La représentation nationale ne siège pas pour signer des chèques en blanc, et encore moins pour accorder une confiance aveugle à un exécutif qui s'est maintes fois illustré – chacun ici en convient – par des approximations budgétaires et par des révisions successives de programmation.
Il y a donc, enfin, insincérité stratégique.
Le projet de loi repose sur une lecture du monde qui épouse en réalité la grille stratégique américaine :…
M. Didier Marie. C'est vrai !
M. Pascal Savoldelli. … la Chine comme rivale systémique à l'échelle mondiale, et son alliée la Russie comme seule menace pour l'Europe. Le bellicisme russe est une menace, oui, y compris pour le peuple russe. Mais, dans ce texte, on en fait la seule menace, le seul fait géopolitique. On refuse obstinément de regarder la profonde dérive des États-Unis et les risques que celle-ci fait peser sur la stabilité internationale.
À écouter certains responsables militaires, nous serions désormais confrontés à une Chine décidée à remettre en cause l'ordre international. Le chef d'état-major des armées lui-même expliquait devant l'Assemblée nationale que Pékin cherchait « à redéfinir les règles internationales », tandis que les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) contesteraient l'ordre existant.
L'impérialisme américain, ce n'est pas un gros mot ! Et ça n'a rien de nouveau. Cette domination s'est appuyée sur une force militaire sans équivalent dans l'Histoire. L'impérialisme américain, ce sont 700 sites militaires dans près de 80 pays, et plus de 220 bases permanentes à l'étranger, quand la Russie n'en possède que vingt et la Chine une seule.
Aujourd'hui confrontés à la perspective de perdre leur statut de première puissance économique mondiale, que font les États-Unis ? Pressions économiques contre leurs alliés – nous –, sanctions extraterritoriales, tentatives d'ingérence dans les débats politiques européens, remise en cause du multilatéralisme et du droit international, guerre pour le contrôle des ressources : ces actions sont justifiées non par les impératifs de la sécurité des États-Unis, et encore moins de la nôtre, mais par le simple refus du déclin.
Cette omission relative au rôle des États-Unis constitue, je vous le dis, madame la ministre, une insincérité stratégique majeure. Une stratégie nationale sérieuse ne saurait être construite autour d'une menace unique, érigée en principe organisateur de toute notre politique de défense. C'est pourtant bien ce qui se produit aujourd'hui.
Voici la seconde omission : l'effort de défense français atteint des niveaux historiques, mais, dans le même temps, le texte demeure quasiment muet sur les instruments de prévention des conflits. Nous n'avons rien entendu à ce propos : nulle ambition nouvelle en matière de désarmement, de médiation ou de réforme du système multilatéral. Le réarmement apparaît ainsi moins comme un moyen au service de la paix que comme une fin en soi.
Cette logique se retrouve également dans la manière de penser la dissuasion nucléaire.
Depuis des décennies, la dissuasion sert de justification à un modèle d'armée largement tourné vers la projection extérieure. Afghanistan, Libye, Sahel : ces interventions ont-elles produit des résultats positifs ou davantage de chaos ?
Quant au discours de l'Île Longue, il acte une extension de la dissuasion nucléaire française à l'échelle européenne. Or moderniser, développer et élargir le champ d'application d'un arsenal nucléaire relèvent d'une logique de prolifération. Celle-ci nous éloigne de l'objectif d'un désarmement mondial, multilatéral et partagé. Elle est contraire à nos engagements internationaux et à la vision d'une France qui porte une autre vision du monde, indépendante, multilatéraliste, faisant usage de la diplomatie, de la justice internationale et de la dissuasion pour faire respecter le droit international et le droit des peuples.
Cela signifie évidemment que les enjeux traditionnels de la défense n'ont pas disparu. Les rapports de force entre États demeurent et la souveraineté nationale doit être protégée.
Face à ces menaces, désormais globales, interdépendantes et multidimensionnelles, le Gouvernement répond presque exclusivement par une augmentation massive des moyens militaires. Cette approche révèle – je suis désolé de me montrer si dur – une pauvreté d'analyse concernant la tutelle américaine sur l'Europe. Or une compréhension partielle du monde conduit toujours à une réponse incomplète aux défis qu'il nous impose.
