C'est pourquoi nous devons faire preuve de sincérité dans ce débat. J'appelle donc à en rester à un effort de 436 milliards d'euros. Ou alors, j'invite chacun d'entre vous à voter nos propositions de recettes ! Tel est le débat qui nous attend.
Ce n'est pas mon parti qui a lancé la RGPP ! (Mme la ministre sourit.) Nous n'avons pas participé, ces dernières années, au gouvernement de M. Barnier, et pas davantage à celui de M. Bayrou. Or nous n'avons pas assisté, sous ceux-ci, à une croissance maximaliste du budget de la défense… (Mmes Marie-Claire Carrère-Gée et Pauline Martin protestent.)
M. Christian Cambon. Votre mémoire est un peu courte, cher collègue !
M. Rachid Temal. Cher Christian Cambon, le budget des armées n'a pas augmenté durant cette période, et aucune demande en ce sens n'a été faite ! Faisons donc preuve de sincérité.
Par ailleurs, dans nos propositions, nous nous intéressons au lien entre l'État et la Nation. Nous défendons ainsi une nouvelle convention citoyenne, qui serait aussi l'occasion de rassembler les Français autour de ce débat.
Nous suggérons également de lancer une véritable politique industrielle. Certes, nous pouvons toujours commander plus de stocks, sans réfléchir aux moyens de les financer – c'est ce que prévoit ce texte –, mais il serait préférable de structurer notre action en la matière.
Le livret d'épargne défense souveraineté que nous proposons de créer permettrait ainsi de financer et de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). Voilà une proposition de solution concrète !
J'en viens au livre blanc, qui constitue, selon moi, une très bonne réponse. Certains ont d'ailleurs fait des propositions exceptionnelles en la matière. Les socialistes ont toujours été favorables au livre blanc. Ce principe ne nous pose donc pas de problème.
Toutefois, comment pourrions-nous accepter d'inscrire dans le projet de loi que ce nouveau livre blanc devra être élaboré avant le 31 janvier 2027, c'est-à-dire en pleine campagne présidentielle, juste avant l'élection ?
Comment imaginer que, dans une démocratie, l'actuel président, qui sera à quatre mois de la fin de son mandat, puisse prendre des décisions sur l'avenir de l'armée ? Ce n'est pas possible : soyons un peu sérieux ! Là encore, j'en appelle à votre sincérité.
D'autres sujets de débat nous attendent dans les différents articles. Nous défendrons des amendements sur plusieurs mesures prévues par le texte, notamment sur la souveraineté, l'industrie, le plan Famille, la Journée défense et citoyenneté (JDC) ou encore les recettes.
Je veux conclure mon propos par quelques mots sur notre famille politique, afin d'éviter certains débats qui ont eu lieu en commission.
De Jean Jaurès à François Hollande, les socialistes ont toujours soutenu nos armées. Je le dis aux militaires, aux industriels, à nos partenaires internationaux avec lesquels nous avons formé des alliances et, plus globalement, aux Français : nous serons toujours au rendez-vous, mais nous ferons preuve d'honnêteté.
Notre objectif est de parvenir à un texte qui se tienne et à une trajectoire budgétaire acceptable et finançable, pour ne pas menacer l'acceptation sociale.
Pour autant, cette question devra occuper une place importante dans les débats de la campagne présidentielle. Et je souhaite que le candidat ou la candidate que choisira mon camp pour le représenter porte un nouveau regard sur l'armée.
La question de notre modèle d'armée est posée. Il ne s'agit pas de remettre en question les deux piliers que sont la dissuasion et le conventionnel. Mais qu'en est-il de leur format, de nos partenariats et de nos coopérations, ou encore des propositions d'accord avec des pays du Sud ? Toutes ces questions doivent être abordées dans le cadre de la campagne électorale, et non par une assemblée qui, quelques mois avant l'échéance présidentielle, prendrait des engagements pour autrui sans avoir les moyens de les financer.
