Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

commission des affaires économiques

N°COM-343

11 juin 2026

(1ère lecture)

(n° 689 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 6 TER (NOUVEAU)

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Alinéa 3

remplacer les mots :

, la production d’électricité et les loisirs de neige, 

Par les mots :

et la production d’électricité,

Objet

Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) propose de supprimer la référence aux loisirs de neige dans les objectifs généraux de notre politique de stockage de l'eau dans la loi montagne de 1985.

Les auteurs de cet amendement s'opposent fermement au fait d'inscrire dans la loi que l'usage de l'eau - un bien commun qui se raréfie - puisse être orienté vers les activités de ski au même titre, par exemple, que l'accès à l'eau potable pour tous.