Séance du 2 juin 2026

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Cédric Perrin, rapporteur. Je comprends parfaitement la situation, ainsi que les éléments que vous exposez, mon cher collègue. Je mesure pleinement ce que vous avez vécu en vous rendant sur le front – nous en avons parlé ensemble.

Je rappelle qu’au début de la guerre en Ukraine, compte tenu de l’usage qui a été fait des chars, mais aussi des hélicoptères, et de leur destruction rapide, un certain nombre de chercheurs et d’universitaires se sont interrogés sur l’utilité de ces matériels. Les Américains ont même produit plusieurs analyses sur l’usage des hélicoptères, qu’ils considéraient comme étant devenus quasiment obsolètes.

Mais regardons ce qui se passe aujourd’hui au Moyen-Orient : l’efficacité des hélicoptères Tigre et des munitions qui y ont été intégrées grâce au travail de la DGA a permis à nos forces d’abattre des drones. Nous avons ainsi retrouvé une utilité opérationnelle aux hélicoptères.

D’ailleurs, mon cher collègue, vous avez déposé un autre amendement, que nous allons examiner très bientôt, dont l’objet est précisément d’augmenter nos capacités en la matière.

C’est l’éternelle théorie du glaive et du bouclier : le bouclier veut être toujours plus solide pour ne pas être transpercé et le glaive, en réponse, veut être toujours plus tranchant.

Il ne faut pas préjuger de l’avenir et nous devons faire preuve de prudence.

Je comprends l’expérience que vous avez vécue et ce que vous avez entendu sur le terrain. Je me suis rendu moi-même, il y a quelque temps, avec le ministre des affaires étrangères, dans la ville de Soumy avant que celle-ci ne tombe. On revient changé d’une expérience aussi singulière : on en rapporte des convictions, mais il faut aussi admettre que les technologies militaires évoluent rapidement. Il ne faut donc pas insulter l’avenir.

C’est pourquoi j’ai demandé le retrait de cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 79, présenté par MM. Bonneau et Folliot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 85, tableau, après la troisième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

II. – Alinéa 97, tableau

1° Quatrième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

160

par le nombre :

140

b) Quatrième colonne

Après le nombre :

200

insérer les mots :

dont 180

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Compléter ces colonnes par les mots :

– 20 rénovés

2° Neuvième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

1437

par le nombre :

1337

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

1818

par le nombre :

1718

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Insérer les mots :

– 100

3° Dixième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre

1355

par le nombre :

1255

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

2038

par le nombre :

1938

c) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

– 50

par le nombre :

– 150

d) Dernière colonne

Insérer les mots :

– 100

La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau. Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Il vise à instituer un fonds destiné à garantir la sécurité de nos approvisionnements en matériels stratégiques.

Nous ne sommes pas les seuls à nous poser ces questions : les Américains, pour ne pas les nommer, se posent exactement les mêmes.

Nous savons très bien qu’une dépendance à l’égard d’un pays tiers pour nos fournitures nous expose à un risque d’embargo, situation qui s’est déjà produite.

En outre, le recours à des technologies dont nous ne maîtrisons pas l’ensemble des composants fait peser sur nos armées le risque de voir ces équipements ne pas fonctionner, si tel est le souhait du pays constructeur.

Nous proposons donc, par cet amendement, de créer un fonds souverain et de lui dédier des moyens spécifiques.

Je partage les propos qu’a tenus mon collègue Philippe Folliot lors de la discussion précédente. Le programme Scorpion, madame la ministre – je suis désolé de devoir le dire –, a été élaboré à une époque où nous étions très présents en Afrique : il s’agissait d’acquérir des véhicules conçus pour lutter contre les IED (Improvised Explosive Devices, engins explosifs improvisés).

Les menaces, aujourd’hui, viennent d’ailleurs, et nous l’avons tous bien compris. Sans dire que ces véhicules sont devenus tout à fait inutiles, nous pouvons légitimement estimer qu’aujourd’hui ils s’avèrent largement moins utiles.