Une telle méthode constituerait une rupture avec notre modèle démocratique et affecterait durablement l'acceptation sociale de notre politique en la matière. Or c'est ce principe que nous devons préserver : nos opposants, ces empires contrariés que sont la Russie ou la Chine, attaquent notre démocratie précisément parce qu'ils savent qu'elle est notre point fort.
Mes chers collègues, je vous en conjure : soyons raisonnables, car si nous envoyons aujourd'hui un signal de fermeté avant d'afficher, in fine, un total de dépenses différent, nous mettrons en danger notre sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. François Patriat, André Guiol et Henri Cabanel applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Mme Michelle Gréaume. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'actualisation de la loi de programmation militaire n'est pas une simple augmentation de crédits. Ce texte organise insidieusement la fragilisation de notre État de droit et l'enrôlement progressif de notre économie et de notre jeunesse dans la guerre.
Je veux être claire. Certes, les tensions internationales se multiplient, mais elles nous appellent justement à la lucidité et à la vigilance. Or les 36 milliards d'euros supplémentaires prévus d'ici à 2030 ne servent pas uniquement à financer de nouveaux équipements. Cette manne accompagne en réalité des simplifications de procédure, des dérogations au droit commun et une extension des dispositifs de surveillance.
Le Gouvernement ne prépare pas seulement les armées à la guerre : au nom de la résilience, ce projet de loi est marqué par une dérive autoritaire qui nous inquiète grandement, car elle banalise l'exception.
La France dispose déjà d'un arsenal juridique considérable face aux crises graves – état d'urgence, régimes d'exception prévus par l'article 16 de la Constitution, ou encore théorie des circonstances exceptionnelles. Pourtant, ce texte tend à créer un nouveau régime, susceptible de déroger au droit commun, avec de larges hypothèses d'application.
Une telle disposition donnerait à l'exécutif des marges supplémentaires pour suspendre des garanties ordinaires, sans avoir à démontrer que le droit existant serait insuffisant.
Selon nous, la défense de la Nation ne saurait justifier l'effritement de l'État de droit. La force d'une démocratie réside dans sa capacité à préserver ses principes, y compris dans les périodes de crise.
C'est d'autant plus vrai que ce texte s'appuie sur une promesse trompeuse : celle de l'autonomie stratégique. Or, chacun le sait, les dépendances en matière de technologies ou de composants sont une réalité, notamment vis-à-vis des États-Unis, plus spécifiquement de l'entreprise Palantir. Les programmes européens, quant à eux – système de combat aérien du futur (Scaf), Iris2 (infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite) ou Eurodrone –, ont atteint un point de non-retour.
Ces contradictions se retrouvent également dans le raisonnement économique qui sous-tend le texte. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de présenter l'effort militaire comme une politique de croissance bénéfique pour l'activité, l'emploi et les finances publiques.
Pourtant, cette affirmation est loin de faire consensus. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) refuse de se prononcer sur ses effets, tandis que la Cour des comptes rappelle que les bénéfices de la dépense publique concernent avant tout l'investissement productif. Les multiplicateurs militaires sont faibles et instables.
Ainsi, sans recettes nouvelles et dans un contexte de croissance inexistante, à terme, ce sont les services publics, la protection sociale et les collectivités territoriales qui risquent de servir de variables d'ajustement.
Un euro investi dans les hôpitaux, dans les transports, dans la transition écologique ou dans l'école produit davantage d'activité qu'un euro investi dans l'armement. Autrement dit, la relance par la dépense militaire reste, pour une large part, un mythe.
C'est pourquoi nous avons proposé plusieurs amendements, afin de mettre à contribution les grands groupes de l'armement qui bénéficient directement de l'augmentation des commandes publiques et de taxer les rentes financières, ainsi que les dividendes de guerre. Nous défendons la création d'un véritable pôle public de l'industrie de défense, afin que les capacités stratégiques de production échappent aux logiques de rentabilité financière.
