M. Akli Mellouli. Cet amendement vise à intégrer au développement des recherches sur l'intelligence artificielle appliquée à la défense l'exigence de sobriété énergétique et de respect des équilibres environnementaux.

Le déploiement massif des technologies numériques dans le champ militaire entraîne une hausse importante des besoins en énergie, en infrastructures de calcul et en centres de données. Ces évolutions ne peuvent être pensées sans prendre en compte leurs répercussions climatiques, notamment en matière de consommation d'électricité et d'eau, et d'usage des ressources.

Dans un contexte de dérèglement climatique déjà engagé et appelé à s'intensifier, il est indispensable d'orienter nos choix technologiques vers des solutions durables, en privilégiant des usages réellement pertinents et en évitant des logiques de déploiement excessif ou non maîtrisé.

Cet amendement tend ainsi à ce que les projets liés à l'intelligence artificielle dans le domaine de la défense soient soumis à des évaluations environnementales renforcées et s'inscrivent dans une trajectoire de sobriété, en cohérence avec nos engagements climatiques.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Il ne me paraît pas opportun d'ajouter des contraintes supplémentaires en matière d'évaluation environnementale, alors même que nos armées sont engagées dans une véritable course contre la montre.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Viser l'efficacité énergétique des infrastructures est important. Sans provocation aucune – je vous prie de le croire –, je tiens à vous répondre, monsieur le sénateur, que l'électricité issue du nucléaire garantit à notre pays un prix de l'énergie nettement plus intéressant que chez nos voisins européens.

La finalité première des capacités numériques des armées demeure la sécurité opérationnelle et l'efficacité militaire. Si les préoccupations environnementales doivent, bien sûr, être intégrées à la réalisation des projets, elles ne peuvent mener à restreindre par principe les capacités nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations.

Pour cette raison, bien que j'approuve l'intention qui est au fondement de ces dispositions, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 47.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 82

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'utilisation de l'intelligence artificielle et l'intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle ne doivent pas permettre un remplacement de la décision humaine par une décision d'intelligence artificielle dès lors qu'il s'agit d'utiliser une arme potentiellement létale. Le déclenchement d'une arme, quelle que soit sa nature, ou de tout processus entraînant une destruction, est subordonné à une décision humaine. L'emploi de système intégrant des capacités d'intelligence artificielle dans ces chaînes de décision est subordonné à une supervision et une intervention humaines effectives, préalables et non contournables.

La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli. Cet amendement vise à garantir que toute décision d'emploi d'une arme ou de déclenchement d'un processus de destruction reste exclusivement subordonnée à un humain, sans possibilité de délégation de la force à un système d'intelligence artificielle.

Le développement de cette technologie dans les chaînes de décision opérationnelle pose, en effet, un problème majeur : celui du maintien d'un contrôle humain effectif. Sans garde-fous clairs, il existe un risque de réduction progressive du rôle de l'opérateur humain à la simple validation formelle de décisions déjà largement automatisées.

J'affirme donc par le présent amendement un principe de responsabilité humaine intégrale dans l'usage de la force, qu'il s'agisse de frappes létales contre des personnes ou de toute action entraînant une destruction matérielle, y compris en l'absence de victimes directes.

Il s'agit non pas de freiner les avancées technologiques, mais de fixer une limite non contournable : aucune décision de destruction ne peut être confiée à un système automatisé et toute utilisation de l'intelligence artificielle dans les chaînes de décision opérationnelle doit rester strictement encadrée par une supervision humaine effective, préalable et obligatoire.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Cet amendement conduirait de facto à interdire le recours à certains systèmes automatisés de protection ou de neutralisation.

Une telle interdiction générale pourrait entraver l'efficacité opérationnelle de nos forces, notamment dans des environnements de très haute intensité où la vitesse de réaction est primordiale.

La commission émet donc un avis défavorable.

M. Christian Cambon. Évidemment !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, la doctrine française repose sur un contrôle humain incontournable. À ce titre, nous respectons le droit international humanitaire, lequel garantit que les systèmes d'armes létaux autonomes (Sala) ne seront jamais déployés sans supervision.

Des recommandations en ce sens ont été formulées par le comité d'éthique de la défense en 2021, dans l'Avis sur l'intégration de l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux, et en 2025, dans l'Avis sur l'usage des technologies d'intelligence artificielle par les forces armées. Ces travaux font pleinement référence.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 197 n'est pas soutenu.

