M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin, ministre. J’entends parfaitement votre volonté, monsieur le rapporteur, de trouver des réponses en matière de drones, mais force est de reconnaître que le Gouvernement a complètement réorganisé la DGA et mis en place des centres d’essai pour tous types de drones, y compris marins.
Certains systèmes fonctionnent déjà – heureusement ! –…
M. Cédric Perrin, rapporteur. Bien sûr !
Mme Catherine Vautrin, ministre. … tandis que d’autres nécessitent encore des évolutions. C’est la raison pour laquelle le fait de fixer des objectifs m’interpelle. Je ne vois pas ce que l’adoption du sous-amendement changerait concrètement.
L’avis reste défavorable.
M. Cédric Perrin, rapporteur. Il tend justement à supprimer les objectifs chiffrés !
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Je me range à l’avis du rapporteur et à son sous-amendement. Même si l’écrasante majorité des drones sera certainement à usage unique, il faut envisager la possibilité d’une réutilisation.
En revanche, madame la ministre, j’ai du mal à saisir votre argumentation, car l’enjeu de disposer d’une capacité de drones intercepteurs est prégnant. Il concerne non pas uniquement les théâtres d’opérations extérieurs, mais aussi le territoire national. Dans la suite de l’examen du texte, il sera question de la protection de sites sensibles. Celle-ci ne pourra pas se faire exclusivement avec des missiles, lesquels sont particulièrement onéreux et complexes à déployer.
Le fait que des entreprises françaises acquièrent une certaine technicité, notamment en Ukraine, pour développer des drones intercepteurs est fondamental. Aussi, il est essentiel d’inscrire cette ambition dans la loi de programmation militaire.
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Mme Hélène Conway-Mouret. Nous partageons l’objectif de mettre en place de manière prioritaire une capacité à part entière en drones.
À l’heure actuelle, cette technologie est considérée comme une munition et est dénuée de cibles de développement chiffrées. Notre amendement permettra d’en déterminer. Le chiffrage pourra provenir du Gouvernement, dans le cadre d’une planification, qu’elle soit annuelle ou pluriannuelle.
J’y insiste : ces amendements tendent à détacher les drones, notamment les intercepteurs, des munitions pour qu’ils constituent une catégorie capacitaire à part entière.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 67 rectifié et 118 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 80
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les capacités humaines et matérielles stratégiques du ministère des Armées font l’objet d’une répartition territoriale adaptée sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, afin de renforcer la résilience des armées, d’assurer la continuité opérationnelle et de limiter les vulnérabilités résultant d’une concentration excessive des moyens critiques sur un nombre limité d’emprises.
La parole est à M. François Bonneau.
M. François Bonneau. La France subit des actions de désinformation et des cyberattaques, mais elle n’est ni en guerre ni dans une économie de guerre.
Si un conflit survenait, le fait de concentrer nos forces aériennes, maritimes ou terrestres en un nombre limité de lieux constitue une réelle menace. Nous devons éviter une telle concentration qui pourrait entraîner une désorganisation totale en cas d’attaque soudaine.
Il s’agit donc de mieux répartir les forces sur le territoire national, tant en métropole qu’outre-mer. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. La commission émet un avis favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Le stationnement des moyens militaires sur le territoire national répond à des logiques de commandement et de maintien en condition opérationnelle. Tout le monde s’accordera sur ce point.
La dispersion de ces moyens connaît déjà une planification, en fonction des stades de défense et selon des objectifs de pré-positionnement et de protection. Les plans en la matière sont évidemment secrets et relèvent entièrement de la conduite des opérations.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. L’une des réussites des Ukrainiens est d’avoir su disperser non seulement leurs forces et leurs capacités, mais aussi leurs moyens de production. Ils savent que des sites concentrés constituent une vulnérabilité. Nous devons en tirer des leçons.
Je prends deux cas de figure concrets. Si une puissance étrangère ciblait demain la base aérienne d’Orléans, où est stationné l’ensemble de notre flotte de transport tactique d’A400M, nous nous retrouverions sans capacité. Il en irait de même si des drones marins bloquaient les bases de Toulon ou de Brest. Je pourrais multiplier les exemples.
