Séance du 2 juin 2026

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Cet amendement vise à créer une taxe affectée à la marine nationale. Outre qu’il revient à la loi de finances de déterminer les recettes nécessaires pour financer les dépenses, on ne peut qu’être réservé à l’idée de financer chacune des armées par des taxes affectées. L’effort de défense constitue un tout et doit être financé globalement.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Même avis, pour les mêmes raisons.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 61.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 207 n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

M. Rachid Temal. Il n’y a pas de scrutin public ?

(L’article 2 n’est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 102 amendements au cours de la journée ; il en reste 115 à examiner sur ce texte.

La suite de la discussion du texte de la commission est renvoyée à la prochaine séance.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 juin 2026 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission n° 667, 2025-2026).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 5 juin 2026, à zéro heure trente.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON