant fait honneur à sa réputation en commençant par se rassembler derrière la proposition du Gouvernement, celle d'affecter 36 milliards d'euros de plus à nos armées d'ici à 2030.

Nous avions su nous retrouver autour d'une vision acceptable, concrète, cohérente et nécessaire. Notre chambre avait alors envoyé un signal fort à la Nation : celui d'un effort massif, ambitieux et sérieux pour notre défense ; celui, aussi, que les sénateurs sont toujours dignes de leur réputation de sagesse sur les sujets qui comptent et qu'ils savent distinguer l'essentiel de l'accessoire, le possible du proclamé, le sérieux de l'affichage.

Malheureusement, une partie de cet hémicycle, plutôt que d'accepter le choix d'une majorité d'entre nous, a préféré supprimer les 36 milliards d'euros programmés pour nos armées. Après avoir demandé plus d'argent, certains de nos collègues ont préféré rejeter l'ensemble des crédits supplémentaires proposés en votant contre l'article 2. Autrement dit, après avoir dénoncé l'insuffisance d'un effort pourtant réel, ils ont choisi d'effacer cet effort lui-même.

Ce vote est aussi le signe d'un début de campagne électorale, qui se fait malheureusement au détriment de nos armées. (Oh ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Dans cette logique d'affrontement politique, c'est finalement la Nation qui paiera le prix.

À moins de trouver un accord en CMP, que nous souhaitons et que nous appelons de nos vœux, ce sont des milliards d'euros qui n'iront pas à la modernisation de nos capacités militaires. Pourtant, chacun sait ici qu'il ne s'agit pas d'écrire une ligne abstraite dans un tableau budgétaire : il est question de donner des capacités concrètes et des outils opérationnels, de protection et d'anticipation stratégique à nos forces et à notre pays.

Pendant que nous jouons à la précampagne présidentielle, nos adversaires, eux, ne jouent pas. La Russie continue sa guerre cruelle en Ukraine. Depuis le début du conflit, on compte près de 2 millions de victimes, dont 700 enfants.

Autre point chaud : le Moyen-Orient. La guerre menée là-bas est encore loin d'arriver à sa conclusion. Les pourparlers patinent et l'Iran est en position de force face aux Américains, qui s'enlisent dans un conflit qu'ils ne maîtrisent plus.

De son côté, la Chine a augmenté de 7 % son budget militaire pour 2026. Elle développe des systèmes de plus en plus sophistiqués de protection de son territoire et met en scène sa puissance avec méthode, constance et détermination.

Tous ces foyers ne sont pas des menaces isolées. Ils se répondent, s'alimentent et se renforcent parfois mutuellement. Nous devons en tenir compte, car le monde dans lequel nous vivons est un monde d'interdépendances stratégiques, et non de crises cloisonnées.

Dans ce contexte, nous avons encore plus besoin de voter cette actualisation avec ces crédits supplémentaires. Il nous faudra ensuite élaborer une nouvelle programmation militaire, à la suite d'un nouveau Livre blanc – tout le monde en convient –, mais en temps voulu, dans le bon cadre et après un débat approprié.

Ne nous trompons pas de débat, justement, sur l'objet de cette actualisation et sur ce qu'elle n'est pas. Elle a vocation non pas à tout régler, tout redéfinir et tout réécrire, mais à répondre, ici et maintenant, à une nécessité immédiate : celle de sécuriser un effort supplémentaire et crédible pour nos armées.

Dans la droite ligne de cet engagement, rappelons que, en dix ans, sous les deux mandats du Président de la République, le budget des armées aura doublé. C'est un gage de sincérité, de fiabilité et, par conséquent, de confiance.

M. François Patriat. Très bien !

Mme Nicole Duranton. De grâce, mettons-nous autour de la table avec nos collègues députés, qui se sont montrés à la haute des enjeux de ce texte, et votons cette actualisation avant la trêve estivale !

Mon groupe est très heureux que ce texte aille dans le bon sens, notamment grâce à l'adoption de nos amendements visant à réaffirmer la nécessité d'allouer des moyens supplémentaires à Mayotte et à étendre les situations dans lesquelles des professionnels de santé militaires étrangers peuvent exercer au sein du service de santé des armées (SSA).

Ma collègue Nadège Havet et moi-même tenons à saluer votre engagement pour avancer sur la reconnaissance des vétérans sous-mariniers, madame la ministre.

