Projet de loi Protection et souveraineté agricoles
commission des affaires économiques
N°COM-255
11 juin 2026
(1ère lecture)
(n° 689 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
chambre régionale d’agriculture
Insérer les mots :
, des représentants des usagers de l’eau et des collectivités territoriales concernées
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter la liste des organismes qui seront consultés dans le cadre de l’élaboration des projets d’avenir agricole.
A ce stade, le texte prévoit l’association de la chambre régionale d’agriculture ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles aux niveaux régional et départemental.
Le présent amendement propose d’élargir cette liste aux représentants des usagers de l’eau et aux collectivités territoriales concernées.