Proposition de résolution Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense
commission des affaires européennes
N°COM-2
6 juillet 2026
(1ère lecture)
(n° 653 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. de LEGGE, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 24
Remplacer les mots :
examiner, avec ses partenaires de l’Union européenne, toute action visant à inclure expressément les
par les mots :
défendre auprès de ses partenaires de l'Union européenne, de la Commission européenne et au sein du Conseil d'administration de la BEI, l’inclusion expresse des
Objet
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de préciser que la France doit convaincre ses partenaires européens, au sein des instances dirigeantes de la BEI, de la nécessité d’inclure les armes et munitions dans le champ de financement de la BEI.