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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 5

(subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)

Article 21

(création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

Article 32

(dispositions outre-mer)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE