M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Je reviens sur la discussion que nous avons eue en commission, qui nous a conduits à adopter plusieurs amendements, dont l'un vise précisément à flécher une partie des crédits d'acquisition de drones vers la réservation de lignes de production. Telle est exactement la logique du partenariat noué entre les entreprises Turgis Gaillard et Renault.
Nous l'avons dit et répété, la rapidité de l'obsolescence et de l'innovation dans le domaine des drones nécessite de concentrer nos efforts sur la recherche et la réservation de capacités de production plutôt que sur l'acquisition de matériels.
J'estime donc, mon cher collègue, que votre amendement est satisfait par celui que la commission a d'ores et déjà adopté.
L'avis est défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, je ne suis pas là pour opposer les chars aux drones. L'idée, aujourd'hui, est que nous essayions ensemble d'avancer et de trouver des réponses.
En ce qui concerne les drones, nous avons d'ores et déjà inscrit des évolutions significatives dans les tableaux de programmation.
Néanmoins, vous le savez, en matière de choix stratégiques, ce n'est pas tout l'un ou tout l'autre. Nous n'allons pas décider, du jour au lendemain, de nous inscrire dans une logique « zéro char ».
M. Philippe Folliot. Ce n'est pas ça !
Mme Catherine Vautrin, ministre. Une telle rupture est inconcevable, ne serait-ce que parce que, dans l'hypothèse d'un combat sur le territoire national, il n'est pas question que nos forces combattent selon les méthodes de l'armée russe.
Chaque théâtre d'opérations a ses spécificités : il ne faut pas l'oublier.
Pour toutes ces raisons, et dans le droit fil des arguments que nous avons développés jusqu'à présent, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Drones intercepteurs |
Non communiqué |
20 000 |
60 000 |
+20 000 |
+60 000 |
La parole est à M. François Bonneau.
M. François Bonneau. Monsieur le président, je souhaite rendre cet amendement identique à celui de la commission : nous nous rallions à la rédaction proposée par le rapporteur.
M. le président. Je suis donc saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot.
L'amendement n° 220 est présenté par M. Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 85, tableau, après la huitième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Drones intercepteurs |
- |
Capacités amplifiées |
Production en série |
Capacités amplifiées |
Production en série |
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 220.
M. Cédric Perrin, rapporteur. Par rapport à la rédaction initiale de l'amendement de François Bonneau et Philippe Folliot, cet amendement ne mentionne pas une cible quantitative précise de drones. J'ai déjà exposé les raisons qui m'amènent à exclure ce type de cible chiffrée.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 75 rectifié bis et 220.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 90, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les hélicoptères Tigre seront rénovés vers une version Mk III, avec une cible à 42 en 2035.
II. – Alinéa 97, tableau, vingt-quatrième ligne, quatrième et sixième colonnes
Remplacer le nombre :
14
par le nombre :
42
La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Le rapporteur évoquait tout à l'heure notre flotte d'hélicoptères Tigre. Cet amendement vise précisément à revoir à la hausse la cible inscrite en la matière dans notre programmation.
Je profite de cette intervention pour répondre aux propos que Mme la ministre a tenus à l'instant. Ce n'est pas tout l'un ou tout l'autre : nous sommes d'accord, madame la ministre ! Nous ne prônons pas l'arrêt total de la production de blindés : nous disons simplement qu'il faut infléchir nos priorités. Les économies que nous ferions en fixant une cible légèrement moindre pour les blindés permettraient de redéployer des crédits vers les efforts liés à la dronisation du champ de bataille.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Cet amendement vise à accroître nos capacités en hélicoptères Tigre, sujet dont j'ai parlé tout à l'heure. La commission a fait le choix, pour l'ensemble des amendements liés aux capacités, de systématiquement demander aux industriels des chiffrages concernant les coûts des évolutions envisagées, ainsi que des engagements sur les délais de livraison.
En l'espèce, mon cher collègue, vous ne chiffrez pas le coût de la rénovation de vingt-huit hélicoptères Tigre supplémentaires ; aussi ne pouvons-nous pas savoir si cette dépense est susceptible de tenir dans l'enveloppe budgétaire globale.