Rejeter ce texte reviendrait à envoyer un message contre-productif au moment même où nous devons tout faire pour aboutir à un accord dans les prochaines semaines. C'est pourquoi notre groupe ne s'opposera pas à son adoption. Nous serons attentifs à ce que la commission mixte paritaire soit conclusive et rende au texte sa trajectoire budgétaire. C'est là désormais que se joue la possibilité de rétablir la cohérence d'ensemble du projet de loi.

Au début de l'examen de ce texte, j'avais cité le général de Gaulle, pour qui la défense était la première raison d'être de l'État. Soyons dignes de notre héritage, soyons dignes de cette exigence : ne perdons pas de vue notre raison d'être. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite d'abord saluer les hommes et les femmes qui, sous nos couleurs ou celles des Nations unies, sont présents dans l'Hexagone, en outre-mer et dans le monde. Ils sont parfois conduits à faire le sacrifice ultime : nous devons le saluer. J'ai une pensée particulière pour nos soldats membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).

Nous, les socialistes, avions abordé ce débat dans l'optique de bonifier le texte, avec lucidité et sincérité. C'est pourquoi nous avions déposé un certain nombre d'amendements, notamment en ce qui concerne l'industrie – j'y reviendrai. Nous souhaitions également que les Français s'approprient davantage la question de la défense, d'où notre demande de convoquer une convention citoyenne.

Comme ceux qui se sont exprimés avant moi, je dirai quelques mots de la trajectoire financière, qui semble être le nerf de la guerre.

Soyons clairs, ce projet de loi est pour l'essentiel un texte d'affichage – nous espérons tout de même que la CMP sera conclusive –, puisque l'élection présidentielle se tiendra dans moins d'un an. À cette occasion, chacun pourra exprimer sa vision des prochaines années.

Nos collègues siégeant à la droite de cet hémicycle ont souhaité prévoir 14 milliards d'euros supplémentaires pour nos armées entre 2027 et 2030. À y regarder de plus près, les choses doivent être nuancées. À ce stade, il n'y a qu'une différence de 500 millions d'euros pour l'année 2027 entre la courbe proposée par le groupe Les Républicains et celle qui est présentée par le Gouvernement. Pour le reste, ce n'est donc – soyons honnêtes – que de l'affichage.

Nous avons fait des choix dans cet hémicycle. Notre groupe a déposé un amendement visant à maintenir l'enveloppe à 436 milliards d'euros, estimant qu'il fallait déjà la financer.

Nous sommes le seul groupe à avoir formulé des propositions en matière de financement. J'ai toutefois entendu le président Retailleau faire une troisième proposition – il faut le saluer – consistant à rétablir la croissance pour financer la programmation militaire. Je note sa proposition ; nous aurons l'occasion d'en rediscuter dans le cadre d'autres débats.

Alors que le Sénat avait adopté notre amendement et celui du Gouvernement, qui visaient à conserver une enveloppe de 436 milliards d'euros, certains ont fait le choix de sacrifier l'ensemble des crédits. Finalement, c'est donc zéro euro de plus pour nos troupes.

M. Cédric Perrin. Mais non !

M. Rachid Temal. C'est une faute politique, mes chers collègues ! Vous ne pouvez pas vouloir d'une augmentation de 50 milliards d'euros, soit un montant total de 450 milliards d'euros, et finir par zéro euro supplémentaire parce que vous ne respectez pas le vote qui a eu lieu : voilà la réalité qui s'impose aujourd'hui.

L'image du Sénat s'en trouve abîmée. En effet, tout le monde se demande pourquoi notre assemblée a voté une enveloppe de zéro euro. C'est pourquoi, devant la commission mixte paritaire, nous assumerons le choix financier qui était le nôtre.

L'enjeu, comme je le disais au cours du débat, est de préserver un triangle qui fait la force de notre pays : la Nation, son armée et la démocratie. (Mme Sophie Primas s'exclame.) Ce qui le permet, c'est l'acceptation sociale.

Certains disent que, sur 1 000 euros d'impôts, 500 euros iraient à la protection sociale. Pour ma part, j'en suis très fier, même si je doute que la protection sociale soit ainsi financée. C'est ce modèle social qui nous fournit des ingénieurs, qui nous permet d'innover et d'assurer notre développement. Mon groupe s'est rendu hier au siège de KNDS, à Roanne. Ce sont bien les universités françaises qui forment les ingénieurs !

Dans ces conditions, n'ayons pas peur, mes chers collègues. Ce qu'il nous faut, c'est un modèle social puissant : c'est lui qui nous permettra d'avoir une défense puissante.