Notre sécurité nationale ne se résume pas à la préparation d'un affrontement de haute intensité sur le continent européen. Elle repose également sur notre efficacité diplomatique. Or, pendant que les crédits militaires explosent, notre diplomatie continue de s'affaiblir. Une grande puissance ne se mesure pas seulement à ses capacités militaires, mais aussi à sa faculté de prévenir les conflits.
Aussi, la protection de nos territoires ultramarins, de leurs ressources et de nos câbles sous-marins devrait constituer une priorité stratégique.
En somme, notre sécurité repose autant sur la protection du territoire et de la population que sur la préservation de la paix et sur la résilience de la Nation, c'est-à-dire sur la protection des infrastructures critiques, de nos services publics et, avant tout, de notre cohésion sociale.
Parce que nous prenons au sérieux les enjeux de défense, nous refusons la fuite en avant. Nous savons qu'il existe dans la défense des savoir-faire, des emplois, des bassins industriels et des capacités indispensables à notre souveraineté.
Cependant, une véritable politique de défense doit répondre à un principe de stricte suffisance : disposer des moyens nécessaires à notre sécurité sans basculer dans une logique de surenchère militaire anxiogène.
Ce texte fait un autre choix : celui du surarmement, de l'économie de guerre, des sacrifices des services publics et de l'extension permanente de l'exception.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !
Mme Michelle Gréaume. Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE-K votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Akli Mellouli applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte international de plus en plus dégradé, il nous faut donc réactualiser la loi de programmation militaire 2024-2030.
Les écologistes sont conscients des dangers du monde présent et de l'impérieuse nécessité de soutenir l'Ukraine encore plus fortement que ne le fait déjà la France. Notre groupe ne s'est d'ailleurs opposé ni à la LPM ni à aucun budget des armées depuis lors.
Cependant, nous sommes de plus en plus mal à l'aise face au décalage entre l'effort de défense auquel la Nation consent et l'effondrement de la quasi-totalité des autres missions budgétaires de l'État.
Le Gouvernement nous propose ici une rallonge de 36 milliards d'euros jusqu'à 2030 ; le Sénat surenchérit en demandant 50 milliards d'euros – dans les deux cas, il n'y a pas l'ombre d'une piste pour financer les besoins réels de nos armées !
On me rétorquera que tel n'est pas l'objet d'une loi de programmation. Cependant, connaissant le zèle du Gouvernement comme celui de la majorité sénatoriale dès lors qu'il s'agit d'éviter à nos compatriotes les plus aisés de contribuer à l'effort de défense nationale ou de s'abstenir de chercher de nouvelles recettes pour l'État, nous ne pouvons qu'être inquiets.
Comment ne pas l'être, quand nous venons d'apprendre le gel ou l'annulation de 4 milliards d'euros de crédits du budget 2026 ? Tous les ministères sont concernés, à l'exception de celui des armées et de celui de la justice. Et ce cas de figure va se répéter dans les années à venir…
Et pour cause, la France, puissance moyenne qui se rêve plus grande qu'elle ne l'est, refuse de réinterroger son modèle d'armée. Or, à moins de voir les budgets militaires exploser, nous ne pouvons continuer de financer nos trois armées, celles-ci incluant un corps expéditionnaire de moins en moins utile et une dissuasion nucléaire désormais avancée, tout en nous projetant sur les terrains spatial, sous-marin et cyber.
Pis encore, la France s'est engagée auprès de l'Otan à porter son effort de défense à 3,5 % du PIB d'ici à 2035, ce qui représente, à PIB constant, environ 105 milliards d'euros de dépenses annuelles.
Nous contestons cette approche individuelle par pays, car elle fait abstraction de l'architecture de défense européenne, écarte l'optimisation des coûts par la mutualisation et omet d'interroger les rôles respectifs de chacun dans la construction d'une défense commune.
