M. Pascal Savoldelli. Voilà exactement ce que nous dénonçons depuis le début de ce débat : l'insincérité budgétaire. Les derniers échanges que nous avons eus, y compris l'intervention à l'instant de Mme la ministre, en sont clairement la suite logique.
Lorsqu'il s'agit de 14 milliards d'euros supplémentaires, un problème de financement surgirait ; en revanche, lorsqu'il s'agit d'engager 36 milliards d'euros, aucune difficulté ne serait soulevée. Franchement, où on est ?
J'ai déjà évoqué un serpent de mer et une démarche politique cavalière ; nous sommes en plein dedans. Certes, on y est habitué quand on travaille sur les lois de finances, mais tout de même !
Je ne prétendrai pas arbitrer ce débat ; ce serait à la fois prétentieux et arrogant. Ce n'est pas mon intention. Nous défendons un amendement qui est certes en discussion commune avec les deux précédents, mais qui n'est pas de même nature – il faut mettre les pieds dans le plat.
Vous avez raison, madame la ministre : vous défendez votre politique. En 2023, les crédits de la défense s'élevaient à 43,9 milliards d'euros ; ils atteindraient 67,4 milliards d'euros en 2030. Voilà votre politique.
Par cet amendement, nous proposons de geler les crédits de la mission « Défense » au niveau atteint en 2026 pour la période 2027-2030. L'économie cumulée représenterait 52,3 milliards d'euros.
Je veux donner un ordre de grandeur. Nous avons eu un débat sur notre modèle social, sur la question de savoir qui allait payer, qui serait mis à contribution.
Or les montants évoqués dans ces échanges – plus 14 milliards, moins 14 milliards, et ainsi de suite – représentent une fois et demie le budget annuel de la recherche et de l'enseignement supérieur, dix-huit fois le déficit annuel des hôpitaux publics.
Franchement, ne croyez-vous pas que nos concitoyens ont besoin d'un débat davantage empreint de sincérité et de clarté politique ? À ce stade, permettez-moi de le dire : tout cela frôle le ridicule ! (M. Mathieu Darnaud proteste.)
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Cet article 2 revêt une importance particulière, puisqu'il modélise le choix fait en commission de fixer une trajectoire que nous jugeons cohérente à plusieurs titres.
Cette trajectoire est d'abord cohérente au regard de la menace. Depuis un an, notamment depuis la publication de la revue nationale stratégique, élaborée avec la participation du Sénat et approuvée par l'ensemble des groupes représentés au sein de la commission, chacun mesure la réalité de cette menace. Le paragraphe 7, que j'ai cité tout à l'heure, évoque l'hypothèse plausible d'un choc majeur à la frontière Est d'ici trois ou quatre ans.
Ce que nous vous proposons répond précisément à la nécessité de se réarmer afin de préparer le pays à un éventuel choc – nous espérons tous ne jamais le connaître, mais nul ne saurait garantir qu'il ne surviendra pas.
Cette trajectoire présente également une cohérence au regard de nos engagements au sein de l'Otan. Nous ne pouvons pas, à La Haye, prendre des engagements devant nos alliés, en leur disant que la France consacrerait, à l'horizon 2035, 3,5 % de PIB à la défense, tout en retenant, pour la période 2023-2030, une progression qui nous conduirait à seulement 2,43 % du PIB – nous divergerons peut-être sur les chiffres exacts, certains évoquent plutôt 2,5 %.
Quoi qu'il en soit, cela signifie qu'entre 2023 et 2030 nous n'aurions progressé que de 0,5 point de PIB. Nous laisserions alors à la génération suivante – certains d'entre nous seront peut-être encore parlementaires – l'obligation d'accomplir, entre 2030 et 2035, un effort supplémentaire de 1 point de PIB.
M. Christian Cambon. Voilà le problème !
M. Cédric Perrin, rapporteur. La trajectoire budgétaire présentée par le Gouvernement conduit à un budget de 76,3 milliards d'euros en 2030. Celle que la commission soumet aujourd'hui à votre appréciation porterait ce montant à 83,9 milliards d'euros.