Je souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Il est défavorable, d'autant qu'une modification législative est inutile pour atteindre l'objectif recherché. Ce pilotage relève typiquement du travail effectué par les armées elles-mêmes en liaison avec la DGA.
Comment les choses se passent-elles concrètement ? Les armées expriment leurs besoins opérationnels, puis la DGA dialogue avec les techniciens. C'est ainsi que nous avons été capables d'adapter un canon de 30 millimètres sur l'hélicoptère Tigre, lui donnant la capacité d'abattre des drones, et ce dans des conditions de sécurité, de coût et d'efficacité particulièrement satisfaisantes.
M. le président. Quel est donc l'avis de la commission.
M. Cédric Perrin, rapporteur. Défavorable.
M. le président. L'amendement n° 198 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic, Haye et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 97, tableau, dernière ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
40
par le nombre :
80
2° Cinquième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
+35 systèmes au moins
3° Sixième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
+75 systèmes au moins
La parole est à M. François Bonneau.
M. François Bonneau. Cet amendement vise à modifier les cibles d'acquisition des systèmes de drones tactiques (SDT) et des systèmes de drones tactiques légers (SDT-L), en fixant un objectif d'au moins quarante systèmes en 2030 et d'au moins quatre-vingts systèmes en 2035.
Cette cible de quatre-vingts systèmes apparaît cohérente avec l'appel d'offres lancé le 17 avril dernier pour l'acquisition de cinq SDT. Par ailleurs, la procédure d'appel d'offres pour l'acquisition de soixante-dix systèmes de drones légers, de renseignement et d'appui tactique, dont quinze font l'objet d'une commande ferme, a été engagée le 17 février dernier.
Ces objectifs constituent en tout état de cause des seuils minimaux qui pourront être réévalués en tant que de besoin. Dans la mesure où ces matériels spécifiques ne seront pas soumis à une obsolescence rapide, nous devons en disposer en volume suffisant pour soutenir nos armées.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Avis favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le sénateur, votre amendement vise à doubler les cibles d'acquisition de systèmes de drones pour 2030 et 2035, ce qui se traduirait par quarante systèmes supplémentaires pour la période s'ouvrant à compter de 2030.
Le rapport annexé reste ouvert concernant les cibles finales d'acquisition de cette flotte mixte de SDT et de drones légers, dont le renouvellement doit obéir à une logique de flux. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : plus la technicité évolue, plus nous avons intérêt à nous montrer souples, étant entendu que la capacité clef dont il est question – nous parlons de la dronisation – reste en pleine évolution, notamment pour ce qui est de l'armée de terre.
Le chiffre de quarante systèmes, qui constitue déjà une ambition forte, est un plancher ; notre flotte va croître graduellement pour s'adapter aux besoins des unités.
L'avis est donc défavorable.
M. le président. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Cadic et Kern et Mmes Sollogoub, Joseph et Perrot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 97
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement précise dans le rapport annuel d'exécution de la programmation militaire les objectifs de commandes et de livraisons de systèmes de drones tactiques, exprimés en volumes annuels et cumulés à l'horizon 2030 et 2035, ainsi que les cadences de montée en production industrielle correspondantes. Il indique les délais contractuels de réaction industrielle garantis pour chaque catégorie de système. Ce rapport fait l'objet d'une présentation annuelle devant la commission de la défense de chaque chambre.
La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Les cibles relatives aux SDT inscrites dans le rapport annexé sont exprimées en parcs globaux, et non en volumes de commandes ou en cadences industrielles. Une telle formulation ne permet ni le contrôle parlementaire effectif de l'exécution budgétaire ni la sécurisation des crédits.
Notre amendement n° 76 rectifié bis visait à rehausser directement ces objectifs ; par cet amendement de repli, nous demandons qu'à tout le moins le Gouvernement traduise ces cibles en indicateurs de suivi vérifiables.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 76 rectifié bis, la demande de notre collègue est satisfaite. Je demande donc le retrait du présent amendement de repli.