Répartir nos moyens sur le territoire national est essentiel. Il faut sortir de la logique de concentration. Pendant longtemps, on a voulu appliquer au ministère de la défense des méthodes du secteur privé, à savoir une forme de fordisme exacerbé, nous conduisant à créer des unités toujours plus grosses, malgré les conséquences que cela peut entraîner.
L’exemple ukrainien vaut pour l’Iran et pour l’ensemble des théâtres actuels d’opérations : on se rend compte qu’il faut disséminer les moyens, les forces et les capacités industrielles de production d’armement. Tel est le sens de cet amendement.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur Folliot, je comprends les préoccupations qui sont les vôtres, mais la stratégie française n’est aucunement de tout concentrer, par opposition à celle du Royaume-Uni. Des plans de dispersion sont prêts – évidemment ! Ils font l’objet de travaux très réguliers de l’état-major et sont d’ores et déjà appliqués lors de nos opérations. Soyez donc rassuré.
Le Gouvernement maintient donc son avis défavorable.
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 20, présenté par MM. P. Joly et Temal, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, M. Darras, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 81 et 82
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Pour garantir la supériorité opérationnelle, l’autonomie stratégique et la résilience nationale, le réarmement se traduit par un effort important dans le domaine de l’innovation. Il permettra d’exploiter les applications militaires de l’intelligence artificielle et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique. Les armées doivent aussi disposer d’une maîtrise complète, sécurisée et souveraine de l’ensemble des technologies du numérique nécessaires à la collecte, au transport, au traitement, au stockage, à l’exploitation et à la gouvernance des données. Cette maîtrise couvre l’ensemble des infrastructures numériques, des architectures cloud (convergence des réseaux secrets, cloud de combat), des capacités de calcul intensif, des systèmes de cybersécurité, des plateformes de données, ainsi que des technologies d’intelligence artificielle permettant l’exploitation militaire, stratégique et décisionnelle de l’information.
La parole est à M. Patrice Joly.
M. Patrice Joly. Cet amendement tend à réécrire les alinéas 81 et 82 du rapport annexé afin de prendre en compte de manière plus systémique les enjeux de la révolution numérique en cours en matière de défense.
Il vise à préciser que les armées doivent disposer d’une capacité complète à contrôler, exploiter, sécuriser et faire évoluer l’ensemble des technologies numériques, condition essentielle de leur efficacité opérationnelle, de leur indépendance stratégique et de la souveraineté nationale.
La souveraineté militaire du XXIe siècle repose sur la maîtrise des données, considérées comme un actif stratégique de défense dont le contrôle, la disponibilité et la sécurité conditionnent directement la liberté d’action nationale. Cette exigence implique une maîtrise souveraine de l’ensemble de la chaîne technologique : infrastructures numériques, capacités de calcul, architectures cloud, intelligence artificielle, cybersécurité, transport et gouvernance des données.
Dans un contexte de compétition stratégique accrue et de numérisation croissante des opérations militaires, les armées doivent disposer de technologies sécurisées, résilientes et pleinement souveraines afin de garantir leur supériorité opérationnelle.
L’exploitation militaire de l’intelligence artificielle, le développement des capacités issues du quantique, ainsi que la maîtrise des systèmes de traitement et d’exploitation des données constituent désormais des enjeux centraux du réarmement et de l’autonomie stratégique de la nation.
Cet amendement vise ainsi à consacrer explicitement la maîtrise souveraine des technologies numériques, du cloud, du calcul intensif, de l’intelligence artificielle et de leur gouvernance, en en faisant un pilier fondamental de la défense nationale.
M. le président. L’amendement n° 46, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 81
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les applications militaires de l’intelligence artificielle et les prochaines capacités issues des recherches dans le domaine quantique, et les autres innovations technologiques, seront pensées et élaborées dans le cadre d’une souveraineté militaire affirmée. Les recherches seront faites avec de la technologie française et européenne.
La parole est à M. Akli Mellouli.
M. Akli Mellouli. Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Il nous faut garantir la maîtrise des technologies et des capacités critiques de notre défense. Cette orientation est cohérente avec les constats de la revue nationale stratégique de 2025 qui met en avant la nécessité de renforcer notre souveraineté dans le champ informationnel et numérique.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Sur l’amendement n° 20, je suivrai l’avis du Gouvernement. Même si je comprends son objet, je voudrais mesurer leurs conséquences opérationnelles pour nos forces.
