DISCUSSION GENERALE
- Cédric PERRIN :
p. 5324 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 5324 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 5
(subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)- Catherine VAUTRIN :
p. 5373 (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 5373 (texte intégral du JO)
Article 21
(création d'un état d'alerte de sécurité nationale)- Catherine VAUTRIN :
p. 5373 (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 5373 (texte intégral du JO)
Article 32
(dispositions outre-mer)- Catherine VAUTRIN :
p. 5374 (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 5374 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Guillaume GONTARD :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 5374 et suivantes (texte intégral du JO)