En commission

Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 689 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CAMBIER, Mme GACQUERRE et MM. Vincent LOUAULT et BUIS

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

À la onzième phrase (« Ils bénéficient d’une priorité dans l’accompagnement, notamment financier, par l’État et les collectivités territoriales. »), remplacer le mot : « ils » par les mots : « les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux ».

Objet

L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des PAT, qui préexistent et qui sont complémentaires. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la LF26) et pas uniquement ceux destinés aux PAT émergents.

Le présent amendement est co-porté par France urbaine, l’Association des Maire de France et des Présidents d’intercommunalité, Terres en ville.