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau et Laugier, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Création d'un fonds « Résilience logistique »

 

250 millions d'euros

250 millions d'euros – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation

+250 millions d'euros

+250 millions d'euros

II. – Alinéa 97, tableau

1° Quatrième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

160

par le nombre :

140

b) Quatrième colonne

Après le nombre :

200

insérer les mots :

dont 180

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Compléter ces colonnes par les mots :

- 20 rénovés

2° Neuvième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

1437

par le nombre :

1337

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

1818

par le nombre :

1718

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Insérer les mots :

- 100

3° Dixième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre

1355

par le nombre :

1255

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

2038

par le nombre :

1938

c) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

- 50

par le nombre :

- 150

d) Dernière colonne

Insérer les mots :

- 100

La parole est à M. Philippe Folliot.

RAPPORT ANNEXÉ (suite) (début)
Dossier législatif : projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Discussion générale

M. Philippe Folliot. Cet amendement constitue la suite logique de l'amendement n° 78 rectifié, que notre assemblée vient d'adopter et qui vise à assurer la bonne répartition des moyens et des forces sur le territoire national.

Des infrastructures civiles sont susceptibles d'avoir un usage dual, c'est-à-dire également militaire. Ce constat est particulièrement vrai pour les ports et les aéroports ; plus loin dans l'examen de ce texte, il sera question de lignes ferroviaires, pour lesquelles l'enjeu est le même.

Cet amendement tend à créer un fonds « Résilience logistique » pour permettre au ministère de la défense d'accompagner les collectivités ou d'autres entités dans le financement de telles infrastructures : allongement d'un quai, élargissement d'une piste pour accueillir des A400M ou des avions ravitailleurs…

Ce fonds me paraît particulièrement important : plutôt que dupliquer des infrastructures à usage essentiellement militaire, utilisons en temps de crise des infrastructures civiles à des fins militaires.

Nous fixons un objectif en matière de financement de ce fonds. Pour l'atteindre, je suggère de redéployer des crédits dédiés aux armes blindées. Comme nous l'avons constaté sur le terrain, ces dernières ne sont plus, désormais, une composante majeure des théâtres d'opérations. Diminuons donc leur nombre. Il s'agit non pas de supprimer notre composante blindée, mais de l'adapter, en tenant compte de ces constats, et de permettre ainsi l'abondement de ce fonds.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. L'adaptation de nos infrastructures civiles aux mouvements de troupes est un sujet d'importance.

Toutefois, son financement n'est pas compris dans les crédits du programme 146 « Équipement des forces ». Force est de constater que, là encore, le Sénat manque d'informations sur la stratégie globale du Gouvernement. Le mérite de cet amendement est de permettre à M. Folliot de nous le rappeler.

Cela étant, le mode de financement du présent dispositif n'est pas opportun. En effet, il reviendrait à ponctionner les crédits militaires pour financer des infrastructures civiles.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Les moyens civils sont utilisés assez secondairement par les militaires, d'où le fait que ces derniers n'en sont pas les premiers financeurs.

Monsieur le sénateur, vous avez précisé dans l'objet de cet amendement que cette adaptation serait financée par une baisse des commandes de blindés. Toutefois, pour gagner les batailles et peser en coalition dans des conditions d'affrontement particulièrement exigeantes, il faut disposer de blindés de combat performants, dans un volume conforme à notre ambition de nation-cadre.

Vous qui nous parlez beaucoup de l'Ukraine, monsieur Folliot, sachez que, dans le cadre des exercices en Roumanie – nous y sommes nation-cadre – ou en Estonie – c'est le Royaume-Uni qui y est nation-cadre –, nous avons besoin de matériels. Je pense aux chars Leclerc, mais aussi aux blindés des autres gammes – Jaguar, Griffon ou Serval – et au programme Scorpion, dont le calendrier et les volumes de livraison doivent être préservés.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

M. Philippe Folliot. Madame la ministre, votre position me semble accuser une guerre de retard, si vous me permettez un tel propos. Sur le théâtre ukrainien, de part et d'autre de la ligne de front et sur une bande de trente kilomètres, force est de constater qu'il n'y a plus un blindé.

Si nous ne sommes pas capables de prendre en compte cet état de fait dans nos réflexions, en poursuivant les programmes prévus comme si de rien n'était, nous serons à côté de la plaque, si vous me passez l'expression ! Ce serait assez grave, car cela démontrerait notre incapacité à intégrer les réalités du terrain et à nous adapter en conséquence.

