Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  1. Examen au Sénat

    • Proposition de résolution n° 653 (2025-2026) de M. Pascal ALLIZARD, déposée au Sénat le 22 mai 2026

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