Ainsi, alors que le front se situe, pour les années à venir, à l'est du continent, le rôle de la France est-il de déployer une armée complète ? Ne devrions-nous pas plutôt nous concentrer sur le rôle que la géographie et l'histoire nous donnent, à savoir celui d'une base arrière dotée des capacités de dissuasion nucléaire ?
Personne n'a avancé le moindre début de réponse à cette question ni, à vrai dire, ne semble se la poser. C'est donc la seule logique comptable qui prévaut. Ainsi, il nous faudra trouver près de 50 milliards d'euros supplémentaires d'ici à neuf ans pour le budget des armées.
Madame la ministre, mes chers collègues, comment y parvenir ? Comment imaginez-vous une seconde réaliser un tel effort tout en ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du PIB ? Si nous n'augmentons pas nos recettes, quelles politiques publiques, quelles missions de l'État devront être sacrifiées ? Nos concitoyens sont en droit de le savoir. C'est d'ailleurs une condition de leur acceptation.
Vous ne m'apporterez pas de réponse aujourd'hui, mais la campagne présidentielle qui s'ouvre devra impérativement être l'occasion de se saisir de cette question.
En l'état, nous avons du mal à avaliser cette nouvelle marche, alors que le budget de l'aide publique au développement se voit encore sacrifié.
Ainsi, l'Agence française de développement (AFD) ne recevra pas la seconde partie de ses crédits en juin 2026. En effet, ceux-ci ont été réaffectés aux politiques de soutien mises en place contre la cherté des carburants. Vous affaiblissez nos outils de pacification, quand nos économies subissent de plein fouet les conséquences de la guerre : c'est le serpent qui se mord la queue…
Sacrifier notre diplomatie comme nos politiques de transition énergétique et écologique, alors que nous achetons du pétrole, du gaz et de l'uranium à notre agresseur, constitue une faute devant l'histoire. Notre souveraineté ne peut être seulement de nature militaire. Cette logique simpliste est une ligne Maginot de l'esprit.
Si nous hésitions sur notre position de vote, madame la ministre, vous avez simplifié notre décision. En effet, les articles normatifs que vous avez insérés dans ce texte, qui devait ne consister qu'en une rallonge budgétaire, nous inquiètent au premier chef.
En particulier, le nouvel état d'alerte de sécurité nationale fait peser de gros risques sur le droit du travail, la liberté d'aller et de venir, la préservation de l'environnement ou encore la protection archéologique.
Cet état d'exception, dans le contexte de menace hybride que nous connaissons, pourrait facilement être déclenché sans réels contre-pouvoirs. Dans les mains d'un gouvernement d'extrême droite, ce serait un terrible outil – un de plus – de démolition de la démocratie.
Par conséquent, si l'article 21 n'est pas supprimé, les écologistes voteront contre le présent projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous trouvons aujourd'hui à un tournant décisif de l'évolution de notre défense nationale.
En effet, une guerre ne se gagne pas lorsqu'elle éclate ; la victoire se prépare des années auparavant, par l'anticipation, l'innovation, la constitution de stocks stratégiques ou encore l'entraînement des hommes.
Notre histoire est jalonnée des conséquences de guerres imprévues ou mal préparées. Trop souvent, notre pays a dû consentir à des sacrifices considérables pour combler, dans l'urgence, des lacunes qui auraient dû être anticipées. Et parfois, l'impréparation n'a pas eu pour seuls prix le sang, la sueur et les larmes : elle a aussi ouvert les portes de notre capitale à l'ennemi.
Aujourd'hui, nous sommes de nouveau à la croisée des chemins. Ne nous y trompons pas : le rapport de force redevient le langage dominant des relations internationales.
À l'est de notre continent, la guerre a fait son retour. Au Moyen-Orient, les conflits s'étendent et menacent notre économie. De l'Arctique à l'Indopacifique, les rivalités entre puissances s'intensifient, tandis que le terrorisme et l'instabilité continuent de fragiliser le Sahel.
