Projet de loi : Protection et souveraineté agricoles
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 51
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 61
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 21
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Irrecevable
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :