Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
commission des affaires économiques
N°COM-121
11 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 689 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. DUPLOMB, CUYPERS et MENONVILLE, rapporteurs
ARTICLE 5 BIS B (NOUVEAU)
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I. Alinéa 2
Remplacer la numérotation :
II
Par la numérotation :
I
II. Alinéa 4 et 5
Supprimer ces alinéas
Objet
Amendement de coordination juridique.
Les alinéas 4 et 5 sont supprimés, afin de les intégrer à l’article 5 du projet de loi. L’objectif est de favoriser la cohérence et la lisibilité du texte.