Nous sommes encore très loin du « poids de forme » évoqué par le Président de la République, chef des armées, lors de son discours du 13 juillet dernier à l'Hôtel de Brienne : entre 90 milliards et 100 milliards d'euros. Nous en restons loin !
Pour atteindre 3,5 % du PIB avec la trajectoire proposée par le Gouvernement, il faudrait accroître les crédits de la défense de 12 à 14 milliards d'euros par an entre 2030 et 2035. Je pose la question à chacune et à chacun d'entre vous : est-ce crédible ? Sincèrement, je ne le crois pas.
Voilà pourquoi, par cohérence avec nos engagements auprès de l'Otan, la commission entend lisser l'effort dans le temps. Nous proposons une augmentation supplémentaire de 500 millions d'euros dès l'année prochaine, ce qui n'a rien d'inaccessible, puis une progression linéaire de 6,7 milliards d'euros par an jusqu'en 2030 afin d'atteindre 83,9 milliards d'euros.
Cette trajectoire permettrait de dégager, en cumulé, les 14 milliards d'euros supplémentaires que nombre d'entre vous évoquent depuis le début de cet après-midi et qui pourraient être consacrés à notre défense.
Cette démarche n'a rien de personnel, rien de revanchard. J'entends parfois quelques marques d'agacement. Notre seul objectif consiste à donner à nos armées les moyens d'assurer la défense de la France et des Français.
Si l'on considère que la revue nationale stratégique repose sur des analyses erronées, alors, en effet, il n'est pas nécessaire d'aller aussi vite.
En revanche, si l'on prend au sérieux ce que nous avons débattu, ce que le Gouvernement a lui-même validé par l'intermédiaire du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale qui a remis au Président de la République un document indiquant, au paragraphe 7, qu'un choc majeur à l'Est demeure une hypothèse plausible, alors, il faut s'y préparer.
Certes, personne ne connaît l'avenir. Mme Irma ne siège pas au Sénat ! Mais précisément, se préparer consiste à se donner les moyens.
J'ai expliqué plus tôt que, en 1937, le Gouvernement avait sollicité 30 milliards d'euros supplémentaires auprès du Sénat.
M. Olivier Paccaud. Ce n'étaient pas des euros à l'époque !
M. Cédric Perrin, rapporteur. Cela lui avait été refusé, avec des arguments simples. Certains se sont élevés pour avancer que la France n'avait pas les moyens d'assumer un tel effort. D'autres considéraient qu'il était inutile de se doter d'avions, puisque nous n'avions pas de pilotes ! Enfin, certains estimaient que les Allemands n'attaqueraient pas avant 1941.
Vous connaissez la suite aussi bien que moi : il n'est pas nécessaire de vous la rappeler. Il vaut toujours mieux se préparer que subir.
La majorité des membres de la commission a voté mon amendement visant à rehausser les crédits. Le Gouvernement et le groupe socialiste souhaitent revenir sur cette mesure, alors même qu'elle garantit la cohérence de cette programmation.
Bien sûr, cet effort peut sembler important. Je comprends parfaitement l'agacement de Mme la ministre. Oui, Bercy sera très mécontent, mais, comme nous le disons depuis longtemps, le principal ennemi de la défense, c'est justement Bercy ! Et ce n'est pas Dominique de Legge qui dira le contraire. Les gels, les surgels et le reste, c'est Bercy !
Alors, Bercy sera mécontent, c'est une évidence. Mais, si, demain, nous étions confrontés à un choc majeur, le coût pour l'économie française serait sans commune mesure avec les 14 milliards d'euros supplémentaires que nous demandons.
Enfin, revenons un peu en arrière. En 2023, le Gouvernement nous présentait un projet de loi de programmation militaire à hauteur de 400 milliards d'euros, auxquels s'ajoutaient 13,3 milliards d'euros – soit un total de 413,3 milliards d'euros.