Les menaces sont multiples et, fait inédit dans notre histoire, elles sont désormais concomitantes. Face à ces bouleversements, l'attentisme n'est plus une option. La préparation est devenue une nécessité.
Or que fait le Gouvernement face à ces défis ? Il pérore, multipliant les déclarations alarmistes, annonce la guerre prochaine et évoque la nécessité d'instaurer une économie de guerre, sans jamais traduire aucun de ses discours en actes.
Les faits sont têtus ! Où sont les Rafales supplémentaires et les frégates promises par l'ancien ministre des armées, désormais Premier ministre ? Où sont les capacités nouvelles et les commandes à nos industriels annoncées à grand renfort de communication ?
Force est de constater que nombre de ces engagements n'ont pas été tenus. Cette actualisation n'est d'ailleurs rien d'autre qu'un rattrapage rendu nécessaire par les insuffisances accumulées et les mensonges dans l'exécution de l'actuelle loi de programmation militaire.
C'est pourquoi le Rassemblement national salue le travail accompli par la commission, qui permettra la réalisation des promesses non tenues d'un gouvernement attentiste.
Sur le format, nous nous félicitons notamment de l'inscription de deux priorités que notre groupe a constamment défendues à l'Assemblée nationale : le renforcement de la flotte de Rafales et l'augmentation du nombre de frégates. Sur ces sujets essentiels, le Sénat veille là où le Gouvernement, une nouvelle fois, échoue.
Nous demeurerons toutefois vigilants, car le renforcement de nos capacités militaires ne saurait servir de prétexte à de nouveaux abandons de souveraineté au profit des institutions européennes.
En matière de défense, la Commission européenne s'arroge progressivement des compétences dont les traités lui interdisent pourtant de s'emparer. Nous maintenons notre opposition à toute évolution qui conduirait à placer les intérêts stratégiques de la France sous une tutelle ou une dépendance extérieure.
Enfin, nous défendrons avec détermination le renforcement de nos capacités dans les domaines qui façonneront les conflits de demain, comme les drones, la guerre électronique ou l'intelligence artificielle, tout en soutenant notre base industrielle et technologique de défense.
Mes chers collègues, l'heure est non plus aux promesses, mais aux actes. Notre devoir est de préparer la France aux défis à venir, afin qu'elle demeure souveraine et capable de défendre ses intérêts dans un monde toujours plus instable.
M. le président. La parole est à M. André Guiol. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le récent incident survenu en Roumanie résume assez bien le moment que nous traversons.
Il y a quelques jours, à Galati, près de la frontière ukrainienne, un drone russe a touché un immeuble d'habitation. Cet événement n'est pas le déclenchement d'un conflit avec l'Otan, mais il nous prouve que la guerre menée par la Russie déborde déjà sur les marges de l'Europe. Cet État teste nos défenses, nos infrastructures, nos chaînes d'approvisionnement et notre capacité à réagir.
Cette guerre nous rappelle qu'une armée ne tient pas dans la durée lorsque ses stocks sont insuffisants, ses chaînes de production fragiles et ses formats calculés au plus juste.
Les drones, la guerre électronique, la défense sol-air, les munitions et la frappe dans la profondeur ne sont plus des sujets techniques : ils sont devenus des attributs concrets de la souveraineté.
Cette réalité vaut d'autant plus que notre environnement stratégique se transforme. Les États-Unis sont-ils encore nos alliés ? Leurs priorités se déplacent : la Chine, l'Indopacifique et la défense de leurs intérêts propres pèsent de plus en plus lourd dans leurs choix.
Le sommet de l'Otan à La Haye a illustré cette bascule. Les alliés se sont engagés sur un objectif de dépenses liées à la défense à hauteur de 5 % du PIB d'ici à 2035, dont 3,5 % pour les dépenses militaires. Cette décision répond bien sûr à la menace russe, mais aussi à la pression américaine redevenue plus brutale depuis le retour de Donald Trump.