Je m’étonne moi aussi lorsque vous nous opposez que nos généraux sont très bien formés. Bien sûr, nous n’en doutons pas, et c’est tant mieux ! Malgré tout, je n’ai toujours pas vu un seul blindé français équipé de grillages de protection. Cet exemple montre que nous n’avons pas encore adapté parfaitement nos armées à la situation nouvelle qu’elles doivent affronter. Les technologies ne reculent pas ; elles avancent. Lorsqu’on nous dit qu’un engin blindé ne résiste pas longtemps au déferlement de cinq drones par minute, nous avons la faiblesse de le croire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Nous restons dans le même thème. Je suis évidemment contre la réduction du nombre de chars Leclerc rénovés, ou XLR, et contre l’abandon des commandes de véhicules blindés Serval.

Néanmoins, je comprends parfaitement la logique qui vous guide, mon cher collègue : elle s’inscrit dans le droit fil de ce que je dis depuis le début de nos débats.

Compte tenu de l’obsolescence rapide des drones, il est impossible d’en maintenir des stocks en grande quantité dans la durée. Il faut plutôt nous donner les moyens de mobiliser nos chaînes de production et de rester en permanence à la pointe de l’innovation, afin d’être en mesure de produire si le besoin s’en faisait sentir. C’est précisément ce que fait très bien la DGA avec le programme Chorus, dans le cadre du partenariat – une joint venture – entre Turgis Gaillard et Renault.

Je le répète : je comprends la logique de votre démarche. Comprenez toutefois que, pour moi, le volume de chars rénovés et les commandes de Serval ne sont pas négociables.

Je ne peux donc émettre un avis favorable sur un tel amendement : j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Il s’agit toujours du même sujet.

Je rappelle que blindage et brouillage, qui sont des éléments importants des blindés Griffon et Serval, permettent à nos soldats d’opérer dans d’excellentes conditions de sécurité.

D’ailleurs, nous avons su adapter la programmation : nous réduisons le nombre de Griffon et de Serval destinés au transport de l’infanterie au profit de versions du Serval spécifiquement configurées pour la lutte anti-drones et la défense sol-air (DSA). Cela dit, nos forces ont encore besoin de ces matériels.

Observons l’évolution des théâtres d’opérations et la façon dont le monde se réarme : on peut penser que nous avons une guerre de retard, mais rappelons-nous que l’Inde aligne aujourd’hui 5 000 chars de combat, la Chine 7 000 et la Russie 5 000. Je suis certaine qu’aucune de ces nations n’a envie de gaspiller de l’argent…. Si elles maintiennent de tels parcs blindés, c’est parce que la capacité de percée reste un élément important.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 79.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 85, tableau

1° Après la troisième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

II. – Alinéa 97, tableau

1° Quatrième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

160

par le nombre :

140

b) Quatrième colonne

Après le nombre :

200

insérer les mots :

dont 180

c) Avant-dernière et dernière colonnes

Compléter ces colonnes par les mots :

–20 rénovés

2° Dixième ligne

a) Troisième colonne

Remplacer le nombre :

1355

par le nombre :

1255

b) Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

2038

par le nombre :

1938

c) Avant-dernière colonne

Remplacer le nombre :

–50

par le nombre :

–150

d) Dernière colonne

Insérer les mots :

–100

La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Cet amendement vise à créer un fonds destiné à permettre à des entreprises françaises de fournir des équipements à l’Ukraine.

Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez mis en avant le rôle des généraux et des chefs d’état-major, qui préparent la guerre de demain. Il ne s’agit point de notre part de critiquer, d’une façon ou d’une autre, leur professionnalisme ou leur détermination.