Il en ira de même pour l’amendement n° 46.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. M. Joly met en avant le besoin de maîtrise complète des technologies et des infrastructures numériques nécessaires aux armées, au nom de la souveraineté. Cet enjeu est au cœur des préoccupations du Gouvernement.
C’est tout le sens des investissements réalisés au profit de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad), qu’illustrent les projets Pendragon ou Arcadia.
Ce dernier réunit l’état-major, la DGA, le Commissariat au numérique de défense et l’Amiad. Il vise à mettre à disposition des armées, dès 2029, un cloud de combat permettant l’exploitation militaire, stratégique et décisionnelle de l’information.
L’amendement n° 20 étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il y sera défavorable.
Quant à l’amendement n° 46, M. Mellouli met en exergue la question de l’intelligence artificielle, relevant que le domaine quantique et les innovations technologiques sont un enjeu de souveraineté des plus prégnants.
Le Gouvernement partage ce constat. Je souligne une nouvelle fois le rôle de l’Amiad et des centres experts de la DGA en la matière. D’ailleurs, j’ai eu l’occasion d’exprimer ma position sur le sujet lors du Forum quantique défense du 17 avril dernier à Polytechnique : la primauté technologique conditionne la supériorité opérationnelle. Ce principe est essentiel à mes yeux.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 46.
M. le président. L’amendement n° 47, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 82
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le développement de recherches sur l’intelligence artificielle se fera en favorisant des choix industriels durables, en terme énergétique comme en matière d’environnement, en prenant en considération les questions climatiques et environnementales, par une réflexion sur la priorisation en faveur d’usages pertinents et non démesurés, en procédant à des évaluations environnementales des projets, notamment en matière de consommation d’eau et d’énergie, et en refusant la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.
La parole est à M. Akli Mellouli.
M. Akli Mellouli. Cet amendement vise à intégrer au développement des recherches sur l’intelligence artificielle appliquée à la défense l’exigence de sobriété énergétique et de respect des équilibres environnementaux.
Le déploiement massif des technologies numériques dans le champ militaire entraîne une hausse importante des besoins en énergie, en infrastructures de calcul et en centres de données. Ces évolutions ne peuvent être pensées sans prendre en compte leurs répercussions climatiques, notamment en matière de consommation d’électricité et d’eau et d’usage des ressources.
Dans un contexte de dérèglement climatique déjà engagé et appelé à s’intensifier, il est indispensable d’orienter nos choix technologiques vers des solutions durables, en privilégiant des usages réellement pertinents et en évitant des logiques de déploiement excessif ou non maîtrisé.
Cet amendement tend ainsi à ce que les projets liés à l’intelligence artificielle dans le domaine de la défense soient soumis à des évaluations environnementales renforcées et s’inscrivent dans une trajectoire de sobriété, en cohérence avec nos engagements climatiques.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Il ne me paraît pas opportun d’ajouter des contraintes supplémentaires en matière d’évaluation environnementale, alors même que nos armées sont engagées dans une véritable course contre la montre.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Viser l’efficacité énergétique des infrastructures est important. Sans provocation aucune – je vous prie de le croire –, je tiens à vous dire, monsieur le sénateur, que l’électricité issue du nucléaire garantit à notre pays un prix de l’énergie nettement plus intéressant que chez nos voisins européens.
La finalité première des capacités numériques des armées demeure la sécurité opérationnelle et l’efficacité militaire. Si les préoccupations environnementales doivent, bien sûr, être intégrées à la réalisation des projets, elles ne peuvent mener à restreindre par principe les capacités nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations.
Pour cette raison, bien que j’approuve l’intention qui est à l’origine de ces dispositions, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 82
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’utilisation de l’intelligence artificielle et l’intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle ne doivent pas permettre un remplacement de la décision humaine par une décision d’intelligence artificielle dès lors qu’il s’agit d’utiliser une arme potentiellement létale. Le déclenchement d’une arme, quelle que soit sa nature, ou de tout processus entraînant une destruction, est subordonné à une décision humaine. L’emploi de système intégrant des capacités d’intelligence artificielle dans ces chaînes de décision est subordonné à une supervision et une intervention humaines effectives, préalables et non contournables.
