En commission

Projet de loi Programmation militaire

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 635 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PERRIN, rapporteur

ARTICLE 31

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le directeur général participe au conseil d’administration sans voix délibérative.

Objet

Cet amendement reprend un amendement adopté par la commission de la culture, à l’initiative de notre collègue Stéphane Piednoir, rapporteur, dans le cadre de l’examen de l’article 13 du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, actuellement en discussion, et dont les dispositions sont identiques à celles du présent article 31.

Il prévoit la participation du directeur général de l’École polytechnique au conseil d’administration, sans voix délibérative, afin d’éviter un fonctionnement en silo.