C'est pourquoi nous demandons l'adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable. « Plus les problèmes deviennent planétaires, plus ils deviennent impensés », nous avertissait Edgar Morin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Cédric Perrin, rapporteur. J'ai eu l'occasion d'indiquer, lors de mon intervention liminaire, que cette actualisation visait avant tout à prendre en compte la sous-budgétisation de la loi de programmation militaire de 2023. Le président Cambon, alors rapporteur, l'avait largement souligné.
Refuser aujourd'hui de débattre et rejeter d'entrée de jeu ce texte reviendrait à demander à notre défense de se mettre à genoux, alors même que les menaces s'accumulent et que la Russie augmente de 50 % le volume de son armée de terre.
La commission considère qu'abaisser notre garde constituerait une décision funeste, compromettant la sécurité des Français et l'avenir de nos enfants. Nous sommes donc en complet désaccord avec cette motion.
J'ajoute que le débat que nous entamons aujourd'hui sur ce texte est aussi l'occasion d'inscrire pleinement cette question essentielle dans le débat public. Lors des précédentes élections présidentielles, le sujet n'a jamais, ou presque jamais, été abordé. Cette discussion offre donc une occasion utile de commencer à le faire.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cette motion.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Je partage le constat du sénateur Savoldelli selon lequel la souveraineté constitue un enjeu primordial qui concerne de nombreux domaines. C'est précisément pourquoi ce débat revêt une telle importance.
Pour reprendre quelques-uns des éléments que M. le sénateur a bien voulu évoquer, je voudrais rappeler, premièrement, que cette actualisation est conforme au texte qui avait été voté. L'article 8 de la LPM prévoyait en effet une actualisation en 2027. Dès 2025, la revue nationale stratégique avait permis d'établir un état de la situation révélant la nécessité de cette actualisation.
Puisqu'il ne s'agit que d'une actualisation, aucun livre blanc n'a été élaboré. J'ai déjà eu l'occasion de le préciser lors de la discussion générale et je le répète : un tel exercice devra intervenir ultérieurement afin que celles et ceux qui exerceront les responsabilités dans quelques mois puissent continuer à travailler sur le sujet.
Deuxièmement, concernant les 36 milliards d'euros sur cinq ans : oui, la paix a un prix. Je partage pleinement cette affirmation. Je rappelle également que la défense constitue le seul poste budgétaire ayant rompu avec de longues années de déflation consécutives aux différentes phases de révision générale des politiques publiques.
Troisièmement, à propos de l'Otan, il convient, lorsque l'on compare les dépenses de défense exprimées en pourcentage du PIB, d'examiner précisément ce que recouvrent ces chiffres dans chaque pays. Exemple type : les sujets de sécurité intérieure. Pour être parfaitement claire, je rappelle que le budget français de la défense n'inclut pas la sécurité intérieure. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir sur ce point.
Enfin, l'industrie de défense représente 240 000 emplois. Elle constitue non seulement une activité sur notre territoire, mais également un enjeu d'innovation. Je prendrai un exemple qui peut paraître éloigné, à première vue, des questions de défense : les pochettes de sang lyophilisé. Qui les a expérimentées ? Le service de santé des armées. Qui les utilise aujourd'hui ? L'ensemble des hôpitaux de notre pays.
Je souhaite également revenir sur la Russie. La revue nationale stratégique évoque aussi l'imprévisibilité des États-Unis, le terrorisme, les foyers de crise du Proche et du Moyen-Orient, ainsi que la Chine. Force est donc de constater que, dès cette RNS, l'ensemble des enjeux avait été mis en avant.
Sur la non-prolifération, je rappelle que la France est partie aux traités concernés et qu'elle n'a jamais constitué une nation proliférante. Je souligne d'ailleurs qu'elle a supprimé l'une de ses trois composantes en matière nucléaire.
Pour toutes ces raisons, il me paraît important que ce débat ait lieu et que cette motion tendant à opposer la question préalable soit rejetée. L'avis est donc défavorable.