M. Philippe Folliot. Je le retire, monsieur le président !
M. le président. L'amendement n° 68 rectifié est retiré.
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, MM. Henno et Naturel, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 101, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour limiter leur concentration en un nombre limité d'emprises et pour faciliter le déploiement d'une force navale dans les éventuels théâtres d'opérations ultra-marins, la présence d'une frégate de premier rang FREMM est assurée dans chaque zone de défense et de sécurité, à savoir les Antilles, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le Sud de l'océan indien.
La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Il est défendu.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. La France ne dispose actuellement que de quinze frégates de premier rang ; la commission propose de porter ce format à dix-huit unités.
Le pré-positionnement qu'envisagent les auteurs de cet amendement immobiliserait le tiers de notre flotte, et ce sans même compter les périodes d'entretien.
Il apparaît donc plus prudent de laisser l'état-major de la marine nationale libre d'optimiser la localisation de nos frégates.
La commission demande le retrait de cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Il appartient précisément à l'état-major de la marine de déterminer la répartition de nos forces navales, en conformité avec les ordres que donne le Président de la République en sa qualité de chef des armées.
L'avis est défavorable.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre, déployer la frégate Prairial dans le détroit de Taïwan revient à envoyer une R16 de collection au milieu de 38 tonnes américains et chinois flambant neufs.
Le pré-positionnement de frégates de premier rang, l'une dans l'océan Indien, l'une dans le Pacifique, éventuellement une dans les Antilles, serait un signal particulièrement fort en matière de déploiement de moyens et cela serait logique avec l'amendement n° 78 rectifié que nous avons adopté tout à l'heure.
Le message ainsi envoyé serait également politique : la France n'est pas seulement une puissance continentale et européenne ; elle est bel et bien une nation mondiale et maritime.
Or, alors que 97,5 % de notre zone économique exclusive se situent outre-mer, plus de 90 % des moyens de la marine nationale sont stationnés dans l'Hexagone : l'inadéquation opérationnelle est flagrante.
Nous proposons simplement, par cet amendement, de corriger un peu ce déséquilibre, en donnant une légère inflexion.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Je rappelle simplement à M. le sénateur Folliot que la mission Clemenceau 25 avait précisément pour objectif de déployer notre groupe aéronaval jusqu'à Taïwan : nous sommes parfaitement capables de le faire.
Je prends un deuxième exemple : il suffit d'observer ce que la France a été capable d'accomplir depuis le début de l'année avec ses frégates multi-missions (Fremm) et son groupe aéronaval. Qu'il s'agisse des missions d'accompagnement menées en mer Baltique, puis de la réorientation de nos forces vers la Méditerranée orientale et du franchissement du canal de Suez pour nous positionner au large de Djibouti, je peux vous dire que peu de pays, en particulier en Europe, sont capables d'en faire autant.
Certes, on peut toujours vouloir faire plus, mais il est bon aussi de temps en temps, par reconnaissance pour l'action de la marine nationale, de mettre en avant tout le travail réalisé par nos équipages.
Je confirme l'avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti, Ruelle et Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Alinéa 101, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. François Bonneau.
M. François Bonneau. Nous nous interrogeons sur l'opportunité de conduire une étude de faisabilité sur les modalités de développement d'un système de catapultes électromagnétiques souverain. Une telle démarche apparaît superflue dans un contexte budgétaire dégradé, d'autant que la France ne construit un porte-avions que tous les cinquante ans.
Les Américains possèdent onze porte-avions : qu'ils cherchent à développer cette technologie est tout à fait compréhensible. La France, quant à elle, ne dispose pas et ne disposera jamais d'une masse critique équivalente. La défense de notre souveraineté est certes une orientation essentielle, mais, en l'espèce, une telle initiative ne nous paraît pas du tout adaptée.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Avis favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Favorable également.
Comme vous le soulignez fort justement, il n'existe pas de filière industrielle nationale pour ce type d'équipements.
J'irai même plus loin : si, pour une raison x ou y, la France devait un jour se lancer dans un tel projet, nous saurions le mener à bien.
M. le président. L'amendement n° 200 n'est pas soutenu.
Je suis saisi d'un amendement et d'un sous-amendement.