Certes, s'émanciper de la tutelle américaine ne signifie pas rompre avec l'Alliance atlantique. Mais nous ne pouvons plus vivre dans la dépendance vis-à-vis de cet État, réduits à être les obligés d'un mégalomane antirépublicain et à fermer les yeux sur le piétinement du droit international.
Notre commission a rehaussé la surmarche à 50 milliards d'euros, ce qui représente 14 milliards d'euros supplémentaires. L'objectif du texte que nous examinons est désormais de consacrer 2,7 % de notre PIB à nos dépenses militaires d'ici à 2030.
Madame la ministre, chers collègues de la majorité sénatoriale, comment financer cette marche supplémentaire ? Nous ne pouvons passer l'année à expliquer que la dépense publique est hors de contrôle, que l'État doit se contraindre et que les collectivités sont forcées de se serrer la ceinture, tout en ajoutant 14 milliards d'euros au budget de nos armées et sans se demander avec quelles recettes nous financerons cet effort !
M. Christian Bilhac. Très bien !
M. André Guiol. L'inconstance budgétaire ne fait pas une doctrine de défense. Si cet effort est nécessaire, il faudra l'assumer en identifiant des priorités, en réfléchissant aux recettes et en appelant à contribution les secteurs et les patrimoines les plus capables d'y participer.
La solution ne réside ni dans le silence ni dans une dette supplémentaire que l'on feindrait de ne pas voir et qui nous affaiblit tous les jours. Les Français peuvent entendre que le monde est plus dangereux, mais ils n'accepteront jamais que cet effort leur soit présenté comme s'il n'avait pas de prix ni de conséquences, et qu'il ne pouvait être soumis à aucun arbitrage.
Souvenez-vous, mes chers collègues : à Riom, en 1942, Léon Blum et Édouard Daladier furent traînés devant un tribunal politique par Vichy, qui voulait injustement faire du Front populaire le bouc émissaire de la défaite !
Ils ont finalement montré que la préparation militaire se jugeait non pas à coups d'anathèmes, mais au regard de budgets argumentés et votés et de choix industriels conciliant le réarmement et la justice sociale, qui reste le ciment d'une société. Cette leçon nous oblige encore. La défense nationale ne se définit pas par des postures et ne se finance pas par des incantations.
Notre groupe soutiendra les mesures visant à renforcer notre autonomie stratégique, nos stocks, notre industrie, nos capacités critiques et l'entraînement de nos forces. Mais nous ne voulons pas que l'urgence stratégique serve de prétexte à l'affaiblissement de l'État de droit.
Nous serons très attentifs à l'état d'alerte de sécurité nationale, qu'un gouvernement risquerait de détourner.
Dans son principe, un tel régime peut se justifier. Mais il serait imprudent de créer des pouvoirs dérogatoires sans penser à ceux qui pourraient, demain, les exercer. Notre responsabilité républicaine est de borner strictement l'exception. L'urgence ne doit jamais devenir une méthode ordinaire de gouvernement.
Notre vigilance sera plus nette encore sur la lutte anti-drones. Les infrastructures civiles sensibles doivent être protégées, chacun en convient. Mais l'usage de dispositifs capables de neutraliser un aéronef ne peut se diluer dans des chaînes de sous-traitance difficiles à contrôler.
Lorsque l'État autorise un opérateur d'importance vitale à recourir à des prestataires, il doit savoir précisément qui intervient. Nous formulerons des propositions en ce sens.
Enfin, nous défendrons un amendement sur la réserve opérationnelle, afin qu'une attestation militaire puisse décrire les périodes accomplies, les responsabilités exercées et les compétences acquises. Les établissements d'enseignement supérieur disposeront ainsi d'un document clair pour valoriser, lorsqu'ils le souhaitent, cet engagement dans le parcours universitaire.
