EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2022, l'actualité s'est accélérée et les tensions internationales se sont accrues. Les Européens assistent presque impuissants à l'essor de cette instabilité grandissante et, parallèlement, à l'affaiblissement des instances internationales de dialogue et de résolution pacifique des conflits (ONU, OSCE...).
À l'ordre international patiemment construit succèdent le « désordre international » et le retour de la force imposés par des compétiteurs stratégiques. La fiabilité de nos alliances questionne également, s'agissant de la dégradation de la relation transatlantique qui affecte aussi la solidité de l'OTAN.
Ni l'Union européenne ni la plupart des États membres n'étaient préparés pour faire face à de telles situations qui appellent à renforcer les moyens militaires, au premier rang desquels les armes et les munitions.
La France a su développer en toute indépendance une base industrielle et technologique de défense (BITD) solide représentant une filière d'excellence, pourvoyeuse d'emplois. Quant à nos voisins européens, si certains possèdent une industrie de défense, d'envergure variable, ils dépendent encore largement d'armes américaines pour assurer leur sécurité.
La dégradation rapide du contexte a conduit l'Union européenne, après avoir défini sa Boussole stratégique, à prendre une série de mesures pour recouvrer davantage de souveraineté dans le domaine de l'industrie de défense, contribuer à son financement et lever certaines des nombreuses contraintes réglementaires applicables à ce secteur. En parallèle, elle intensifie son soutien à l'Ukraine dont les besoins en armement sont importants dans une guerre d'attrition.
Pour autant, la Banque européenne d'investissement (BEI) qui a assoupli ses critères vis-à-vis de la défense exclut toujours les armes et les munitions du champ de ses financements.
Afin de résoudre ces difficultés, la présente résolution propose d'inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement.