B. DES AJUSTEMENTS CIBLÉS DU FORMAT DES ARMÉES AVANT LA RÉDACTION D'UN NOUVEAU LIVRE BLANC DÈS 2027
1. La commission a décidé de renforcer plusieurs segments capacitaires
Plusieurs modifications ont été apportées par amendements au tableau capacitaire du rapport annexé à l'article 1er. La commission a ainsi décidé :
- de prévoir que des crédits d'un montant annuel de 150 millions d'euros sont répartis par le chef d'état-major des armées entre les trois armées et, le cas échéant, les services de soutien. Ces enveloppes de crédits, issus majoritairement des ressources dédiées à l'équipement des forces, sont mises en oeuvre avec le concours technique de la DGA, et notamment de ses centres experts référents. Ils devront bénéficier en priorité à la BITD française ;
- de lancer dès 2026 des études pour le développement d'une capacité nouvelle succédant au char Leclerc afin de créer un cloud de combat terrestre et un système de systèmes comportant possiblement plusieurs plateformes dédiées à des fonctionnalités propres (artillerie, LAD, arme à énergie dirigée, missiles...) afin d'engager le développement industriel à l'horizon 2030 sur la base des compétences des industriels nationaux et en recherchant des partenariats européens ;
- de préciser que 26 lance-roquettes unitaires (LRU) de conception souveraine seront acquis d'ici 2030 et que ce nombre pourra être porté au besoin à 52 d'ici 2035 ;
- de développer une famille de missiles balistiques conventionnels d'une portée allant jusqu'à la classe 2500 km dans le courant de la prochaine décennie avec pour objectif que cette future capacité balistique puisse bénéficier, à terme, à toutes les armées. Alors que le projet de loi ne mentionne que le missile balistique terrestre de portée de 2500 km, il apparaît nécessaire de ne pas fermer la porte au développement de missiles aérobalistiques de portée opérative autour de 1 000 km ;
- de prévoir l'acquisition de 3 frégates supplémentaires d'ici 2035 afin de porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 ;
- d'engager l'augmentation du format de l'aviation de combat de 225 à 255 Rafale au standard F4 d'ici 2035 en affectant 20 Rafale à l'Armée de l'Air et de l'Espace et 10 autres à la Marine nationale ;
- de pérenniser les travaux déjà engagés pour développer une capacité de drones sous-marins de longue endurance XL UUV pour une première capacité opérationnelle en 2030 (premier de série) et une production en série d'ici 2035 ;
- de se donner les moyens de réaliser un démonstrateur opérationnel de drone de combat furtif à l'horizon 2035 pour accompagner le standard F5 du Rafale ;
- et d'envisager, en cas d'échec du NGF dans le programme SCAF, la réalisation d'un démonstrateur de chasseur furtif de 6ème génération national à l'horizon 2035 en préservant l'objectif de développement d'un cloud de combat européen commun.
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Si la commission n'a pas souhaité remettre à plat le format des Armées en considérant que cette tâche incombait à une nouvelle LPM qu'elle appelle de ses voeux, il lui a semblé indispensable de procéder sans délai à des ajustements ciblés.
À noter que ces évolutions étaient considérées comme nécessaires par le Premier ministre il y a un an alors qu'il exerçait encore la fonction de ministre des Armées.
2. Engager dès janvier 2027 la réalisation d'un nouveau livre blanc comme préalable à une nouvelle LPM
Alors que l'actualisation de la LPM prévue initialement en 2027 par l'article 8 de la loi n°2023-703 du 1er août 2023 a été anticipée à 2026 par le Gouvernement, la commission a souhaité avancer au 31 janvier 2027 la constitution de la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui était prévue à compter de juin 2028 et que l'Assemblée nationale avait avancée à juillet 2027.
La commission estime, en effet, que l'urgence d'une réflexion approfondie et pluraliste sur le format des Armées avant le lancement d'une nouvelle LPM ne peut attendre 2028 et que - sans remettre en cause la légitimité du Président de la République nouvellement élu au printemps 2027 à établir ses propres priorités - il sera fort utile qu'un état des lieux soit réalisé sur les besoins capacitaires des Armées et les principales options envisageables, compte tenu d'une équation budgétaire à reconsidérer.