Un mot d’histoire, cependant : en 1934, un lieutenant-colonel, Charles de Gaulle, publiait un livre, Vers l’armée de métier, dans lequel il remettait en cause tous les choix stratégiques du moment. Pour cela, il fut critiqué, et même vilipendé. Ce sont les Allemands – les nazis – qui, seuls, tirèrent les enseignements de ses écrits ; et l’on connaît la suite de l’histoire…

Il nous paraît donc essentiel, au-delà des logiques des états-majors, de faire entendre une voix différente. Je prends un exemple très concret : avec mon collègue François Bonneau, nous avons assisté au vol opérationnel d’un drone propulsé par un moteur fabriqué en France par une petite entreprise qui fabrique des moteurs d’ULM.

Il est primordial de soutenir de telles initiatives. Ce fonds permettra de financer des acquisitions de matériels, donc de capacités, qui seront utiles à la fois pour notre BITD et pour les forces ukrainiennes sur le terrain.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Il existe déjà de nombreux dispositifs d’aide pour financer les achats de matériels duals en faveur de l’Ukraine. L’enjeu est aujourd’hui plutôt de mobiliser les investisseurs privés et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui pourraient avoir intérêt à se positionner sur le marché ukrainien.

Je demande là encore le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. J’ai évidemment le même avis que le rapporteur sur cet amendement.

Cela étant, monsieur le sénateur, je comprends ce que vous dites. Je précise, du reste, qu’une réunion s’est tenue, pas plus tard qu’en novembre dernier, entre des constructeurs de drones français et ukrainiens, en présence des présidents Macron et Zelensky, en vue de favoriser les échanges d’expériences. Ces travaux se poursuivent.

Je prends un exemple : un drone est actuellement en développement en France ; les tests s’achèveront au second semestre de cette année. Ce projet, dit Chorus, s’appuie sur un moteur Renault, et les premières livraisons sont attendues avant la fin de l’année. C’est la preuve qu’un moteur de véhicule civil peut servir à propulser un drone militaire.

Ces échanges d’expériences sont donc tout à fait intéressants, ils existent et nous les amplifions. C’est la raison pour laquelle je considère que cet amendement est satisfait : j’en demande le retrait et, à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Alinéa 85, tableau, après la quatrième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Dans la même logique, nous proposons de créer un fonds « drones » afin de nous doter des moyens nécessaires à la structuration d’une base industrielle et technologique capable de produire ces équipements. Il ne s’agit pas de passer des commandes de drones qui ne seraient opérationnels que dans quelque temps : l’enjeu est bien de favoriser la dualité de notre tissu industriel, pour en revenir aux enjeux d’infrastructures que j’évoquais tout à l’heure.

Nous devons soutenir les entreprises duales, capables, par exemple, de fabriquer des batteries pour l’automobile civile tout en ayant la faculté de se reconvertir, en temps de crise, dans la production de batteries pour drones. De même, un constructeur de moteurs d’ULM doit pouvoir concevoir des moteurs de drones. Et je pourrais multiplier les exemples.

Madame la ministre, pour reprendre vos propres chiffres, 4 100 chars russes ont été mis hors de combat par les Ukrainiens depuis 2023. C’est près de dix fois la totalité de notre propre parc de chars blindés ! Et vous nous dites qu’il faudrait continuer de programmer nos investissements comme si de rien n’était ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je n’ai jamais dit ça…

M. Philippe Folliot. Faire comme s’il ne s’était rien passé ne me paraît pas responsable.

La dronisation du champ de bataille n’est pas une lubie qui nous prendrait soudainement. Comme l’a fort justement dit notre rapporteur, cela fait des années que le Sénat travaille sur ces questions. Le temps est venu de la mise en œuvre, ce qui exige la mobilisation de moyens financiers. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Je reviens sur la discussion que nous avons eue en commission, qui nous a conduits à adopter plusieurs amendements, dont l’un vise précisément à flécher une partie des crédits d’acquisition de drones vers la réservation de lignes de production. Telle est exactement la logique du partenariat noué entre les entreprises Turgis Gaillard et Renault.

