Projet de loi Protection et souveraineté agricoles

commission des affaires économiques

N°COM-223 rect.

16 juin 2026

(1ère lecture)

(n° 689 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

MM. DAUBET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Alinéa 6, après la huitième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Pour les filières d’élevage, cette identification tient compte de la nécessité d’organiser des débouchés réguliers permettant une valorisation équilibrée des productions animales, en lien avec les outils d’abattage, de découpe, de transformation, de conditionnement et de commercialisation.

Objet

L’article 1er prévoit que les projets d’avenir agricole identifient les débouchés de la restauration collective publique comme un levier de structuration des filières locales et de sécurisation du revenu des producteurs.

Le présent amendement vise à préciser cet objectif pour les filières d’élevage. Pour ces filières, la restauration collective peut constituer un débouché utile, à condition de s’inscrire dans une organisation économique cohérente de l’ensemble de la chaîne : abattage, découpe, transformation, conditionnement et commercialisation.

L’enjeu est de permettre une valorisation plus équilibrée des productions animales, sans imposer aux gestionnaires de restauration collective une obligation rigide d’achat ou de composition des menus.

Cet amendement entend ainsi faire de la restauration collective un levier de consolidation des filières d’élevage, au service du revenu des producteurs, du maintien des outils territoriaux et de la souveraineté alimentaire.

Il s’agit de faire de la restauration collective non seulement un débouché supplémentaire pour les productions françaises, mais un véritable levier de consolidation économique des filières d’élevage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.