M. Christian Cambon. Et voilà !
M. Cédric Perrin, rapporteur. Aujourd'hui, le Gouvernement nous présente un budget de 400 milliards d'euros, avec 36 milliards d'euros supplémentaires.
J'ai interrogé le Haut Conseil des finances publiques : où sont passés les 13,3 milliards d'euros promis en 2023 ? J'attends toujours la réponse !
Si ces 13,3 milliards d'euros existent, alors nous arrivons, en les additionnant aux 400 milliards et aux 36 milliards d'euros supplémentaires, à un total de 449,3 milliards d'euros – soit seulement 700 millions d'euros de moins que le total que la commission propose aujourd'hui d'apporter sur la balance pour équiper nos armées.
En 2023, on nous a pris pour les perdreaux de l'année – soi-disant, nous n'y comprenions rien ! Et trois ans après, que se passe-t-il ? Ceux-là mêmes qui nous prenaient pour des imbéciles viennent nous demander les 30 milliards d'euros supplémentaires que nous réclamions en 2023 !
Aujourd'hui, nous souhaitons seulement que la loi de programmation militaire, telle qu'elle a été présentée en 2023, soit appliquée – 449,3 milliards d'euros –, en ajoutant une petite rallonge de 700 millions d'euros. Voilà la réalité !
Nous demandons donc au Sénat d'accepter l'augure d'un possible choc frontal en 2030 – bien entendu, nous prions chaque matin pour que cela n'arrive pas, mais mieux vaut nous tenir prêts.
Mes chers collègues, donnons à nos armées les moyens d'assurer la sécurité de la France et des Français.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques nos 123 et 208, ainsi que sur l'amendement n° 173. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
J'ai expliqué plus tôt qu'en 1937, le gouvernement de l'époque avait sollicité 30 milliards d'euros supplémentaires auprès du Sénat.
M. Olivier Paccaud. Ce n'étaient pas des euros, à l'époque !
M. Cédric Perrin, rapporteur. Cela lui avait été refusé.
Les arguments étaient simples. Certains considéraient alors que la France n'avait pas les moyens d'assumer un tel effort ; pour d'autres, il était inutile de se doter d'avions, puisqu'il n'y avait pas de pilotes ; enfin, il s'en trouvait pour affirmer que les Allemands n'attaqueraient pas avant 1941 !
Vous connaissez la suite aussi bien que moi : il n'est pas nécessaire de vous la rappeler. Il vaut toujours mieux se préparer plutôt que subir.
La majorité des membres de la commission ont voté mon amendement visant à rehausser la surmarche à 50 milliards d'euros. Cette disposition est désormais intégrée au projet de loi. Or le Gouvernement et le groupe socialiste souhaitent revenir sur cette mesure, alors même que celle-ci garantit la cohérence du projet de loi de programmation.
Bien sûr, cet effort peut sembler important. Je comprends parfaitement l'agacement de Mme la ministre : Bercy sera en effet très mécontent.
Cependant, nous le disons depuis longtemps : le principal ennemi de la défense, c'est Bercy ! Et ce n'est pas Dominique de Legge qui dira le contraire. Les gels, les surgels et le reste, c'est Bercy !
Alors Bercy sera mécontent : c'est une évidence. Cependant, si, demain, nous étions confrontés à un choc majeur, le coût pour les économies française et mondiale serait sans commune mesure avec les 14 milliards d'euros supplémentaires que nous demandons.
Enfin, il faut souligner qu'il s'agit là d'un retour en arrière. En 2023, le Gouvernement nous présentait un projet de loi de programmation militaire à hauteur de 400 milliards d'euros, auxquels s'ajoutaient 13,3 milliards d'euros – soit un total de 413,3 milliards d'euros.
M. Christian Cambon. Et voilà !
M. Cédric Perrin, rapporteur. Aujourd'hui, le Gouvernement nous présente un budget de 400 milliards d'euros, avec 36 milliards d'euros supplémentaires.
J'ai interrogé le Haut Conseil des finances publiques : où sont passés les 13,3 milliards d'euros promis en 2023 ? J'attends toujours la réponse !