La parole est à M. Akli Mellouli.
M. Akli Mellouli. Cet amendement vise à garantir que toute décision d’emploi d’une arme ou de déclenchement d’un processus de destruction reste exclusivement subordonnée à un humain, sans possibilité de délégation de la force à un système d’intelligence artificielle.
Le développement de cette technologie dans les chaînes de décision opérationnelle pose, en effet, un problème majeur : celui du maintien d’un contrôle humain effectif. Sans garde-fous clairs, il existe un risque de réduction progressive du rôle de l’opérateur humain à la simple validation formelle de décisions déjà largement automatisées.
J’affirme donc par le présent amendement un principe de responsabilité humaine intégrale dans l’usage de la force, qu’il s’agisse de frappes létales contre des personnes ou de toute action entraînant une destruction matérielle, y compris en l’absence de victimes directes.
Il s’agit non pas de freiner les avancées technologiques, mais de fixer une limite non contournable : aucune décision de destruction ne peut être confiée à un système automatisé et toute utilisation de l’intelligence artificielle dans les chaînes de décision opérationnelle doit rester strictement encadrée par une supervision humaine effective, préalable et obligatoire.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Cet amendement conduirait de facto à interdire le recours à certains systèmes automatisés de protection ou de neutralisation.
Une telle interdiction générale pourrait entraver l’efficacité opérationnelle de nos forces, notamment dans des environnements de très haute intensité où la vitesse de réaction est primordiale.
M. Christian Cambon. Évidemment !
M. Cédric Perrin, rapporteur. La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, la doctrine française repose sur un contrôle humain incontournable. À ce titre, nous respectons le droit international humanitaire, lequel garantit que les systèmes d’armes létaux autonomes (Sala) ne seront jamais déployés sans supervision.
Des recommandations en ce sens ont été formulées par le comité d’éthique de la défense en 2021, dans l’Avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux, et en 2025 dans l’Avis sur l’usage des technologies d’intelligence artificielle par les forces armées. Ces travaux font pleinement référence.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 197 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau et Laugier, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Création d’un fonds « Résilience logistique » |
250 millions d’euros |
250 millions d’euros – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation |
+ 250 millions d’euros |
+ 250 millions d’euros |
II. – Alinéa 97, tableau
1° Quatrième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
160
par le nombre :
140
b) Quatrième colonne
Après le nombre :
200
insérer les mots :
dont 180
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Compléter ces colonnes par les mots :
- 20 rénovés
2° Neuvième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre :
1437
par le nombre :
1337
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
1818
par le nombre :
1718
c) Avant-dernière et dernière colonnes
Insérer les mots :
- 100
3° Dixième ligne
a) Troisième colonne
Remplacer le nombre
1355
par le nombre :
1255
b) Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
2038
par le nombre :
1938
c) Avant-dernière colonne
Remplacer le nombre :
- 50
par le nombre :
- 150
d) Dernière colonne
Insérer les mots :
- 100
La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Cet amendement constitue la suite logique de l’amendement n° 78 rectifié, que notre assemblée vient d’adopter et qui vise à assurer la bonne répartition des moyens et des forces sur le territoire national.
Des infrastructures civiles sont susceptibles d’avoir un usage dual, c’est-à-dire également militaire. Ce constat est particulièrement vrai pour les ports et les aéroports ; plus loin dans l’examen de ce texte, il sera question de lignes ferroviaires, pour lesquelles l’enjeu est le même.
Cet amendement tend à créer un fonds « Résilience logistique » pour permettre au ministère de la défense d’accompagner les collectivités ou d’autres entités dans le financement de telles infrastructures : allongement d’un quai, élargissement d’une piste pour accueillir des A400M ou des avions ravitailleurs, etc.
Ce fonds me paraît particulièrement important : plutôt que dupliquer des infrastructures à usage essentiellement militaire, utilisons en temps de crise des infrastructures civiles à des fins militaires.