M. le président. Je mets aux voix la motion n° 213, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
(La motion n'est pas adoptée.)
Demande de réserve
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Cédric Perrin, rapporteur. La commission demande la réserve, au sein de l'examen de l'article 1er, des amendements nos 137, 195, 127 et 44, afin qu'ils soient examinés après les amendements portant sur le rapport annexé.
M. le président. Je rappelle que, aux termes de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la réserve est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. L'un des enjeux majeurs de cette discussion concerne, très clairement, la question de l'augmentation du budget proposé. Vous le savez, le Gouvernement souhaite en revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. C'est pourquoi il s'oppose à l'examen préalable du tableau annexé, lequel correspond précisément à l'augmentation souhaitée par le Sénat.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cette demande de réserve.
M. le président. Le Gouvernement étant opposé à la demande de réserve, il revient au Sénat de statuer sans débat.
Je mets aux voix la demande de réserve présentée par la commission.
(La demande de réserve est adoptée.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin, ministre. En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande l'examen en priorité de l'article 2, avant celui de l'article 1er, pour les raisons évoquées précédemment.
L'examen de l'article 2 nous permettra de débattre du montant des crédits envisagés : soit les 36 milliards d'euros initialement prévus, soit les 50 milliards d'euros retenus par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
Ce débat aura naturellement des conséquences sur le tableau annexé, qu'il conviendra, le cas échéant, de modifier. Telle est la raison pour laquelle nous proposons d'entamer nos travaux par l'examen de cet article.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?
M. Cédric Perrin, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Je mets aux voix la demande de priorité présentée par le Gouvernement.
(La demande de priorité n'est pas adoptée.)
(M. Xavier Iacovelli remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
vice-président
Discussion générale (suite)
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Grand. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Nicole Duranton et M. Alain Cazabonne applaudissent également.)
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le monde bascule dans une nouvelle ère de conflictualité. La guerre est revenue sur le continent européen avec une brutalité que beaucoup croyaient appartenir au passé. L'invasion de l'Ukraine par la Russie constitue un premier choc. Les pays baltes et la Pologne se préparent au suivant. Je me permets d'ailleurs de signaler la déclaration faite aujourd'hui par Vladimir Poutine au sujet de la Géorgie, avec, en toile de fond, la question arménienne. Rien de tout cela ne rassure.
La dégradation du contexte international ne se limite pas au théâtre européen. Au Proche-Orient, les tensions régionales se multiplient et l'intervention américaine ne laisse entrevoir aucune paix durable à court terme.
Dans l'Indopacifique, la relation sino-américaine restructure les équilibres. Un renoncement quant au statu quo à Taïwan mettrait immédiatement en tension la région et aurait ensuite des conséquences mondiales.
Les grandes nations se réarment à un rythme effréné. Elles se préparent à l'éventualité d'un conflit de haute intensité, bien sûr, mais elles cherchent également à dissuader leurs compétiteurs d'employer la force. En réalité, nous vivons déjà dans une ère d'affrontement permanent, et pas seulement militaire.
Cet affrontement a lieu chaque jour sur le terrain du cyberespace, mais aussi des infrastructures critiques, de l'information et de l'économie. Il a pour cible les chaînes logistiques, les capacités industrielles, énergétiques et technologiques.
Dans ce contexte, notre pays ne peut plus raisonner avec les catégories stratégiques d'hier. Autrefois dimensionné pour la guerre expéditionnaire, dans le cadre de conflits asymétriques, notre modèle d'armée doit s'adapter au retour de la guerre entre États.
L'actualisation de la loi de programmation militaire traduit précisément la prise de conscience engagée en 2017. Il faut préparer la France et les Français à un monde plus instable, plus dur, plus dangereux.
Le premier pilier de ce contexte est naturellement l'effort budgétaire. La commission a souhaité renforcer encore l'ambition initiale en portant l'effort supplémentaire à 50 milliards d'euros d'ici à 2030. Des voix se sont élevées pour s'interroger sur l'acceptation sociale de cette augmentation. Qu'adviendrait-il de l'écologie, de notre système de protection sociale ? Mes chers collègues, si nous n'investissons pas assez dans notre défense, nous aurons la politique sociale de Vladimir Poutine et l'écologie de Xi Jinping.