Si ces 13,3 milliards d'euros existent, alors nous arrivons, en les additionnant aux 400 milliards et aux 36 milliards d'euros supplémentaires, à un total de 449,3 milliards d'euros – soit seulement 700 millions d'euros de moins que le total que la commission propose aujourd'hui de mettre sur la balance pour équiper nos armées.
En 2023, nous avons été pris pour les poulets de l'année – soi-disant, nous n'y comprenions rien ; bref, nous étions des imbéciles ! Et trois ans après, que s'est-il passé ? Ce sont les mêmes qui sont venus nous demander les 30 milliards d'euros supplémentaires que nous réclamions en 2023 !
Aujourd'hui, nous demandons simplement que la loi de programmation militaire telle qu'elle a été présentée en 2023 soit appliquée – dotée de 449,3 milliards d'euros, auxquels nous ajoutons une petite poire de 700 millions d'euros.
Nous demandons donc au Sénat d'accepter l'augure d'un possible choc frontal en 2030 – bien entendu, nous prions chaque matin pour que cela n'arrive pas, mais mieux vaut nous tenir prêts.
Mes chers collègues, donnons à nos armées les moyens d'assurer la sécurité de la France et des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Je ne crois pas que les sénateurs présents ce soir se divisent entre ceux qui, en 2023, auraient ignoré les besoins des armées, ceux qui les auraient entendus et, enfin, ceux qui auraient été agacés par l'effort demandé.
Il est incontestable que, dans notre pays, le budget des armées, plus que n'importe quel autre, a subi la déflation. Nous le savons tous : nous étions nombreux à faire partie de la majorité à cette époque.
Les choses sont cependant claires. Rappelons que depuis 2017, un effort constant a été réalisé. En dix ans, le budget des armées a doublé. Personne ne peut nier cette réalité.
Monsieur le rapporteur, nous avons déjà évoqué la question des 413 milliards d'euros cet après-midi. J'ai parlé des ressources extrabudgétaires. Je l'ai dit, le tableau des besoins n'a pas changé : il figure à l'identique dans le projet de loi.
Par ailleurs, vous le répétez suffisamment ici : nous devons nous poser la question des ressources. Quelles recettes pouvons-nous dégager pour augmenter de 14 milliards la surmarche proposée ?
M. Mickaël Vallet. Et pour financer les 36 milliards ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Je parle des 14 milliards supplémentaires qui s'ajouteraient aux 36 milliards, de façon à parvenir à un total de 50 milliards.
En outre, puisqu'il en a été beaucoup question, je veux revenir sur l'objectif de dépenses fixé par l'Otan en points de pourcentage de notre PIB. Concrètement, qu'incluons-nous dans les dépenses françaises affectées à la défense ?
J'ai lu, ce soir, plusieurs tweets saluant l'affectation de 300 millions d'euros en faveur de la gendarmerie. Cela signifie donc que le budget de la gendarmerie est en partie financé par celui de la défense. C'est en effet ce que vous avez voté plus tôt.
Dans ce cas, il faut logiquement considérer que vous avez d'ores et déjà augmenté le pourcentage du PIB alloué à la défense, puisque celui-ci inclut les dépenses de gendarmerie ! Celles-ci représentent quasiment 0,5 % du PIB. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de prévoir 14 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre la cible fixée par l'Otan.
De surcroît, au nom de notre devoir de vérité, rappelons que, même si le Sénat inscrit ces 14 milliards d'euros supplémentaires dans le projet de loi d'actualisation, portant la surmarche à 50 milliards d'euros, cette décision sera conditionnée par le vote des lois de finances successives. Dans tous les cas, il faudra discuter de ce travail de formatage dès la fin de l'examen de ce texte pour définir les évolutions, en intégrant les parlementaires, les armées et tous ceux qui travaillent sur le sujet de la défense.
Le Gouvernement vous propose un effort considérable. Nous avons entendu les demandes du Sénat depuis 2023 : c'est pour cette raison que nous prévoyons 36 milliards d'euros supplémentaires. Nous souhaitons donc nous en tenir à ce montant.