Mes chers collègues, nous aborderons l'examen de ce texte avec le sérieux qu'il mérite, sans complaisance pour les impensés financiers ni renoncement en matière de libertés publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Alain Cazabonne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Alain Cazabonne. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire. Cette actualisation, prévue par l'article 8 de la LPM, était attendue compte tenu du contexte géostratégique très dégradé dans lequel nous évoluons depuis le vote de la dernière loi de programmation en 2023.
Les conflits que connaissent notre continent et le Moyen-Orient, ainsi que la remise en cause de certaines alliances historiques, qui rendent la garantie de sécurité des États-Unis à l'Europe incertaine, nous obligent à repenser notre souveraineté et notre résilience.
L'introduction de l'actualisation de la revue nationale stratégique est très claire : « Il est désormais clair que nous entrons dans une nouvelle ère, celle d'un risque particulièrement élevé d'une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national […] à l'horizon 2030. »
En conséquence, le projet de loi comporte une série de dispositions inédites qui préparent le cadre de l'action publique dans l'hypothèse d'un engagement majeur en Europe, qui verrait la France faire face à une crise armée, sévère et durable.
À ce titre, le texte tend par exemple à instaurer le principe d'un état d'alerte de sécurité nationale permettant de lever de nombreuses contraintes administratives, donc de faciliter, d'organiser et d'accélérer la montée en puissance logistique et le déploiement des forces armées lorsqu'une menace grave est avérée.
Je pense également à l'obligation pour les opérateurs d'importance vitale de constituer des stocks minimaux indispensables à la continuité de leurs activités et à la possibilité pour ces mêmes structures de recourir à des dispositifs de lutte antidrones. La reprise en main par l'État de la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques pour garantir des arbitrages rapides nous semble également aller dans le bon sens.
J'en viens maintenant au cœur du dispositif du texte : la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement et les objectifs capacitaires qui y sont associés.
Le texte s'inscrit dans la continuité des LPM votées depuis 2018. Cette actualisation garantit la sincérité de la LPM votée en 2023, qui, à certains égards, était sous-financée. En effet, comme l'avait déclaré le Sénat à l'époque, les crédits votés il y a trois ans ne permettaient que très difficilement d'atteindre les cibles capacitaires fixées.
Pour autant, des interrogations demeurent. Alors qu'un choc majeur est envisagé d'ici à trois ans, plusieurs objectifs capacitaires de cette actualisation ne trouveront leur pleine mesure qu'en 2035. Nous constatons même des impasses stratégiques, par exemple pour les drones navals, dont la réalisation du programme n'est pas prévue avant 2030, alors que des études ont déjà été menées sur le sujet et qu'un démonstrateur pourrait être réalisé en quelques mois.
Les retours d'expérience des conflits ukrainien et iranien démontrent l'importance d'une production de drones agile et rapide. Or les projections présentées dans le rapport annexé ne nous semblent pas à la hauteur des menaces actuelles et à venir.
Aussi, notre groupe présentera plusieurs amendements visant à rehausser les cibles capacitaires des systèmes de drones tactiques, à mieux équiper nos armées et à favoriser l'émergence d'une production souveraine. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Hugues Saury. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Hugues Saury. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une armée ne se transforme pas en quelques mois. Les décisions que nous prenons aujourd'hui détermineront les capacités opérationnelles dont la France disposera à l'horizon de 2030, et même au-delà.
C'est bien là le cœur de cette actualisation de la loi de programmation militaire : adapter nos armées à une menace qui évolue plus vite que nos cycles habituels de planification et que nos moyens de mise en œuvre.
Dans cette actualisation, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a pris ses responsabilités en assumant un choix clair : faire évoluer le schéma de nos armées sur quelques segments précis, sans attendre la prochaine LPM, pour adapter concrètement nos armées à la réalité de la menace.