L'amendement n° 28, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Patriat, Buis et Buval, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 106
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de garantir la pleine souveraineté de la France à Mayotte et de répondre aux conséquences du cyclone Chido, un effort tout particulier sera consacré à l'aménagement d'infrastructures portuaires ainsi qu'aux capacités d'intervention de la marine nationale.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
Mme Nicole Duranton. Cet amendement de notre collègue Thani Mohamed Soilihi tire les leçons d'une réalité très concrète : le passage du cyclone Chido a révélé la fragilité des infrastructures portuaires de Mayotte. Or, dans la gestion d'une crise post-cyclonique, de tels équipements s'avèrent essentiels pour acheminer rapidement les secours, les moyens logistiques et les renforts. Nous devons agir pour éviter que les difficultés que nous avons eu à déplorer ne se reproduisent.
Dans le même temps, Mayotte fait face à une forte pression migratoire et à un environnement régional marqué par des contestations et des menaces pesant sur notre souveraineté. Il est donc indispensable de renforcer les capacités d'intervention de la marine nationale. Les Mahoraises et les Mahorais attendent à cet égard des mesures de notre part : nous nous devons agir fortement et rapidement, en y consacrant des moyens importants.
Avec mes collègues du groupe RDPI, je me suis rendue à Mayotte au mois de septembre dernier. Ce déplacement m'a marquée tant les défis à relever sur place sont importants. Nous sommes tous intimement convaincus de la nécessité de mieux protéger Mayotte et de garantir le plein exercice de la souveraineté française sur ce territoire.
C'est pourquoi, au nom de Thani Mohamed Soilihi, je vous remercie sincèrement, madame la ministre, pour la proposition de réécriture que vous présentez, par laquelle vous réaffirmez votre engagement pour Mayotte ainsi que les exigences de l'État pour ce territoire.
M. le président. Le sous-amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 28, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
un effort tout particulier sera
par les mots :
l'effort
2° Compléter cet alinéa par les mots :
est conforté
La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Le Gouvernement propose en effet de sous-amender l'amendement de Thani Mohamed Soilihi.
L'actualisation de la programmation militaire conforte l'effort portant sur les infrastructures portuaires et les moyens d'intervention de la marine nationale à Mayotte.
En cas de besoin ponctuel d'accueil de bâtiments de grande taille à quai à Mayotte, le port civil de Longoni sera sollicité, comme il l'a été avec succès durant l'épisode Chido.
Je rappelle par ailleurs qu'aux termes d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale il est prévu que des études soient lancées dans un cadre interministériel afin d'étudier, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'opportunité d'un renforcement des moyens de surveillance des approches de Mayotte par des capacités de drones ou de ballons.
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement n° 230, le Gouvernement émettra un avis favorable sur l'amendement n° 28.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Il était convenu, au sein de la commission, que nous solliciterions l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 28.
Compte tenu du dépôt du sous-amendement n° 230, j'émets, à titre personnel, un avis favorable sur le sous-amendement comme sur l'amendement ainsi modifié.
M. le président. Les amendements nos 199, 206, 201 et 192 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, M. Henno, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mmes Romagny et Saint-Pé, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg, Haye et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 113
Après les mots :
41 avions A400M
insérer les mots :
en 2030 et au moins 50 en 2035
II. – Alinéa 117, tableau, quinzième ligne
1° Quatrième colonne
Remplacer le nombre :
41
par le nombre :
50
2° Sixième colonne
Remplacer le nombre :
6
par le nombre :
15
La parole est à M. François Bonneau.
M. François Bonneau. La précédente LPM prévoyait que la cible relative à la flotte d'avions de transport militaire A400M s'établisse à cinquante unités. Or la présente actualisation mentionne seulement une augmentation de la flotte à hauteur de quarante et un appareils pour l'horizon 2030-2035.
Nous souhaitons rétablir la cible inscrite dans la LPM 2019-2025, pour plusieurs raisons.
D'une part, je rappelle que, faute d'un volume suffisant de commandes d'A400M, la ligne de fabrication risque de s'arrêter en 2028, ce que vous n'ignorez pas, madame la ministre.
D'autre part, cet avion, au-delà de son emploi par nos forces, peut être cédé à d'autres armées, à l'instar du Rafale ces dernières années.