Nous l’avons dit et répété, la rapidité de l’obsolescence et de l’innovation dans le domaine des drones nécessite de concentrer nos efforts sur la recherche et la réservation de capacités de production plutôt que sur l’acquisition de matériels.

J’estime donc, mon cher collègue, que votre amendement est satisfait par celui que la commission a d’ores et déjà adopté.

L’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, je ne suis pas là pour opposer les chars aux drones. L’idée, aujourd’hui, est que nous essayions ensemble d’avancer et de trouver des réponses.

En ce qui concerne les drones, nous avons d’ores et déjà inscrit des évolutions significatives dans les tableaux de programmation.

Néanmoins, vous le savez, en matière de choix stratégiques, ce n’est pas tout l’un ou tout l’autre. Nous n’allons pas décider, du jour au lendemain, de nous inscrire dans une logique « zéro char ».

M. Philippe Folliot. Ce n’est pas ça !

Mme Catherine Vautrin, ministre. Une telle rupture est inconcevable, ne serait-ce que parce que, dans l’hypothèse d’un combat sur le territoire national, il n’est pas question que nos forces combattent selon les méthodes de l’armée russe.

Chaque théâtre d’opérations a ses spécificités : il ne faut pas l’oublier.

Pour toutes ces raisons, et dans le droit fil des arguments que j’ai développés jusqu’à présent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :

Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau. Monsieur le président, je souhaite rendre cet amendement identique à celui de la commission : nous nous rallions à la rédaction proposée par le rapporteur.

M. le président. Je suis donc saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot.

L’amendement n° 220 est présenté par M. Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

L’amendement n° 75 rectifié bis a déjà été défendu.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 220.

M. Cédric Perrin, rapporteur. Par rapport à la rédaction initiale de l’amendement de François Bonneau et Philippe Folliot, cet amendement ne mentionne pas une cible quantitative précise de drones. J’ai déjà exposé les raisons qui m’amènent à exclure ce type de cible chiffrée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Sagesse !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 75 rectifié bis et 220.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 90, après la quatrième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les hélicoptères Tigre seront rénovés vers une version Mk III, avec une cible à 42 en 2035.

II. – Alinéa 97, tableau, vingt-quatrième ligne, quatrième et sixième colonnes

Remplacer le nombre :

14

par le nombre :

42

La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Le rapporteur évoquait tout à l’heure notre flotte d’hélicoptères Tigre. Cet amendement vise précisément à revoir à la hausse la cible inscrite en la matière dans notre programmation.

Je profite de cette intervention pour répondre aux propos que Mme la ministre a tenus à l’instant. Ce n’est pas tout l’un ou tout l’autre : nous sommes d’accord sur ce point, madame la ministre ! Nous ne prônons pas l’arrêt total de la production de blindés ; nous disons simplement qu’il faut infléchir nos priorités.

Les économies que nous ferions en fixant une cible légèrement moindre pour les blindés permettraient de redéployer des crédits vers les efforts liés à la dronisation du champ de bataille.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Cet amendement vise à accroître nos capacités en hélicoptères Tigre, sujet dont j’ai parlé tout à l’heure. La commission a fait le choix, pour l’ensemble des amendements liés aux capacités, de systématiquement demander aux industriels le chiffrage des évolutions envisagées en termes de coût, ainsi que des engagements sur les délais de livraison.

En l’espèce, mon cher collègue, vous ne chiffrez pas le coût de la rénovation de vingt-huit hélicoptères Tigre supplémentaires ; aussi ne pouvons-nous pas savoir si cette dépense est susceptible de tenir dans l’enveloppe budgétaire globale.

Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Il est défavorable, d’autant qu’une modification législative est inutile pour atteindre l’objectif recherché. Ce pilotage relève typiquement du travail effectué par les armées elles-mêmes en liaison avec la DGA.