N'oublions pas que nos compétiteurs – les Russes et les Chinois notamment – attaquent aujourd'hui notre démocratie. Je reprendrai l'exemple de Churchill. À ceux qui souhaitaient supprimer le financement de la culture pendant la Seconde Guerre mondiale, il avait répondu qu'il n'y aurait alors plus de différence avec les Allemands et les Italiens…

Oui, nous faisons des propositions pour financer nos armées, et nous appelons Mme la ministre à lancer une convention citoyenne sur les questions de défense.

Comment ne pas évoquer le contexte dans lequel ce débat se tient aujourd'hui ? Il y a maintenant dix ans, le Président de la République poursuivait l'effort engagé par son prédécesseur, François Hollande. (Marques d'ironie sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. François Bonneau. Comment va-t-il ?

M. Rachid Temal. Nous n'étions pas avec Sarkozy, nous !

Mme Sophie Primas. Le président Sarkozy, s'il vous plaît !

M. Rachid Temal. Je vous rappelle que c'est lui qui a institué la révision générale des politiques publiques (RGPP), fermé des bases et retiré des moyens aux armées.

Vous avez supprimé ces moyens, nous les avons rétablis ! Voilà la réalité, et c'est ce qui fait la différence entre la droite et la gauche dans cet hémicycle. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Vous avez la mémoire sélective !

M. Rachid Temal. Je ne fais que rappeler la vérité des chiffres, monsieur le rapporteur général ; je vous invite à les consulter.

Il y a dix ans, grâce aux lois de programmation que nous avons votées, nous avons doublé le budget de notre défense.

Hier soir, nous avons appris une triste nouvelle : les Allemands ont annoncé quitter le système de combat aérien du futur (Scaf). Cela doit nous conduire à nous interroger collectivement. Ce simple élément démontre la nécessité de revoir cette loi de programmation.

Serons-nous capables de disposer d'un avion de niveau F5 ? Il nous faudra choisir une solution souveraine, soit seuls, soit avec des partenaires. L'élaboration d'un Livre blanc, dans le contexte de l'élection présidentielle, aura tout son sens.

Je le répète, nous, les socialistes, avons fait le choix de bonifier le texte. Nous avons souhaité parler aux Français, de façon sincère et transparente, ainsi qu'aux industriels et aux forces armées. Nous voterons ce texte, bien évidemment, dans l'espoir de rétablir l'enveloppe de 436 milliards d'euros en CMP, avec l'Assemblée nationale.

Cela nous permettra d'avancer et, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, chacun fera ses propositions. Comptez sur notre candidat…

M. Philippe Grosvalet. Lequel ?

M. Rachid Temal. … pour formuler des propositions concrètes, sérieuses et utiles pour le pays et sa défense. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Mme Michelle Gréaume. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen de ce texte, reconnaissons que nous avons vécu un moment parlementaire singulier.

Depuis plusieurs semaines, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) explique que cette actualisation de la loi de programmation militaire est marquée par une profonde insincérité budgétaire, qu'elle repose sur une fuite en avant dont personne n'assume les conséquences et qu'il convient de geler les crédits supplémentaires prévus à l'article 2.

Nous étions très seuls à défendre cette position. Pourtant, contre toute attente, la majorité sénatoriale a joint ses voix aux nôtres en rejetant cet article : nous nous en félicitons.

Naturellement, ce rejet n'est pas fondé sur les mêmes motivations. Selon nous, une augmentation de 36 milliards d'euros pèsera inévitablement sur les autres politiques publiques. La majorité, elle, jugeait cette augmentation insuffisante et souhaitait ajouter 14 milliards d'euros supplémentaires. Il n'empêche que l'article 2 a été rejeté, ce qui est assez savoureux.

Ceux qui, depuis le début du débat, dénonçaient notre prétendue naïveté budgétaire ont fini par voter avec nous. Quel spectacle nous a été offert ! Les mêmes qui, il y a trois ans, expliquaient qu'il fallait absolument une réforme des retraites – pourtant rejetée par des millions de Français – pour économiser 7 milliards d'euros, nous disent aujourd'hui qu'il serait raisonnable d'ajouter 14 milliards aux dépenses militaires.

Entretemps, la France a été placée sous procédure de déficit excessif. Entretemps, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rappelé que nos marges de manœuvre étaient quasi nulles. Entretemps, les dépenses nouvelles consenties pour la défense réduiront les capacités d'action de l'État dans d'autres domaines.

