En commission

Projet de loi Programmation militaire

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 635 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PERRIN et SAURY et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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I. Alinéa 100

Rédiger comme suit cet alinéa :

« Compte tenu des incertitudes qui entourent le programme SCAF, le dialogue entre les partenaires veillera à sécuriser la création d’un cloud de combat aérien commun à l’ensemble des futurs moyens aériens militaires européens. Par ailleurs, un démonstrateur de chasseur de 6ème génération, au besoin national, sera réalisé d’ici 2035 ».

II. Rédiger comme suit la troisième ligne du tableau de l’alinéa 105 :

« 

 » ;

Objet

Les désaccords persistants entre industriels sur le NGF font aujourd’hui perdre du temps à la préparation d’une alternative alors que les offres concurrentes se multiplient. Cet amendement vise donc à concentrer l’avenir du programme SCAF sur la réalisation d’un cloud de combat aérien indispensable pour permettre de coordonner l’action de l’ensemble des futurs avions de chasse et drones européens tandis qu’il ouvre la possibilité de réaliser un démonstrateur d’avion de chasse national de 6^ème génération en cas d’échec du NGF.

Le coût du développement d’un démonstrateur NGF pour les années 2026-2030 est aujourd’hui financé dans le cadre du SCAF et les résultats des études conduites par les industriels français (moteur, électronique, commandes de vol…) pourront au besoin être redirigés vers la réalisation d’un démonstrateur national au cours de la prochaine décennie.