Proposition de résolution Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense
commission des affaires européennes
N°COM-1
6 juillet 2026
(1ère lecture)
(n° 653 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. de LEGGE, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
Vu le livre blanc conjoint « Préparation de défense européenne à l’horizon 2030 » présenté le 19 mars 2025 par la Commission européenne et par le Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – JOIN(2025) 120 final ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de préciser la référence juridique du Plan Rearm EU, inscrit dans le livre blanc conjoint « Préparation de défense européenne à l’horizon 2030 ».