Par souci de cohérence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 173.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Cédric Perrin, rapporteur. Je précise que la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 173.
Le budget proposé atteint 383 milliards d'euros. En tenant compte de l'inflation, cela revient finalement à 350 milliards d'euros, soit un montant bien inférieur au budget dont bénéficiaient les armées avant l'élection du président Macron, et qui a ensuite augmenté progressivement.
Lorsque la loi de programmation militaire de 2023 a été votée, Bercy proposait un effort de 370 milliards d'euros, le Président de la République, 400 milliards, et le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Christian Cambon, 430 milliards.
Il n'est donc pas envisageable de revenir à 383 milliards d'euros. Une telle décision donnerait peut-être satisfaction à celles et à ceux qui voudraient supprimer les chars au motif qu'ils n'auraient plus d'utilité ; malheureusement, cela ne leur permettrait pas d'acheter des drones en contrepartie ! Nous ne pouvons donc pas considérer cette éventualité. Ce serait un coup de frein à main : nous ferions un virage à 180 degrés ! J'y suis totalement opposé.
Je veux rappeler une donnée importante en matière de financement.
Sur le site internet de Bercy, on trouve un graphique qui donne un ordre de grandeur du poids que représente la défense dans l'économie nationale.
M. Mickaël Vallet. Vous nous l'avez déjà dit.
M. Cédric Perrin, rapporteur. J'y reviens, car cela me paraît important.
Sur 1 000 euros d'impôt, 561 euros sont consacrés à la protection sociale, 88 euros à l'éducation nationale, 31 euros à la défense, 25 euros à la sécurité intérieure et 5 euros à la justice. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Christian Cambon renchérit.)
Autrement dit, dans notre pays, le régalien représente 60 euros des 1 000 euros d'impôt que paierait un contribuable.
Comment pourrait-on considérer que le social serait sacrifié au profit de la défense, quand l'écart entre l'un et l'autre varie de 1 à 15 ? C'est complètement inexact ! Je le répète, sur 1 000 euros d'impôt, la protection sociale reçoit 561 euros, la défense 31 euros – et nous proposons d'ajouter à ce montant 4 ou 5 euros : ce n'est en rien un sacrifice de notre système social. Soyons réalistes ! Il faudra faire des choix : c'est une évidence.
M. Didier Marie. Alors, revoyez la fiscalité !
M. Cédric Perrin, rapporteur. Les chiffres sont clairs : 561 euros contre 31 euros !
Je veux enfin revenir sur la gendarmerie. J'avais parfaitement conscience, lorsque j'ai déposé l'amendement visant à rehausser l'effort à 50 milliards d'euros, que cela ne plairait pas à Mme la ministre. En effet, c'est la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) qui devrait financer la gendarmerie.
Le précédent chef d'état-major des armées, le général Burkhard, a théorisé la guerre de haute intensité. Celle-ci débute avec la guerre hybride, dans les domaines de l'information, du cyber et du numérique. Or, si nous ne parvenons pas à contenir la guerre à ce premier stade, celle-ci évolue vers la haute intensité.
Si la France devait s'engager dans une confrontation à l'est de l'Europe, hors du territoire national, il est évident que celui-ci en subirait néanmoins les conséquences.
M. Cédric Perrin, rapporteur. Il y aurait des sabotages, de la lutte informationnelle, des actions menées par des commandos. Et qui serait alors chargé d'assurer la sécurité des Français ? La gendarmerie nationale !
M. Cédric Chevalier. Et la police !
M. Bruno Retailleau. Bien sûr : c'est la défense opérationnelle du territoire.
M. Cédric Perrin, rapporteur. Nous reparlerons de la police.
La défense opérationnelle du territoire nécessite des moyens. Or, aujourd'hui, la gendarmerie est à l'os. Regardons ses équipements : certes, elle dispose de quelques Centaure, mais les Famas arriveront en fin de vie dès l'année prochaine.