Tout au long des débats, nous entendions que ces dépenses militaires seraient finalement bénéfiques pour l'économie, l'emploi, la croissance et qu'elles finiraient même par se financer elles-mêmes, grâce à leurs retombées.

Mais il existe une différence fondamentale entre une politique industrielle et une politique de commandes militaires. Lorsqu'un investissement public finance des infrastructures – transport, hôpitaux, ou écoles –, il produit des effets positifs pour l'ensemble de l'économie.

Une commande militaire, quant à elle, répond à une finalité militaire. Si elle trouve des débouchés à l'exportation, elle peut soutenir une activité industrielle nationale, mais elle participe surtout à la diffusion d'équipements trop souvent source de conflits et d'instabilités.

En outre, une telle commande mobilise des ressources rares, des compétences, de l'ingénierie et de l'argent public qui ne pourront être utilisés ailleurs. Nous contestons l'idée selon laquelle les dépenses militaires seraient automatiquement bénéfiques pour la collectivité, version contemporaine du vieux mythe de ruissellement appliqué à l'économie de guerre. Celle-ci a d'ailleurs été battue en brèche par le FMI.

Si une hausse des dépenses militaires peut accentuer l'activité à court terme, elle dégrade les finances publiques à moyen terme par l'augmentation des déficits et de la dette qu'elle entraîne. Si les bénéfices économiques étaient aussi importants, pourquoi refuser nos amendements destinés à créer des ressources nouvelles en évitant les rentes de guerre ? Pourquoi refuser de faire contribuer les grands groupes d'armement, dont les profits sont exceptionnels ?

²

En vérité, les gains existent, mais ils sont largement privatisés, tandis que les coûts, quant à eux, sont socialisés. Nous refusons de considérer l'économie de guerre comme un gage de prospérité, car elle organise le transfert massif de ressources publiques vers quelques grands groupes industriels et financiers.

Au-delà des questions budgétaires, ce texte porte une vision de la sécurité et de la souveraineté que nous rejetons. Pour vous, face aux crises du monde, il faudrait toujours davantage d'armements, de dispositifs d'exception et de mécanismes de mobilisation. L'état d'alerte de sécurité nationale, les réquisitions élargies, les dérogations au droit du travail et au droit de l'environnement, la militarisation progressive de la jeunesse ou encore les attaques nouvelles contre les libertés publiques traduisent une même logique : celle de la banalisation de l'exception.

J'aimerais m'arrêter sur notre jeunesse, qui subit vos discours anxiogènes et perd cette innocence qui fait habituellement la beauté de nos 20 ans. (Mme Sophie Primas s'exclame.) Même si nous sommes opposés à votre service national volontaire, je relève un détail : les rémunérations prévues sont si faibles que les appelés seront obligés de recourir aux prestations sociales. Vous les enfoncez dans la guerre et dans la précarité ! (M. Mathieu Darnaud proteste.)

Nous voulons également dire un mot des collectivités territoriales et des élus locaux, auxquels ce texte confie un rôle croissant, sans aucune concertation. Il est pourtant nécessaire d'avoir avec eux un dialogue respectueux, de les associer aux décisions et de reconnaître leurs responsabilités dans un contexte de fortes contraintes financières et humaines.

La sécurité nationale ne se réduit pas à la préparation d'un conflit de haute intensité ; la sécurité nationale, c'est d'abord la protection de notre population, de notre territoire, de nos infrastructures critiques, mais aussi la souveraineté numérique, la maîtrise de nos approvisionnements stratégiques, la défense de nos territoires ultramarins et de nos zones économiques exclusives (ZEE).

Il s'agit également de la capacité de notre pays à construire des coopérations internationales librement choisies, en rejetant toute logique de blocs ou d'alignement.

Par ailleurs, la première des sécurités demeure la prévention des conflits : une grande puissance se distingue aussi par sa faculté à faire vivre le droit international, le multilatéralisme et les initiatives diplomatiques permettant de préserver la paix. Sur ce point, cette actualisation apporte peu de réponses.

Enfin, nous ne pouvons cautionner votre discours sur l'autonomie stratégique. Comment être crédible lorsque des programmes européens tels que le Scaf sont abandonnés et que, pendant ce temps, nos armées restent dépendantes de technologies américaines ? Comment parler de souveraineté lorsque la France continue d'inscrire sa stratégie de défense dans un cadre défini par Trump à Washington, avec une contribution à l'Otan qui explose ?