Projet de loi Programmation militaire
commission des affaires étrangères
N°COM-42
22 mai 2026
(1ère lecture)
(n° 635 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PERRIN, Mme CARLOTTI et M. GRAND, rapporteurs
ARTICLE 25
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Alinéa 81
Remplacer les mots :
chapitre II bis du titre II
Par les mots :
chapitre II du titre III du livre Ier
Objet
Correction d'une erreur de référence.