Le directeur général de la gendarmerie l'a dit devant notre commission, qui s'intéresse aussi à ces sujets : il manque 850 millions d'euros pour équiper la gendarmerie afin de faire face à des chocs éventuels sur le territoire national.
Aussi, en déposant notre amendement en commission et en réclamant 14 milliards d'euros supplémentaires – ce qui est une charge considérable, nous le savons –, nous avons aussi souhaité permettre à la gendarmerie de mieux s'équiper pour faire face à une telle confrontation.
Certains trouveront peut-être cela aberrant, mais le Sénat conserve toute sa légitimité à débattre des budgets et à poser des questions ! Et il n'y a rien de scandaleux à interroger le Gouvernement et à lui soumettre certaines de nos propositions. Nous ne sommes pas totalement stupides ! Nous amendons le texte de manière à faire évoluer, je l'espère, les positions.
En tout cas, les amendements qu'a déposés la commission l'ont été en toute réflexion. Et grâce à nos propositions, nous avons donné satisfaction au Premier ministre qui, il y a peu de temps, était ministre des armées. Personne n'oserait prétendre que M. Lecornu ne connaît rien aux armées ! Dans un tweet publié le 23 février 2025, il expliquait que notre modèle d'armées datait des années 2010 et qu'il ne correspondait plus aux besoins actuels. Il rappelait ainsi qu'il nous manquait notamment trente Rafale, trois frégates et du matériel terrestre. Aujourd'hui, nous lui donnons satisfaction : je pense qu'il en sera heureux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre, l'amendement déposé par le Gouvernement nous fait entrer dans l'un des sujets les plus épineux de ce projet de loi. Personne n'aurait pu l'anticiper avant l'examen du texte par la commission. Celle-ci nous propose en effet de rehausser l'ajustement auquel procède le projet de loi de 14 milliards d'euros supplémentaires.
Puisque le vote sur ces amendements fera l'objet d'un scrutin public, il n'y aura pas de secret. Aussi, j'annonce que notre groupe, dans la continuité de la question préalable opposée par Pascal Savoldelli et de l'intervention, dans la discussion générale, de Michelle Gréaume, votera, quoi qu'il en soit, contre ce projet de loi à l'issue de son examen.
Madame la ministre, nous refusons l'effort de 36 milliards d'euros qui nous est demandé. Par conséquent, monsieur le rapporteur, nous ne pouvons pas davantage accepter les 14 milliards d'euros supplémentaires que propose d'ajouter la commission.
Je m'en explique.
Tout d'abord, je ne sais pas à quel choc frontal nous devrons faire face en 2030, car j'ignore quelle sera la situation de notre pays après 2027. Je ne prendrai donc pas d'engagement, ni dans un sens ni dans l'autre. Je ne voterai pas pour ces milliards d'euros supplémentaires, qui seront autant de sacrifices au détriment des services publics utiles aux Françaises et aux Français chaque jour. Nous vivrons peut-être sous un gouvernement sur lequel nous n'aurons aucune maîtrise et qui conduira notre pays vers un destin qui ne nous engagera peut-être pas collectivement.
Certains trouveront peut-être cette référence quelque peu nostalgique, mais, fidèles à l'esprit de Jaurès, nous déclarons la guerre à la guerre.
Aussi, plus nous augmenterons le budget des armées, plus nous ferons la guerre et moins nous satisferons les besoins des femmes et des hommes de notre pays.
C'est pour ces raisons que nous voterons en faveur de ces amendements identiques, afin d'éviter la surenchère. Pour autant, ce vote ne nous fera pas dévier, in fine, de notre position lors du scrutin sur l'ensemble du projet de loi qui aura lieu la semaine prochaine.
M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour explication de vote.
M. André Guiol. Les membres de mon groupe ont suffisamment rappelé, dans leurs interventions, que nous étions favorables à la reconstitution de nos stocks, à la consolidation de notre base industrielle et à la nécessité de se préparer face à un monde plus dur.
Parce que la défense nationale est une affaire sérieuse, elle ne peut pas être traitée comme un simple outil d'affichage.
