Proposition de résolution Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense
commission des affaires européennes
N°COM-5
6 juillet 2026
(1ère lecture)
(n° 653 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. de LEGGE, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position au sein des instances de la BEI.
Objet
Amendement rédactionnel.
Reformulation du dernier alinéa, pour conserver la formulation habituellement retenue dans les résolutions européennes du Sénat.