Comment les choses se passent-elles concrètement ? Les armées expriment leurs besoins opérationnels, puis la DGA dialogue avec les techniciens. C’est ainsi que nous avons été capables d’adapter un canon de 30 millimètres sur l’hélicoptère Tigre, lui donnant la capacité d’abattre des drones, et ce dans des conditions de sécurité, de coût et d’efficacité particulièrement satisfaisantes.

M. le président. Quel est donc l’avis de la commission.

M. Cédric Perrin, rapporteur. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 198 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :

Alinéa 97, tableau, dernière ligne

1° Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

40

par le nombre :

80

2° Cinquième colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

+35 systèmes au moins

3° Sixième colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

+75 systèmes au moins

La parole est à M. François Bonneau.

M. François Bonneau. Cet amendement vise à modifier les cibles d’acquisition des systèmes de drones tactiques (SDT) et des systèmes de drones tactiques légers (SDT-L), en fixant un objectif d’au moins quarante systèmes en 2030 et d’au moins quatre-vingts systèmes en 2035.

Cette cible de quatre-vingts systèmes apparaît cohérente avec l’appel d’offres lancé le 17 avril dernier pour l’acquisition de cinq SDT. Par ailleurs, la procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de soixante-dix systèmes de drones légers, de renseignement et d’appui tactique, dont quinze font l’objet d’une commande ferme, a été engagée le 17 février dernier.

Ces objectifs constituent en tout état de cause des seuils minimaux qui pourront être réévalués en tant que de besoin. Dans la mesure où ces matériels spécifiques ne seront pas soumis à une obsolescence rapide, nous devons en disposer en volume suffisant pour soutenir nos armées.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, votre amendement vise à doubler les cibles d’acquisition de systèmes de drones pour 2030 et 2035, ce qui se traduirait par quarante systèmes supplémentaires pour la période s’ouvrant à compter de 2030.

Le rapport annexé reste ouvert concernant les cibles finales d’acquisition de cette flotte mixte de SDT et de drones légers, dont le renouvellement doit obéir à une logique de flux. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : plus la technicité évolue, plus nous avons intérêt à nous montrer souples, étant entendu que la capacité clef dont il est question – nous parlons de la dronisation – reste en pleine évolution, notamment pour ce qui est de l’armée de terre.

Le chiffre de quarante systèmes, qui constitue déjà une ambition forte, est un plancher ; notre flotte va croître graduellement pour s’adapter aux besoins des unités.

L’avis est donc défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 97

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le Gouvernement précise dans le rapport annuel d’exécution de la programmation militaire les objectifs de commandes et de livraisons de systèmes de drones tactiques, exprimés en volumes annuels et cumulés à l’horizon 2030 et 2035, ainsi que les cadences de montée en production industrielle correspondantes. Il indique les délais contractuels de réaction industrielle garantis pour chaque catégorie de système. Ce rapport fait l’objet d’une présentation annuelle devant la commission de la défense de chaque chambre.

La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Les cibles relatives aux SDT inscrites dans le rapport annexé sont exprimées en parcs globaux, et non en volumes de commandes ou en cadences industrielles. Une telle formulation ne permet ni le contrôle parlementaire effectif de l’exécution budgétaire ni la sécurisation des crédits.

Notre amendement n° 76 rectifié bis visait à rehausser directement ces objectifs ; par cet amendement de repli, nous demandons qu’à tout le moins le Gouvernement traduise ces cibles en indicateurs de suivi vérifiables.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 76 rectifié bis, la demande de notre collègue est satisfaite. Je demande donc le retrait du présent amendement de repli.

M. Philippe Folliot. Je le retire, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° 68 rectifié est retiré.

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, MM. Henno et Naturel, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :

Alinéa 101, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Pour limiter leur concentration en un nombre limité d’emprises et pour faciliter le déploiement d’une force navale dans les éventuels théâtres d’opérations ultra-marins, la présence d’une frégate de premier rang FREMM est assurée dans chaque zone de défense et de sécurité, à savoir les Antilles, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le Sud de l’océan indien.

La parole est à M. Philippe Folliot.