Enfin, il est susceptible d'un usage dual : il peut servir à la sécurité civile, ce qui peut être bien utile lors d'incendies ou d'événements climatiques graves.
Nous proposons donc, par cet amendement, de rétablir la cible capacitaire initiale.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. En l'espèce, et comme tout à l'heure sur un autre sujet, il n'y a aucun chiffrage du coût induit par le relèvement de la cible relative aux avions A400M.
La commission s'en remet donc, sur cet amendement, à l'avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Le présent projet de loi prévoit que le format de la flotte augmentera de six avions supplémentaires par rapport à la programmation initiale, pour atteindre au moins quarante et un appareils. En d'autres termes, si d'aventure des besoins supplémentaires apparaissaient, la trajectoire pourrait être réévaluée à la hausse.
Actuellement, nos forces disposent des moyens nécessaires pour déployer un A400M de manière quasi permanente aux Émirats arabes unis et, à l'horizon de 2030, un autre appareil sera positionné en Nouvelle-Calédonie.
Ce maillage garantira une capacité d'intervention en moins de douze heures dans n'importe quelle zone de crise de l'arc indo-pacifique, améliorant la projection de nos troupes, de nos équipements et de notre aide humanitaire.
Le format définitif n'est pas encore fixé, ce qui justifie de s'en tenir, pour l'heure, à une cible de quarante et un appareils.
Pour ce qui est de la pérennité de la chaîne de production, rien n'empêche Airbus de prospecter des marchés à l'exportation, ce qui permettrait d'augmenter le volume total d'avions produits.
L'avis est défavorable.
M. le président. L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonneau, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, MM. Henno et Naturel, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti, Ruelle et Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 116
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une attention particulière est portée au renforcement des capacités de transport aérien dans les territoires d'outre-mer, avec le déploiement d'un avion A400M Atlas dans chaque zone de défense et de sécurité ultra-marine, permettant d'améliorer la mobilité et la résilience des armées.
La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Cet amendement recevra, je l'espère, un avis favorable de Mme la ministre, puisqu'il s'inscrit dans le sens des propos qu'elle vient de tenir. Vous nous avez indiqué à l'instant qu'un A400M serait prépositionné en Nouvelle-Calédonie à l'horizon de 2028, si ma mémoire est exacte.
Cet amendement vise à prévoir le positionnement d'un A400M dans chacune des zones de défense où stationnent des forces de souveraineté : le sud de l'océan Indien, la Nouvelle-Calédonie, le Pacifique, la zone Antilles-Guyane.
Comme cela a été rappelé, cet appareil est important sur les plans tactique et opérationnel pour nos forces, notamment pour les unités parachutistes et, plus largement, pour toutes celles appelées à entrer en premier sur un théâtre d'opérations. Il présente également un intérêt dans le cadre de la dualité des capacités.
La mise en œuvre de cet outil constitue, en outre, un enjeu majeur pour l'influence de la France dans l'ensemble de ces zones du globe. Elle permettrait une intervention directe lors de catastrophes climatiques ou d'événements majeurs affectant ces territoires, afin d'acheminer très rapidement une aide humanitaire dans des conditions de sécurité optimales. Tel est l'objet de cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Nous nous trouvons à peu près dans la même situation que précédemment. Il s'agit donc, là encore, d'une demande de retrait.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Cambon. Très bien !
M. le président. L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Bonneau, Folliot, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Florennes, MM. Henno et Naturel, Mme Guidez, MM. Courtial, Khalifé, Chasseing, Menonville, Cigolotti et Ruelle, Mme Romagny, M. Chauvet, Mmes Devésa et Billon, MM. Duffourg et Kern et Mmes Sollogoub et Perrot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 116
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La posture aérienne des armées dans les territoires ultra-marins est renforcée par le déploiement d'un escadron de Rafale et d'un avion multirôles de ravitaillement et de transport (MRTT) dans chaque zone de défense et de sécurité, à savoir les Antilles, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le Sud de l'océan indien, afin d'assurer la permanence et la crédibilité de la posture française.
La parole est à M. François Bonneau.