Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de résolution : Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense

1ère lecture

Proposition de résolution européenne visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de LEGGE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. de LEGGE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. de LEGGE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. de LEGGE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. de LEGGE, rapporteur

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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