Nous le savons tous, y compris vous-même, madame la ministre : dorénavant, il n'existe plus de théâtre d'opérations circonscrit. Les frappes dans la profondeur en Ukraine le montrent clairement : tout le pays est concerné par la guerre. Il en va de même en Iran et dans les pays du Golfe.

Démultiplier les infrastructures permet de répondre aux besoins le moment venu. Il s'agit non pas de prendre des fonds de la défense pour financer des opérations civiles, mais d'augmenter le nombre des infrastructures à vocation duale. Cet adjectif est un concept essentiel pour faire face aux besoins de nos forces.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, la dualité est déjà une réalité pour nos équipements comme pour notre industrie.

Sachez qu'il existe des personnes dont le métier est de préparer la guerre. C'est le rôle du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace : ces professionnels élaborent différents scenarii pour mieux anticiper. Pour ce faire, ils analysent l'ensemble des théâtres d'opérations partout dans le monde : l'Ukraine, que vous avez raison de citer, le Proche et Moyen-Orient, etc.

Que les élus de la République, au Sénat ou à l'Assemblée nationale, et, en parallèle, le Gouvernement puissent ensuite échanger sur le sujet est une évidence. L'avis des militaires n'en perd pas pour autant en importance. Aussi, je me garderai bien d'affirmer que nous avons une guerre d'avance ou de retard. Notre rôle est d'attribuer des moyens permettant d'anticiper toutes les situations pour y répondre au mieux, en somme de préparer notre pays. C'est ce que nous faisons.

Tel est le sens de l'examen de ce projet de loi : en conformité avec le code de la défense, le Parlement vote des moyens et le Gouvernement les utilise pour répondre aux attentes exprimées par le chef d'état-major des armées, dont c'est la responsabilité.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Cédric Perrin, rapporteur. Je comprends parfaitement la situation, ainsi que les éléments que vous exposez, mon cher collègue. Je mesure pleinement ce que vous avez vécu en vous rendant sur le front – nous en avons parlé ensemble.

Je rappelle qu'au début de la guerre en Ukraine, compte tenu de l'usage qui a été fait des chars, mais aussi des hélicoptères, et de leur destruction rapide, un certain nombre de chercheurs et d'universitaires se sont interrogés sur l'utilité de ces matériels. Les Américains ont même produit plusieurs analyses sur l'usage des hélicoptères, qu'ils considéraient comme étant devenus quasiment obsolètes.

Mais regardons ce qui se passe aujourd'hui au Moyen-Orient : l'efficacité des hélicoptères Tigre et des munitions qui y ont été intégrées grâce au travail de la DGA a permis à nos forces d'abattre des drones. Nous avons ainsi retrouvé une utilité opérationnelle aux hélicoptères.

D'ailleurs, mon cher collègue, vous avez déposé un autre amendement, que nous allons examiner très bientôt, dont l'objet est précisément d'augmenter nos capacités en la matière.

C'est l'éternelle théorie du glaive et du bouclier : le bouclier veut être toujours plus solide pour ne pas être transpercé, et le glaive, en réponse, veut être toujours plus tranchant.

Il ne faut pas préjuger de l'avenir et nous devons faire preuve de prudence.

Je comprends l'expérience que vous avez vécue et ce que vous avez entendu sur le terrain. Je me suis rendu moi-même, il y a quelque temps, avec le ministre des affaires étrangères, dans la ville de Soumy avant que celle-ci ne tombe. On revient changé d'une expérience aussi singulière : on en rapporte des convictions, mais il faut aussi admettre que les technologies militaires évoluent rapidement. Il ne faut donc pas insulter l'avenir.

C'est pourquoi j'ai demandé le retrait de cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 79, présenté par MM. Bonneau et Folliot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Création d'un fonds « Matériels souverains »

 

250 millions d'euros

250 millions d'euros – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation

+250 millions d'euros

+250 millions d'euros

II. – Alinéa 97, tableau

1° Quatrième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

160

par le nombre :

140

b) Quatrième colonne

Après le nombre :

200

insérer les mots :

dont 180

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Compléter ces colonnes par les mots :

– 20 rénovés

2° Neuvième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

1437

par le nombre :

1337

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

1818

par le nombre :

1718

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Insérer les mots :

– 100

3° Dixième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre

1355

par le nombre :

1255

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

2038

par le nombre :

1938

c) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

– 50

par le nombre :

– 150

d) Dernière colonne

Insérer les mots :

– 100

La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau. Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que le précédent. Il vise à instituer un fonds destiné à garantir la sécurité de nos approvisionnements en matériels stratégiques.