D'autres se posent la question du financement. Permettez-moi de rappeler que le groupe Les Indépendants était assez seul, lors de l'examen du dernier budget, à prôner moins de dépenses et moins d'impôts pour plus de régalien. Certains ont le souci de l'équilibre budgétaire bien sélectif... Lorsque d'aucuns, ici, réclament la suspension-abrogation de la réforme des retraites, pourtant adoptée par le Parlement, ils contribuent à sacrifier encore plus l'avenir de la France.
N'oublions jamais que la souveraineté a un coût. Cet effort budgétaire doit permettre de reconstituer les stocks de munitions, d'accélérer certaines livraisons, de moderniser nos capacités, de renforcer notre dissuasion et de garantir la disponibilité opérationnelle de nos forces.
Le deuxième pilier de cette actualisation est humain. Le texte prévoit une remontée en puissance des effectifs, avec un objectif de 275 000 équivalents temps plein (ETP) en 2030.
Derrière les équipements, derrière les capacités technologiques, derrière les programmes industriels, il y a des femmes et des hommes. Le groupe Les Indépendants rend hommage à celles et à ceux qui défendent la France et ses intérêts partout sur le globe, parfois jusqu'au sacrifice suprême.
Le texte assume, entre autres, une mobilisation plus large de la Nation. La transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, la création d'un service national volontaire de dix mois et le renforcement des réserves traduisent une évolution profonde. La défense nationale n'est pas uniquement l'affaire des armées ; c'est une responsabilité collective.
Le troisième axe majeur du texte concerne notre base industrielle et technologique de défense européenne. La guerre en Ukraine a révélé les limites des logiques de flux tendus et souligné les dépendances critiques.
Constitution de stocks stratégiques, contrôle renforcé des marchés de défense, transparence accrue des coûts industriels, sécurisation des approvisionnements critiques : la France se dote de leviers adaptés à une logique d'économie de guerre.
Nous devons également veiller à préserver la compétitivité de nos entreprises et à éviter des lourdeurs administratives contre-productives.
La paix n'est jamais acquise. Il faut protéger notre Nation sans renoncer à nos principes. Préparons soigneusement notre défense nationale pour rester libres. La loi de programmation militaire y contribue. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pascal Allizard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons de l'actualisation de la loi de programmation militaire, devenue aujourd'hui inadaptée.
Je souhaite tout d'abord saluer le travail accompli par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que par les commissions des lois et des finances. Nos travaux respectifs ont permis d'améliorer le texte, tant dans sa partie normative que dans le rapport annexé.
L'exercice de programmation est difficile, car le contexte actuel n'est pas figé. Tous les facteurs sont en évolution rapide, qu'il s'agisse de la situation internationale conflictuelle, des changements dans la conduite des conflits, des questionnements sur nos alliances, du rythme de l'innovation et de la production militaire de nos compétiteurs stratégiques, ainsi que de leurs ambitions géostratégiques.
À ce rythme, rien ne garantit que certains des moyens et des systèmes identifiés à ce stade comme prioritaires seront encore pleinement efficaces dans un futur proche. C'est pourquoi une capacité d'adaptation rapide s'impose, grâce à des clauses techniques plus réduites, à davantage de souplesse dans les programmes, à des architectures plus ouvertes permettant l'intégration de nouvelles technologies tout au long de la vie des équipements et à des innovations capables de mieux survivre à l'étape cruciale du passage à l'échelle.
S'agissant de l'actualisation des crédits proposés par le Gouvernement, il s'agit, comme cela a déjà été souligné, d'adaptations utiles, mais limitées. Elles ne changeront pas le format de nos armées. La commission a donc proposé des ajustements ciblés représentant 14 milliards d'euros supplémentaires, comme vient de l'indiquer le président Perrin.
