En commission

Projet de loi Programmation militaire

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 635 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de LEGGE

au nom de la commission des finances

ARTICLE 1ER

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Alinéa 1, seconde phrase 

Remplacer les mots :

à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de

par les mots :

de 2 % du produit intérieur brut en 2025 à

Objet

Le présent article prévoit de « porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 ».

Cette formulation est inadaptée pour trois raisons. Premièrement, ce niveau a déjà été atteint en 2024 et 2025. Deuxièmement, la trajectoire budgétaire proposée à l’article 2 emporte une hausse prévisionnelle de ce taux en 2026 et 2027, année où il pourrait s’établir à un niveau légèrement supérieur à 2,3 %. Troisièmement, la France s’est engagée auprès de l’OTAN à atteindre un taux de 3,5 %, ce qui implique une dynamique haussière.

Aussi apparaît-il plus cohérent de présenter le taux de 2 % comme un point de départ en 2025 et de ne pas en faire un objectif pour 2027. Tel est l’objet du présent amendement.