Nous ne sommes pas les seuls à nous poser ces questions : les Américains, pour ne pas les nommer, se posent exactement les mêmes.

Nous savons très bien qu'une dépendance à l'égard d'un pays tiers pour nos fournitures nous expose à un risque d'embargo, situation qui s'est déjà produite.

En outre, le recours à des technologies dont nous ne maîtrisons pas l'ensemble des composants fait peser sur nos armées le risque de voir ces équipements ne pas fonctionner, si tel est le souhait du pays constructeur.

Nous proposons donc, par cet amendement, de créer un fonds souverain et de lui dédier des moyens spécifiques.

Je partage les propos qu'a tenus mon collègue Philippe Folliot lors de la discussion précédente. Le programme Scorpion, madame la ministre – je suis désolé de devoir le dire –, a été élaboré à une époque où nous étions très présents en Afrique, et il s'agissait d'acquérir des véhicules conçus pour lutter contre les IED (Improvised Explosive Devices, engins explosifs improvisés).

Les menaces, aujourd'hui, viennent d'ailleurs, et nous l'avons tous bien compris. Sans dire que ces véhicules sont devenus tout à fait inutiles, nous pouvons légitimement estimer qu'ils s'avèrent aujourd'hui largement moins utiles.

Je m'étonne moi aussi lorsque vous nous opposez que nos généraux sont très bien formés. Bien sûr, nous n'en doutons pas, et c'est tant mieux ! Malgré tout, je n'ai toujours pas vu un seul blindé français équipé de grillages de protection. Cet exemple montre que nous n'avons pas encore adapté parfaitement nos armées à la situation nouvelle qu'elles doivent affronter. Les technologies ne reculent pas ; elles avancent. Lorsqu'on nous dit qu'un engin blindé ne résiste pas longtemps au déferlement de cinq drones par minute, nous avons la faiblesse de le croire.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Nous restons dans le même thème. Je suis évidemment contre la réduction du nombre de chars Leclerc rénovés, ou XLR, et contre l'abandon des commandes de véhicules blindés Serval.

Néanmoins, je comprends parfaitement la logique qui vous guide, mon cher collègue : elle s'inscrit dans le droit fil de ce que je dis depuis le début de nos débats.

Compte tenu de l'obsolescence rapide des drones, il est impossible d'en maintenir des stocks en grande quantité dans la durée. Il faut plutôt nous donner les moyens de mobiliser nos chaînes de production et de rester en permanence à la pointe de l'innovation, afin d'être en mesure de produire si le besoin s'en faisait sentir. C'est précisément ce que fait très bien la DGA avec le programme Chorus, dans le cadre du partenariat – une joint venture – entre Turgis Gaillard et Renault.

Je le répète : je comprends la logique de votre démarche. Comprenez toutefois que, pour moi, le volume de chars rénovés et les commandes de Serval ne sont pas négociables.

Je ne peux donc émettre un avis favorable sur un tel amendement : j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Il s'agit toujours du même sujet.

Je rappelle que blindage et brouillage, qui sont des éléments importants des blindés Griffon et Serval, permettent à nos soldats d'opérer dans d'excellentes conditions de sécurité.

D'ailleurs, nous avons su adapter la programmation : nous réduisons le nombre de Griffon et de Serval destinés au transport de l'infanterie au profit de versions du Serval spécifiquement configurées pour la lutte anti-drones et la défense sol-air (DSA). Cela dit, nos forces ont encore besoin de ces matériels.

Observons l'évolution des théâtres d'opérations et la façon dont le monde se réarme : on peut penser que nous avons une guerre de retard, mais, rappelons que l'Inde aligne aujourd'hui 5 000 chars de combat, la Chine 7 000 et la Russie 5 000. Je suis certaine qu'aucune de ces nations n'a envie de gaspiller de l'argent…. Si elles maintiennent de tels parcs blindés, c'est parce que la capacité de percée reste un élément important.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 79.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 85, tableau

1° Après la troisième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Création d'un fonds « Commandes franco-ukrainiennes »

 

100 millions d'euros

100 millions d'euros – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation

+ 100 millions d'euros

+ 100 millions d'euros

 

 

 

 

II. – Alinéa 97, tableau

1° Quatrième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

160

par le nombre :

140

b) Quatrième colonne

Après le nombre :

200

insérer les mots :

dont 180

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Compléter ces colonnes par les mots :

–20 rénovés

2° Dixième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

1355

par le nombre :

1255

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

2038

par le nombre :

1938

c) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

–50

par le nombre :

–150

d) Dernière colonne

Insérer les mots :

–100

La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Cet amendement vise à créer un fonds destiné à permettre à des entreprises françaises de fournir des équipements à l'Ukraine.