Reste que l'état dégradé de nos finances et ses conséquences dans l'exécution du budget sont des points de préoccupation, ainsi que l'a clairement indiqué notre collègue Dominique de Legge. Il y aura des choix politiques à faire. La traduction des moyens attendus dans les prochaines lois de finances est donc un enjeu central pour l'avenir, d'autant que l'effet des crises au Moyen-Orient et en Ukraine sur l'économie pourrait durer.
Deuxième exportatrice mondiale de matériel militaire grâce à sa BITD, la France dispose du rang de puissance dotée et de membre permanent du Conseil de sécurité. Pourra-t-elle pour autant dépasser son statut de puissance expéditionnaire ? Rien n'est moins sûr dès lors que le format des armées n'évoluerait qu'à la marge et, par ailleurs, au regard des efforts d'investissement de nos compétiteurs et de certains de nos alliés.
Une réflexion globale sur nos moyens doit donc être conduite à brève échéance. La France, il est vrai, conserve un avantage avec la dissuasion nucléaire, dont le concept doctrinal de dissuasion avancée suscite l'intérêt des États européens. Avec plusieurs de mes collègues, je rendrai prochainement un rapport sur le sujet qui vous sera transmis, madame la ministre.
Des pays comme la Pologne et l'Allemagne réarment vite, y compris en complétant leurs capacités par d'importants achats sur étagère hors de l'Union européenne, ce qui n'est pas sans soulever des questions sur les futurs standards d'interopérabilité entre tous ces matériels, mais aussi quant au devenir d'une véritable BITD européenne. La préférence communautaire doit devenir la norme pour conforter nos industries et asseoir notre autonomie stratégique, faute de quoi l'Europe restera un vaste marché pour les autres puissances. Il y a donc beaucoup à faire.
Sur le financement des entreprises de la défense dont dépend notre souveraineté, il est vrai que les pratiques évoluent. Nos précédents travaux ont été précurseurs. Je rappelle que les marges des entreprises de la BITD sont généralement faibles, les cycles industriels plus longs que dans d'autres secteurs et les clients étatiques. Les principales banques et les investisseurs se montrent mieux disposés depuis quelque temps. Ils ont modifié leur politique de risque et délaissé la notion fourre-tout d'« armes controversées » au profit d'un autre cadre plus clair, excluant seulement les armes interdites au sens des traités internationaux.
Quelques difficultés de financement persistent sur les munitions de petit calibre. C'est un sujet sur lequel il faudra continuer à travailler.
J'entends enfin les difficultés soulevées par les industriels et les armées concernant la complexité du cadre législatif et réglementaire, notamment de la commande publique et de la requalification des matériels qui ralentissent parfois inutilement les processus. S'y ajoutent des contraintes européennes.
La concrétisation de l'augmentation des crédits de la défense est un point central qui doit mobiliser toute notre attention. Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une simplification administrative drastique et d'un effort sur l'innovation pour gagner en agilité, car la guerre est une question de volonté, de moyens, mais aussi de vitesse. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Marc Laménie et Olivier Cigolotti applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la défense est la première raison d'être de l'État. Nous l'avions oublié ; la réalité du monde nous l'a brusquement rappelé.
Jamais depuis la fin de la guerre froide notre sécurité collective n'a été à ce point remise en question. Nous vivons une période de rupture : rupture géopolitique face au retour d'impérialismes brutaux et assumés ; rupture stratégique face à des conflits qui s'intensifient en deçà du seuil nucléaire.
À l'est de l'Europe, la Russie s'enlise depuis maintenant plus de quatre ans dans une guerre sanglante en Ukraine. Au Proche et au Moyen-Orient, le risque d'un conflit durable est plus fort que jamais. La région n'attend qu'une étincelle pour s'embraser davantage, menaçant les voies d'approvisionnement déjà fortement fragilisées.
En Asie, la Chine a encore accéléré sa course à l'armement avec les États-Unis. Ses velléités d'expansion territoriale à Taïwan et dans le Pacifique se font plus que jamais ressentir, malgré ses discours de paix.
Dans cette période de bascule, la France doit regarder la réalité en face, tirer les enseignements des conflits actuels et anticiper les conflits futurs. Tels sont les enjeux de ce texte.