Nous fixons un objectif en matière de financement de ce fonds. Pour l’atteindre, je suggère de redéployer des crédits dédiés aux armes blindées. Comme nous l’avons constaté sur le terrain, ces dernières ne sont plus une composante majeure des théâtres d’opérations. Diminuons donc leur nombre. Il s’agit non pas de supprimer notre composante blindée, mais de l’adapter, en tenant compte de ce constat, et de permettre ainsi l’abondement de ce fonds.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. L’adaptation de nos infrastructures civiles aux mouvements de troupes est un sujet d’importance.
Toutefois, son financement n’est pas compris dans les crédits du programme 146 « Équipement des forces ». Là encore, le Sénat manque d’informations sur la stratégie globale du Gouvernement. Le mérite de cet amendement est de permettre à M. Folliot de nous le rappeler.
Cela étant, le mode de financement du présent dispositif n’est pas opportun. En effet, il reviendrait à ponctionner les crédits militaires pour financer des infrastructures civiles.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Les moyens civils sont utilisés assez secondairement par les militaires, d’où le fait qu’ils n’en sont pas les premiers financeurs.
Monsieur le sénateur, vous avez précisé dans l’objet de cet amendement que cette adaptation serait financée par une baisse des commandes de blindés. Or, pour gagner les batailles et peser en coalition dans des conditions d’affrontement particulièrement exigeantes, il faut disposer de blindés de combat performants dans un volume conforme à notre ambition de nation-cadre.
Vous qui nous parlez beaucoup de l’Ukraine, monsieur Folliot, sachez que, dans le cadre des exercices en Roumanie – nous y sommes nation-cadre – ou en Estonie – c’est le Royaume-Uni qui y est nation-cadre –, nous avons besoin de matériels. Je pense aux chars Leclerc, mais aussi aux blindés des autres gammes – Jaguar, Griffon ou Serval – et au programme Scorpion, dont le calendrier et les volumes de livraison doivent être préservés.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre, votre position me semble accuser une guerre de retard, si vous me permettez un tel propos. Sur le théâtre ukrainien, de part et d’autre de la ligne de front et sur une bande de trente kilomètres, force est de constater qu’il n’y a plus un blindé !
Si nous ne sommes pas capables de prendre en compte cet état de fait dans nos réflexions, en poursuivant les programmes prévus comme si de rien n’était, nous serons à côté de la plaque ! Ce serait assez grave, car cela démontrerait notre incapacité à intégrer les réalités du terrain et à nous adapter en conséquence.
Nous le savons tous, y compris vous-même, madame la ministre : dorénavant, il n’existe plus de théâtre d’opérations circonscrit. Les frappes dans la profondeur en Ukraine le montrent clairement : tout le pays est concerné par la guerre. Il en va de même en Iran et dans les pays du Golfe.
Démultiplier les infrastructures permet de répondre aux besoins le moment venu. Il s’agit non pas de prendre des fonds de la défense pour financer des opérations civiles, mais d’augmenter le nombre des infrastructures à vocation duale. La dualité est un concept essentiel pour faire face aux besoins de nos forces.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, la dualité est déjà une réalité pour nos équipements comme pour notre industrie.
Sachez qu’il existe des personnes dont le métier est de préparer la guerre. C’est le rôle du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air et de l’espace : ces professionnels élaborent différents scenarii pour anticiper au mieux. Pour ce faire, ils analysent l’ensemble des théâtres d’opérations partout dans le monde : l’Ukraine, que vous avez raison de citer, le Proche et Moyen-Orient, etc.
Que les élus de la République, au Sénat ou à l’Assemblée nationale, et le Gouvernement puissent ensuite échanger sur le sujet est une évidence. L’avis des militaires n’en perd pas pour autant en importance. Aussi, je me garderai bien d’affirmer que nous avons une guerre d’avance ou de retard. Notre rôle est d’attribuer des moyens permettant d’anticiper toutes les situations pour y répondre au mieux, en somme de préparer notre pays. C’est ce que nous faisons.
Tel est le sens de l’examen de ce projet de loi : en conformité avec le code de la défense, le Parlement vote des moyens et le Gouvernement les utilise pour répondre aux attentes exprimées par le chef d’état-major des armées, dont c’est la responsabilité.