Accès article par article
- Question préalable
- Demande de réserve
- Demande de priorité
- Article 1er
- Effort national de défense et rapport annexé
- Rapport annexé
- Article 1er
- Effort national de défense et rapport annexé
- Article 1er bis (supprimé)
- Rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense
- Article 1er ter (nouveau)
- Article 2
- Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030)
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Avancement de la date de mise en place de la commission du livre blanc et concertation préalable à toute actualisation de la programmation
- Article 4 ter
- Introduction d'un bilan de l'état des infrastructures et du plan Familles dans le rapport annuel d'application de la loi de programmation militaire (LPM)
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 174 rectifié
- Dépenses de 1,5% du PIB afin de renforcer la résilience et la protection des démocraties
- Article 5
- Subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes
- Article 6
- Constitution de stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 114
- Comité parlementaire de suivi des grands programmes militaires structurants
- Article 6 bis
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 12 rectifié quater
- Expérimentation du contrat de mission de trente-six mois
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 13 rectifié quinquies
- Expérimentation du contrat de mission renouvelable trois fois
- Article 7
- Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien
- Article 8
- Prérogatives des commissaires du Gouvernement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113
- Obligation de réunion de la commission d'évaluation de la politique d'exportation des matériels de guerre au moins une fois tous les six mois
- Article 8 bis (supprimé)
- Présentation annuelle au Parlement de la stratégie et des résultats des investissements de l'Agence des participations de l'État dans les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD)
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 57
- Régime dérogatoire pour les marchés de défense et de sécurité de moins de 10M€ conclus avec des PME
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 175 rectifié bis
- Donner à France Munitions un pouvoir adjudicateur
- Avant l’article 11
- Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 86
- Définition de la stratégie nationale spatiale
- Article 11
- Article 12 (texte non modifié par la commission)
- Qualification d'opération sensible au profit du Centre spatial guyanais
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 122
- Qualification des infrastructures ferroviaires présentant un intérêt stratégique en tant qu'infrastructures à usage dual
- Article 12 bis AA (nouveau)
- Application du régime des projets d'intérêt national majeur à certaines opérations du ministère des armées et du Centre spatial guyanais
- Article 12 bis A
- Dérogations au profit de certains projets industriels de défense
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222
- Information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions
- Article 13
- Article 14
- Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires
- Article 14 bis A (nouveau)
- Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié
- Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer
- Article 17
- Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers
- Article 18
- Restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements
- Article 19
- Procédure d'autorisation préalable à l'exercice d'une activité pour le compte d'une entité étrangère
- Article 20
- Renforcement du contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d'enseignement supérieur
- Article 21
- Création d'un état d'alerte de sécurité nationale
- Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 23
- Possibilité pour les professionnels de santé étrangers d'exercer en France dans les situations exceptionnelles
- Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 109 et n° 108
- Stratégie de l'État pour la constitution de stocks de produits de santé
- Article 22
- Emplois indispensables à la continuité de l'activité des opérateurs d'importance vitale
- Article 23
- Transformation de la journée défense et citoyenneté
- Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 211 rectifié bis
- Obligation de déclaration d'installation dans une commune à des fins de gestion de crise
- Article 24
- Service national
- Article 24 bis
- Article 25
- Réserve de sécurité nationale
- Article 25 bis A
- Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 178 rectifié
- Délivrance d'une attestation décrivant la nature des missions exercées dans la réserve à des fins de reconnaissance des compétences
- Article 25 bis B
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels
- Article additionnel après l'article 25 ter - Amendement n° 97
- Publication d'un bilan annuel de l'obligation de disponibilité des réservistes opérationnels
- Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié
- Renforcement des parcours de citoyenneté et défense
- Article 26
- Article 27
- Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 99
- Incompatibilité entre les fonctions de délégué militaire départemental et de commandant d'un régiment
- Article 28
- Article 29
- Calcul de l'allocation chômage des anciens militaires involontairement privés d'emploi
- Article 30
- Article 31
- Moderniser la gouvernance de l'École polytechnique
- Article 31 bis (texte non modifié par la commission)
- Élargissement du pouvoir du préfet dans la délivrance de carte mobilité inclusion pour les blessés de guerre
- Article 31 quater
- Désignation du correspondant défense par le maire
- Article 32 (texte non modifié par la commission)
- Dispositions outre-mer
- Article 33
- Article 34 (supprimé)
- Remise d'un rapport portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 102
- Demande de rapport
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 103
- Remise d'un rapport sur les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 159 rectifié
- Rapport sur le retrait de la France de l'OTAN
- Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié
- Pilier européen des États volontaires au sein de l'OTAN
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 104
- Rapport sur les moyens militaires dédiés aux outre-mer
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 157
- Fiscalisation supplémentaire des entreprises de défense
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 155
- Contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises de défense
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 156
- Surtaxe sur les transactions financières des entreprises de défense