Cicéron écrivait : « Que les armes cèdent à la toge. » Encore faut-il que la toge s'en saisisse... Le réarmement de la France n'est une réalité que depuis 2017, date à laquelle les armées ont enfin cessé de n'être qu'une variable d'ajustement pour des budgets ayant d'autres priorités.
La défense n'est pas qu'une affaire de militaires. Elle doit regagner une place de premier plan dans le débat public.
Cette loi d'actualisation est donc une loi de cohérence avec le processus engagé depuis 2017 et renforcé en 2023. Elle n'est pas, toutefois, une nouvelle loi de programmation militaire. Gardons-nous bien d'y adosser des dépenses que nos engagements budgétaires ne sauraient soutenir. Le corps de la Nation doit pouvoir supporter son armure. Un débat sur nos priorités budgétaires aura lieu en 2027. Nous y prendrons toute notre part, avec nos sensibilités respectives, mais ne le devançons pas. Les Français ne le comprendraient pas.
Ce texte constitue une accélération des objectifs de 2023. Il donne à la Nation les moyens de ses ambitions. Ce sont non pas seulement des mots, mais des milliards d'euros supplémentaires pour nos armées et pour notre industrie de défense. Des milliards concentrés sur les capacités décisives des conflits contemporains : pour les stocks, pour les munitions, pour l'espace, pour la défense sol-air et les luttes anti-drones, pour l'innovation. Nos soldats le méritent. Notre souveraineté le réclame.
Ainsi, ce projet de loi répond aux exigences de la guerre moderne. Il serait illusoire de croire que la guerre ne serait qu'un exercice comptable, qu'il suffirait d'additionner les avions ou les chars pour juger de la puissance d'une nation. Que voit-on sur les théâtres ukrainien et iranien ? Une guerre qui se technicise, des capacités renouvelées et une adaptation constante. L'utilisation des drones y est massive, certes, mais surtout évolutive. Les drones d'un jour sont souvent déjà obsolètes le lendemain.
Ce projet de loi constitue donc un texte d'adaptation à la réalité des champs de bataille actuels : adaptation de nos armées, de notre base industrielle, mais aussi de la Nation.
Une nation qui pense que la guerre est trop lointaine pour l'atteindre est une nation aveugle. Il est donc indispensable de renforcer notre résilience.
Notre armée ne peut plus être seulement expéditionnaire. Se reposer uniquement sur la dissuasion relèverait de l'inconscience.
Surtout, si un conflit de haute intensité venait à éclater à l'est de l'Europe, il faudrait transformer rapidement notre territoire en véritable base opérationnelle. Tel est précisément l'objet de l'état d'alerte de sécurité nationale que nous souhaitons créer : être plus flexibles, plus efficaces, plus rapides.
Enfin, nous avons besoin d'hommes capables de maîtriser les innovations. Renforcer les liens entre la Nation et les armées est donc essentiel. La création du nouveau service national militaire tout comme la nouvelle Journée de mobilisation seront autant d'outils pour former les talents et pour unir la Nation autour des armées.
Ce texte est nécessaire pour nous montrer à la hauteur de nos ambitions, pour demeurer un allié fiable et pour conserver notre rang parmi les acteurs du monde.
Ce projet de loi est cohérent et réaliste. Assumons un changement d'échelle, assumons le prix de notre indépendance, assumons d'être craints pour être libres. Cette actualisation est aussi une réponse de souveraineté.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de ce projet de loi,…
M. Mickaël Vallet. Quel suspense...
Mme Nicole Duranton. …tout en veillant à ce qu'il demeure fidèle à la volonté du Président de la République et aux besoins de la France aujourd'hui pour préparer demain. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer, comme d'autres l'ont fait avant moi, le professionnalisme des hommes et des femmes qui sont sous nos drapeaux, qu'ils soient dans l'Hexagone, en outre-mer, qu'ils servent sous le drapeau français ou qu'ils participent à des opérations auprès des Nations unies. J'ai notamment une pensée particulière pour ceux qui se trouvent aujourd'hui dans le sud du Liban pour la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).
