Projet de loi Programmation militaire
commission des affaires étrangères
N°COM-45
22 mai 2026
(1ère lecture)
(n° 635 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PERRIN, Mme CARLOTTI et M. GRAND, rapporteurs
ARTICLE 27
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Alinéa 4
Avant le mot :
réservés
Insérer le mot :
dits
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.