Madame la ministre, tout à l'heure, vous avez mis en avant le rôle des généraux et des chefs d'état-major, qui préparent la guerre de demain. Il ne s'agit point de notre part de critiquer, d'une façon ou d'une autre, leur professionnalisme ou leur détermination.

Un mot d'histoire, cependant : en 1934, un lieutenant-colonel, Charles de Gaulle, publiait un livre, Vers l'armée de métier, dans lequel il remettait en cause tous les choix stratégiques du moment. Pour cela, il fut critiqué, et même vilipendé. Ce sont les Allemands – les nazis – qui, seuls, tirèrent les enseignements de ses écrits ; et l'on connaît la suite de l'histoire…

Il nous paraît donc essentiel, au-delà des logiques des états-majors, de faire entendre une voix différente. Je prends un exemple très concret : avec mon collègue François Bonneau, nous avons assisté au vol opérationnel d'un drone propulsé par un moteur fabriqué en France par une petite entreprise qui fabrique des moteurs d'ULM.

Il est primordial de soutenir de telles initiatives. Ce fonds permettra de financer des acquisitions de matériels, donc de capacités, qui seront utiles à la fois pour notre BITD et pour les forces ukrainiennes sur le terrain.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Il existe déjà de nombreux dispositifs d'aide pour financer les achats de matériels duaux en faveur de l'Ukraine. L'enjeu est aujourd'hui plutôt de mobiliser les investisseurs privés et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui pourraient avoir intérêt à se positionner sur le marché ukrainien.

Je demande là encore le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. J'ai évidemment le même avis que le rapporteur sur cet amendement.

Cela étant, monsieur le sénateur, je comprends ce que vous dites. Je précise, du reste, qu'une réunion s'est tenue, pas plus tard qu'en novembre dernier, entre des constructeurs de drones français et ukrainiens, en présence des présidents Macron et Zelensky, en vue de favoriser les échanges d'expériences. Ces travaux se poursuivent.

Je prends un exemple : un drone est actuellement en développement en France ; les tests s'achèveront au second semestre de cette année. Ce projet, dit Chorus, s'appuie sur un moteur Renault, et les premières livraisons sont attendues avant la fin de l'année. C'est la preuve qu'un moteur de véhicule civil peut servir à propulser un drone militaire.

Ces échanges d'expériences sont donc tout à fait intéressants, ils existent et nous les amplifions. C'est la raison pour laquelle je considère que cet amendement est satisfait : j'en demande le retrait et, à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Alinéa 85, tableau, après la quatrième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Création d'un fonds « drones »

3 milliards d'euros

3 milliards – évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation

+ 3 milliards d'euros

+ 3 milliards d'euros

La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Dans la même logique, nous proposons de créer un fonds « drones » afin de nous doter des moyens nécessaires à la structuration d'une base industrielle et technologique capable de produire ces équipements. Il ne s'agit pas de passer des commandes de drones qui ne seraient opérationnels que dans quelque temps : l'enjeu est bien de favoriser la dualité de notre tissu industriel, pour en revenir aux enjeux d'infrastructures que j'évoquais tout à l'heure.

Nous devons soutenir les entreprises duales, capables, par exemple, de fabriquer des batteries pour l'automobile civile tout en ayant la faculté de se reconvertir, en temps de crise, dans la production de batteries pour drones. De même, un constructeur de moteurs d'ULM doit pouvoir concevoir des moteurs de drones. Et je pourrais multiplier les exemples.

Madame la ministre, pour reprendre vos propres chiffres, 4 100 chars russes ont été mis hors de combat par les Ukrainiens depuis 2023. C'est près de dix fois la totalité de notre propre parc de chars blindés ! Et vous nous dites qu'il faudrait continuer de programmer nos investissements comme si de rien n'était ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je n'ai jamais dit ça…

M. Philippe Folliot. Faire comme s'il ne s'était rien passé ne me paraît pas responsable.

La dronisation du champ de bataille n'est pas une lubie qui nous prendrait soudainement. Comme l'a fort justement dit notre rapporteur, cela fait des années que le Sénat travaille sur ces questions. Le temps est venu de la mise en œuvre, ce qui exige la mobilisation de moyens financiers. Tel est l'objet de cet amendement.