La revue nationale stratégique de 2025 acte la possibilité d'un conflit de haute intensité en Europe avant 2030. Un tel constat impose une exigence simple : garantir une réelle cohérence entre le diagnostic stratégique et les équipements livrés à nos forces.
Nous avons donc souhaité recentrer l'actualisation de la loi de programmation militaire autour d'un objectif central : éviter les angles morts capacitaires.
Pour nous, les feux dans la profondeur constituent un premier point de faiblesse. Les conflits récents ont rappelé que la faculté de frapper loin, précisément et dans la durée conditionne directement la liberté d'action des forces terrestres.
Toutefois, alors que nos lance-roquettes unitaires sont obsolètes et trop peu nombreux, le choix de leurs successeurs n'est toujours pas arrêté. Un risque concret de rupture opérationnelle existe donc pour une fonction essentielle sur laquelle nous avons par ailleurs accumulé un retard problématique depuis plusieurs décennies.
Il est donc temps d'accélérer le programme Frappe longue portée terrestre (FLPT), afin de garantir un moyen de frappe opérationnel dès 2030. Les quatre entreprises françaises ayant participé à l'appel d'offres se sont engagées à respecter les délais prévus ; il n'y a donc aucune raison de recourir à un matériel américain.
Nous avons également soutenu le renforcement de la trame balistique et des systèmes de frappe de précision, indispensables dans un environnement contesté.
Une même logique s'applique au sujet des véhicules blindés. Le programme MGCS (Main Ground Combat System, ou système principal de combat terrestre) reste marqué par des incertitudes calendaires importantes. Personne ne peut garantir sa mise en service dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels.
Comme nous ne pouvons accepter le risque d'un vide capacitaire, nous soutenons le lancement d'études et le développement de chars intermédiaires, avec une exigence claire : assurer la continuité des savoir-faire tout en préservant notre souveraineté industrielle.
Nos composantes aériennes doivent elles aussi être consolidées sans délai. Les flottes de Rafales sont aujourd'hui soumises à de fortes tensions. Elles sont engagées sur l'ensemble du spectre des missions : dissuasion, posture permanente de sûreté et opérations extérieures de protection de nos intérêts stratégiques.
Leur polyvalence fait certes leur force, mais elle entraîne aussi une usure accélérée des appareils et une pression croissante sur les formats. La commission a donc proposé l'ajout de vingt Rafales Air et de dix Rafales Marine supplémentaires, afin de préserver la cohérence de notre trame de chasse.
Nous avons également insisté sur la nécessité de ne pas subir les délais du futur système de combat aérien NGF (New Generation Fighter, ou chasseur de nouvelle génération). La supériorité aérienne est un pilier de notre autonomie stratégique ; elle doit être sécurisée. S'il faut faire le choix d'un projet essentiellement national, ne perdons plus de temps. Nos industriels sont capables de relever le défi.
Pour ce qui est du volet naval, la situation est similaire. La marine nationale est engagée sur tous les théâtres. Elle assure des missions de présence, de protection des flux maritimes, de dissuasion et d'intervention, dans un environnement de plus en plus instable.
Dans ce contexte, les formats actuels sont sous tension. Dès lors, la commission a soutenu l'ajout de trois frégates supplémentaires d'ici à 2035, afin de renforcer la permanence opérationnelle de notre marine, ainsi que sa faculté à tenir dans la durée un rythme d'engagement élevé.
Au-delà des équipements, l'actualisation de la LPM pose une question plus large, celle du temps. Nous devons agir sur les délais, les procédures et les chaînes de production, simplifier les normes, accélérer les décisions, sécuriser les approvisionnements. Ces conditions sont indispensables à l'efficacité de notre effort de défense.
La base industrielle et technologique de défense française constitue un atout majeur, mais elle ne produira pleinement ses effets que si nous lui donnons de la visibilité, de la stabilité et un cadre adapté à l'urgence stratégique.