D'autres l'ont souligné, nous avons rendez-vous aujourd'hui, non pas avec l'Histoire, mais simplement avec l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Ce texte comporte deux volets. Le premier est normatif. Nous aurons l'occasion d'en débattre. Il contient un certain nombre de mesures et nous avons formulé plusieurs propositions afin d'améliorer les dispositions nécessaires à l'organisation de nos forces armées et de notre pays. Le second volet est financier. J'y consacrerai quelques instants, car beaucoup de choses dépendent de cette discussion.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Exactement !
M. Rachid Temal. On nous annonce 436 milliards, voire 450 milliards d'euros. Il convient d'entrer davantage dans le détail.
Premièrement, nos lois de programmation couvrent des périodes de plus en plus courtes. La précédente avait été adoptée pour les années 2019 à 2025 ; pourtant, nous l'avons modifiée dès 2023. Quant à celle qui nous régit aujourd'hui, adoptée en 2023 pour la période 2024-2030, nous l'actualisons dès 2026. Ce point doit tout de même nous conduire à nous interroger sur notre outil.
Deuxièmement, s'agissant de l'aspect financier, je rappelle que c'est la loi de finances qui fixe la règle. Les montants inscrits dans une loi de programmation ne constituent que des prévisions.
Dans le débat qui nous réunit, la véritable question, qui nous est posée collectivement, est celle-ci : quelle sera la part du budget consacrée à la défense en 2027 ?
Si l'on veut faire preuve de transparence, il faut reconnaître que les deux scénarios envisagés pour 2027 ne diffèrent que de 500 millions d'euros. Encore faut-il, d'ailleurs, qu'un budget soit adopté. Chacun sait parfaitement que l'élection présidentielle modifiera profondément les données du débat.
Je le dis clairement, il n'y a pas, d'un côté, ceux qui auraient le sens de l'Histoire et regarderaient lucidement le monde tel qu'il est, et, de l'autre, des irresponsables qui refuseraient de soutenir nos armées.
Nous, socialistes, avons fait un choix différent : celui de la lucidité et de la sincérité.
Dans onze mois se tiendra l'élection présidentielle. Chacun sait que, quel que soit notre vote aujourd'hui, aucun futur président de la République ne sera lié par celui-ci. C'est le principe même de la démocratie.
J'entends certains affirmer qu'ils souhaitent envoyer un signal. Pour ma part, je préfère au signal le vote populaire, le vote des Français. C'est ce vote-là, et lui seul, qui fera la différence !
Dès lors, que faire ? C'est assez simple. Contrairement à d'autres, nous avons réfléchi à des pistes de recettes. Vous pourrez vous y opposer, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais nous, au moins, nous nous sommes soumis à cet exercice de sincérité.
Nous considérons que nous devons nous en tenir à un budget de 436 milliards d'euros ; cela représente déjà une augmentation de 36 milliards d'euros qu'il faudra intégrer, non sans mal, à nos dépenses publiques.
Notre groupe a également proposé des pistes de recettes – je n'ai entendu aucun autre en faire de même. Or comment financerons-nous les 36 milliards d'euros ou les 50 milliards d'euros supplémentaires ? Chacun doit dire la vérité !
Nous, nous ne souhaitons pas supprimer notre modèle social. Dans le triangle que forment la Nation, l'armée et la démocratie, il est un principe qui fait de la France un grand pays : c'est l'acceptation sociale ! Ce principe est la meilleure défense dont dispose chaque État. C'est parce qu'il est respecté que les démocraties finissent par l'emporter.
Permettez-moi de faire référence à un homme politique très apprécié de la partie droite de cet hémicycle : Winston Churchill. Chers collègues, rappelez-vous le débat auquel il fut confronté pendant la Seconde Guerre mondiale. À ceux qui lui suggéraient de supprimer le budget de la culture, il répondait : « Mais alors, pourquoi nous battons-nous ? »
Je vous le dis, rehausser l'effort à 450 milliards d'euros, à marche forcée, en supprimant, sans l'annoncer clairement, notre modèle social, c'est mettre en péril la cohésion de notre nation. Cela ne garantirait pas notre sécurité.