La commission a souhaité ajouter 14 milliards d'euros supplémentaires à la trajectoire proposée par le Gouvernement. L'intention peut se comprendre et le président Perrin l'a parfaitement défendue.
La question principale subsiste toutefois : comment financerons-nous cette nouvelle marche ?
À ce stade, mes chers collègues, personne n'a répondu clairement à cette question. Or nous ne pouvons pas voter une trajectoire dont chacun sait qu'elle reposera en pratique sur une augmentation de la dette.
Il y a sur ce point une forme d'inconstance politique que nous devons pointer du doigt. À chaque débat budgétaire, sur les travées de droite de cet hémicycle, on explique que la dépense publique doit être contenue, que l'État doit se discipliner, que les collectivités doivent participer à l'effort et que l'endettement n'est plus soutenable. Et voilà que 14 milliards d'euros supplémentaires apparaissent sans recettes ni arbitrages !
Ce n'est pas notre conception de la responsabilité budgétaire. Si certains souhaitent aller plus loin, qu'ils nous indiquent les recettes qu'ils souhaitent mobiliser, les dépenses qu'ils réduiront et les choix qu'ils assument devant les Français.
Pour ces raisons, le groupe RDSE ne votera pas cette nouvelle surmarche. Une partie de ses membres voteront en faveur de l'amendement du Gouvernement, identique à l'amendement n° 123, non par mépris des exigences de notre défense, mais par souci de sincérité envers nos armées et notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
M. Rachid Temal. Au préalable, je veux dire aux uns et aux autres que notre hémicycle ne se divise pas entre ceux qui auraient le sens de l'Histoire et qui soutiendraient nos forces armées, et les autres. Gardons-le à l'esprit : il suffit de regarder les votes. Par ailleurs, je rappelle que l'augmentation du budget des forces armées a débuté sous le quinquennat de François Hollande.
En outre, le projet de loi que nous voterons mardi prochain ne nous oblige en rien. À vous écouter, il suffit de voter ces 14 milliards d'euros supplémentaires, et roulez jeunesse ! Mais cela n'est pas vrai, je le répète. Il y aura une élection présidentielle…
M. Cédric Perrin, rapporteur. Alors, votez ce texte !
M. Rachid Temal. Permettez-moi d'aller au bout de mon propos : je vous expliquerai pourquoi je ne le voterai pas.
L'élection présidentielle aura donc lieu. Tout ce que nous votons aujourd'hui est donc de l'ordre du virtuel !
La sincérité à laquelle nous a appelés M. Guiol nous empêche de dire aux forces armées que nous leur donnons 14 milliards d'euros de plus, alors que tout le monde, sur ces travées, sait que ce n'est pas vrai : l'élection présidentielle sera probablement suivie d'une nouvelle loi de programmation militaire !
Cher Cédric Perrin, vous avez évoqué l'affectation des recettes fiscales : permettez-moi de vous rappeler que notre modèle social n'est pas financé par l'impôt. Il ne faut donc pas tout mélanger : ce n'est pas la même chose.
Par ailleurs, dans La Tribune Dimanche, le président Larcher annonçait vouloir réduire le budget de l'État. La question se pose donc ! Nous avons fait des propositions pour financer cet effort. Dès lors, nous devons débattre des moyens concrets permettant de financer ces 50 milliards d'euros, ou, du moins, ces 14 milliards supplémentaires.
Voulez-vous augmenter les impôts ? Non !
M. Christian Cambon. Parlez pour vous !
M. Mathieu Darnaud. On vous les laisse, ces augmentations !
M. Rachid Temal. Voulez-vous réduire le modèle social ? Non !
La différence entre vous et moi, c'est que mon groupe est responsable, car il propose des pistes de recettes !
M. Mathieu Darnaud. C'est si rare !
M. Rachid Temal. Quant à vous, vous suggérez simplement de laisser filer les déficits et de détruire le modèle social, pour une mesure qui n'est pas sérieuse, parce qu'elle n'a aucune réalité ! Voilà ce qui nous différencie. (Mme Marie-Arlette Carlotti renchérit.)