Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

La résolution en construction

  1. Examen au Sénat

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